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Arrêté - arrêté de circulation RD5A Lumes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumes.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté de circulation RD5A Lumes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES DIRECTION DES ROUTES Arrêté n° DRO_24_421 INTERDICTION DE LA CIRCULATION Sur {a route départementale n° D5A du PR 0+0 au PR 0+707 Sur le territoire des communes de Ville-sur-Lumes et Lumes (hors agglomération) LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES, - Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-5, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3213-3, L3221-4, - Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | -huitième partie - signalisation temporaire), - Vu le règlement de la voirie départementale, - Vu l'arrêté n°41 du 1 avril 2022 de M. le Président du Conseil Départemental portant délégation de signature à M. Jean-Jacques DEÉVOUGE, Chef de service Viabilité, Signalisation et Sécurité Routière, - Vu l'arrêté n°39 du 1 avril 2022 de M. le Président du Conseil Départemental portant délégation de signature à M. Olivier NOIZET Directeur Programmation et Etudes Routières, - Vu la demande en date du 16 octobre 2024 de Monsieur MEGLIO Dino représentant la société COLAS EST - Agence Rongère, 54 avenue de la Marne -- BP20018 , 08409 Sedan, - Considérant qu'il est nécessaire afin d'assurer la sécurité des usagers et de l'entreprise qui effectue les travaux d'aménagement de la traverse de la commune de Lumes de réglementer la circulation sur une partie de la route départementale n° D5A, ARRETE Article 1 Les restrictions de circulation, situées sur le territoire des communes de Ville-sur-Lumes et Lumes, hors agglomération énoncées dans les articles ci-dessous prendront effet à compter du 22 octobre 2024 au 15 novembre 2024. Article 2 La circulation est interdite pour tous les véhicules, sur la route départementale n° D5A hormis les riverains et les véhicules chargés d'intervenir sur le chantier. Cette réglementation s'applique sur la section suivante dans les deux sens de circulation: - du PR 0+0 au PR 0+707. Article 3 Page 1 /2 Pendant la durée de cette réglementation, la circulation sera déviée par : par la RD 33 de la RD 5a à la RD 5, par la DR 5 de la rd 33 à la Rd 5a et inversement pour l'autre sens de circulation. Article 4 La mise en place, la maintenance et le repliement des panneaux de signalisation de chantier réglementaires matérialisant cette interdiction de circulation et ceux jalonnant l'itinéraire de déviation seront à la charge du Maître d'Ouvrage des travaux. Article 5 L'affichage aux extrémités de la section concernée du présent arrêté sera à la charge du maître d'ouvrage des travaux. Il sera également affiché en mairie par les soins de Monsieur le maire de Ville-sur-Lumes et Monsieur le maire de Lumes et publié sur le site internet de la collectivité. Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur. Article 7 - M. le Directeur Général des Services Départementaux, - M. le Directeur de la Programmation et Etudes Routières - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes, - Monsieur le maire de Ville-sur-Lumes - Monsieur le maire de Lumes sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation pour information est adressée à - M. le Commandant du S.D.IS., - M. le Médecin en Chef du S.A.M.U., - M. le Directeur de la R.D.T.A., - M. le directeur de la Région Grand Est, agence de Charleville-Mézières, - M. le Chef de l'unité risques et sécurité routière, A CHARLEVILLE-MEZIERES, Pour le Président du Conseil départemental des Ardennes et par délégation, le Directeur Programmation et Etudes Routières, JEAN JACQUES DEVOUGE 2024.10.21 14:35:16 +0200 Ref:7437486-11156440-1-D Signature numérique ze Chef du Service Viabilité, Signalisation : à et Sécurité Routière Jean-Jacaues DEVOUGE Olivier NOIZET Page 2/2