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Déliberation - DEL2022 12 16
Déliberation - DEL2022 12 32
Déliberation - DEL2022 12 5
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 12 5)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le se
ID : 034-213400575-20221205-DEL2022_12_05-DE
PT NOR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Castel au DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 5 décembre 2022
N° 2022/12-05
FINANCES -— REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN QUATRIEME GROUPE SCOLAIRE
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI CINQ DECEMBRE à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean
KOECHLIN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY,
Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Sylvie ROS-ROUART représentée par Philippe GUY
Gassien GAMBIER représenté par Catherine ESTOUP
Isabelle SERAN représentée par Frédéric LAFFORGUE
François BROTHIER représenté par Julien MIRO
Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD
Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND Pelle PANIER conréconté mac Mécile AMITSORITAR rTEuEric FAIVAL FÉPTÈSÉNLE pai LECIHÉ INLUNILN
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Matthieu PERROT et FABIEN GUTIERREZ rejoignent la séance avant le vote de l'affaire n°2
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 034-213400575-20221205-DEL2022_12_05-DE
Délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2022
N° 2022/12-05
FINANCES -— REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN QUATRIEME GROUPE SCOLAIRE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Par délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2019, la Ville a mis en œuvre la procédure de suivi financier
en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de construction d’un
quatrième groupe scolaire (groupe scolaire Jacques Chirac). Le montant initial prévu était de 9 500 000 €
T.T.C.
Après réalisation de l'étude de programmation du projet, ces Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement (AP/CP) ont été révisés l’année suivante par délibération du 27 Février 2020 et du 15 Mars 2021,
fixant respectivement le montant de l’opération à 15 100 000 € puis 14 800 000€.
Les marchés de travaux ont été lancés fin 2020 et la Commission d'Appel d'Offres s’est tenue le 18 février
2021. Les résultats de cet appel d'offre ont permis de déterminer avec plus d'exactitude le coût total de
l'opération.
Les marchés de travaux ne comprenaient pas le second œuvre pour six classes de primaire, qu’il a fallu
intégrer par délibération du 11 avril 2022 fixant le montant de l'opération à 15 400 000 €.
Suite à la défaillance de deux entreprises, le chantier a été ralenti et les travaux ne seront pas réceptionnées
avant juin 2023. Les marchés de substitution ont par ailleurs engendré un surcoût et ils convient de prévoir
des crédits pour les aléas, révisions, avenants à venir.
Il s’agit aujourd’hui d'ajuster les crédits de paiement relatifs à cette opération sur les exercices 2022 et 2023,
afin de permettre le paiement des entreprises début 2023 avant le vote du budget.
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter la présente révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour les travaux
de construction d’un quatrième groupe scolaire selon les montants suivants :
Montant de Montant de | Paiements déjà
l'Autorisation de | l'Autorisation réalisés au Reste à Crédits de paiement
Programme au BP | de Programme | 31/12/2021 financer T.T.C.
2022T.T.C. révisée T.T.C. TT. 208 2e 15 400 000,00! 16 200 000,00 6108756,80| 10091 243,20| 6600 000,00 | 3 491 243.20
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses de cette opération à hauteur de
l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes
- acter l'inscription aux budgets 2022 et suivants des crédits budgétaires d'investissement en concordance
avec les crédits de paiement de cette opération.
Le conseil municipai est invité à déiipérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0