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Déliberation - cm 2024 028 delib modif reglement de fonctionnement des eaje Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 028 delib modif reglement de fonctionnement des eaje)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Famille, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-028

SÉANCE DU 25 MARS 2024

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE CARRIÈRES-SUR-SEINE

Le 25 mars 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 15 mars 2024

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme De Freitas, M. Valentin, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Chardon, M. Buisserez, M. Ferrand, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Vasseur, M. Sauvestre, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Bernard.

Avaient donné pouvoir : de Mme Poletto à M. Ferrand, Mme Borias à Mme De Freitas, de Mme Ratti à M. Ageitos et M. Drougard à Mme Bernard.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

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DÉLIBÉRATION CM-2024-028

SÉANCE DU 25 MARS 2024

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE CARRIÈRES-SUR-SEINE

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.2324-1 à L2324-4 du Code de la Santé Publique et le décret n°2021-1131 du 30 août 2021, relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;

Vu l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et les décrets pris pour son application ;

Vu les articles L.214-1, L.214-7, D.214-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération CM-2022-088 du 28 novembre 2022 relative à la modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de Carrières-sur-Seine et les précédentes ;

Vu la délibération CM-2024-006 du 5 février 2024 relative à la création, la dénomination et aux caractéristiques du nouvel établissement d’accueil du jeune enfant « Petibonum » ;

Considérant qu’il convient d’actualiser le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant ainsi que ses annexes, au regard notamment du remplacement de la crèche « Le Petit Prince » par la crèche « Petibonum », des évolutions des critères d’attribution et de la mise en place d’échanges entre les crèche et les écoles maternelles ou les centres de loisirs nommés « Projet Passerelle » ;

Après avis de la Commission Éducation - Action Sociale - Petite Enfance - Santé - Sport – Culture, du mardi 19 mars 2024,

Sur proposition de Madame Stéphanie de Freitas, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de Carrières-sur-Seine (pour les crèches Les Lutins, Le Chat Perché, Les Diablotins et Petibonum), qui prendra effet à compter du 27 mars 2024, annulant et remplaçant le précédent et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

Article 2 : CONVIENT que ce règlement de fonctionnement sera consultable par les familles sur le site de la Ville.

Article 3 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exercice