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Déliberation - DEL2022 12 36
Procès Verbal - DEL2022 12 7
Déliberation - DEL2022 06 12
Déliberation - DEL2022 12 3
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 12 3)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ss
EXTRAIT ID : 034-213400575-20221205-DEL2022_ 12 _03-DE
Ph DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Castel au DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 5 décembre 2022
N° 2022/12-03
BUDGET 2022 - ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI CINQ DECEMBRE à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence
de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean
KOECHLIN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Julien
MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques
BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Sylvie ROS-ROUART représentée par Philippe GUY
Gassien GAMBIER représenté par Catherine ESTOUP
Isabelle SERAN représentée par Frédéric LAFFORGUE
François BROTHIER représenté par Julien MIRO
Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD
Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND
Frédéric FAIVRE représenté par Cécile NEGRIER
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Matthieu PERROT et FABIEN GUTIERREZ rejoignent la séance avant le vote de l'affaire n°2
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Pubié te
HD : Oé. 140087:
Délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 202
N° 2022/12-03
BUDGET 2022 - ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Comme chaque année, la Décision Modificative examinée au Conseil Municipal de décembre permet d'ajuster,
avant la fin de l'exercice, les crédits votés au Budget Primitif ou lors des Décisions Modificatives précédentes.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, il s’agit ainsi d'enregistrer une augmentation de 261 000 € des
crédits pour financer des dépenses non prévues au budget, soit :
+ 62 400 € au chapitre 011 « charges à caractère général » pour compléter notamment les inscriptions
budgétaires des dépenses de carburant, gaz, électricité afin de disposer de crédits suffisants d’ici la fin de
l'exercice et financer les dépenses nouvelles apparues depuis la dernière DM,
+ 13 000 € au chapitre 012 «charges de personnel» pour permettre de financer les dépenses
d’intermittents au Kiasma,
+ 58 600 € au chapitre 65 «autres charges de gestion courante» pour permettre notamment les admissions
en non valeur proposées par le Service de Gestion Comptable Métropole,
+ 76 000 € au chapitre 67 « charges exceptionnelles » en réserve d'éventuelles charges exceptionnelles à
constater d'ici la fin de l'exercice
+ 1000 € au chapitre 68 « dotations provisions semi budgétaires » pour la provision à constituer au compte
4961 du comptable,
+ 50 000 € de dépenses d'ordre.
Ce supplément de dépenses est financé en partie par le chapitre des dépenses imprévues (qui est ainsi diminué de 50 000 £) et par un supplément de 211 000 € des recettes de fonctionnement, soit :
+ 150 000 € de recettes au chapitre 73 « impôts et taxes » suite à la notification des rôles 2022,
+ 41 000 € au chapitre 78 « reprise provisions semi-budgétaires » pour révision de la provision inscrite au
compte 4911 du comptable.
+ 20 000 € de recettes d'ordre.
Au niveau des dépenses réelles d'investissement, la Décision Modificative permet d'enregistrer 780 000 € de
dépenses supplémentaires, soit :
+367 800,01 € de dépenses d'équipement, dont +297 000 € pour les Crédits de Paiement du PDS et 200 000 € d'avance de trésorerie pour le contrat de mandat avec la SERM,
+ 392 199,99 € au chapitre 10 « dotations, fohds divers et réserves » pour le mandat à émettre au compte
1068 à la demande du Service de Gestion Comptable Métropole en vue du passage à la M57 et 17 249,76€
de remboursement de TLE.
+ 20 000 € de dépenses d'ordre.
Ce supplément de dépenses est financé en partie par le chapitre des dépenses imprévues (qui est ainsi diminué
de 200 000 €) et par 580 000 € de recettes supplémentaires d'investissement, soit :
+ 100 000 € de recettes de subventions d'investissement (chapitre 13}, suite à la notification de la DSIL pour
la rénovation énergétique du bâtiment de la DAP,
+ 430 000 € au chapitre 024 « cessions immobilières » pour disposer des crédits nécessaires afin
d'enregistrer les encaissements attendus d'ici la fin de l'exercice
+ 50 000 € de recettes d'ordre.
La présente Décision Modificative s’équilibre ainsi à + 791 000 € en dépenses et en recettes. Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Chap.
011
912
65
adopter la Décision Modificative n°2 de l’exercice 2022 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
67
68
022
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement
023
042
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
73
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Impôts et taxes
Total des recettes de gestion courante
78 Reprises sur amortissements et provisions
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
20
23
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Libellé
Immobilisations incorporelles
Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement
10
020
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
Totai des dépenses réelies d'investissement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
13
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Libellé
Subventions d'investissement (hors 138)
Total des recettes d'équipement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Suite de lai
VOTE
62 400,00
13 000,00
58 600,00
134 000,00
76 000,00
1 000,00
-50 000,00
161 000,00
20 000,00
30 000,00
50 000,00
211 000,00
VOTE
150 000,00
150 000,00
41 000,00
191 600,00
20 000,00
20 000,00
211 000,00
VOTE
20 800,01
347 000,00
367 800,01
392 199,99
-200 000,00
192 199,99
566 600,00
20 000,00
20 000,00
580 000,00
VOTE
100 000,00
109 060,00
430 000,00 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Suite de la délibération N°2022/12-[ #95 9" préfecure le 06/12/2022
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité.
Vote par chapitre, même vote pour tous les chapitres.
Publié le se
ID : 034-213400575-20221205-DEL2022_12_03-DE
430 000,00
530 000,00
20 000,00
30 000,00
50 000,00
580 000,00
Pour : 32 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe
GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART représentée par Phillipe GUY, Gassien GAMBIER
représenté par Catherine ESTOUP, Isabelle SERAN représentée par Frédéric LAFFORGUE, Marthe JEREZ,
François BROTHIER représenté par Julien MIRO, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER,
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Dominique NURIT représentée Hugues FERRAND, Jacques
BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE représenté par Cécile NEGRIER,)
Abstention : 3 (Carine BARBIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 5 DECEMBRE 2022
LE MAIRE