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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2025-28
L’an deux mil vingt-cinq, le seize juin, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du onze juin deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres présents : 8
Présents : Monsieur Philippe GUILLON, Maire, France CATOEN, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Manuela DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, Thomas BIDEAU et Cédric CHEVALLIER, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Denise DESCAMPS, Sylvie BEUSCART, Marie PELINI et Jean-Michel DESPREZ.
Absente : Maëlle VILLE et Arnauld BOURGEOIS.
Pouvoirs : Sylvie BEUSCART donne pouvoir à Nicolas METTA, Denise DESCAMPS donne pouvoir à Philippe GUILLON, Jean-Michel DESPREZ donne pouvoir à France CATOEN, Marie PELINI donne pouvoir à Mélanie MAZINGARBE.
Secrétaire de séance : Manuela DUMORTIER.
OBJET : Autorisation de signature – Convention de mise à disposition d’un local – Association MISS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique sociale et de son principe de solidarité, la commune ne pouvant se prévaloir des qualités requises pour le choix de mutuelles pour ses concitoyens, elle peut recourir aux services de prestataire et/ou association, et ce afin de corriger les inégalités des risques sociaux en matière de santé et de préserver au mieux le pouvoir d’achat de ceux-ci.
Le partenariat s’adresse à tous les citoyens, et ce quel que soit leur statut, souhaitant revoir leur couverture en matière de santé et bénéficier d’un service de proximité.
Dans le cadre de cette convention, la commune mettra gratuitement à disposition de l’association un local pour organiser les permanences.
Les permanences seront gérées par l’association MISS aux horaires décidés en commun avec la commune. Cette mise à disposition est révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Article 1er : autorise le Maire à signer la convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la secrétaire générale de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON