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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 011 delib modif ccspl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-011
SÉANCE DU 31 MARS 2025
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) PRÉVUE À L’ARTICLE L.1413-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le 31 mars 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 21 mars 2025.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme De Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Sanches Mateus, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Dessoye.
Avaient donné pouvoir : de Mme Dussous à Mme Le Guilloux, de Mme Karam à Mme Conesa- Rouat, de Mme Zanotti à M. Millot, de Mme Souchet à M. Ferrand, de M. Vasseur à M. de Bourrousse, de Mme Ridde à M. Fiault et de M. Drougard à M. Ageitos.
Absent : M. de Saint-Romain
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de membres représentés : 7
Nombre de membres absents : 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-011
SÉANCE DU 31 MARS 2025
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) PRÉVUE À L’ARTICLE L.1413-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de constituer des commissions municipales,
Vu l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant aux communes de plus de 10 000 habitants de créer une Commission consultative des services publics locaux,
Vu la délibération CM-2020-065 du 21 septembre 2020 désignant les membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL),
Vu les délibérations CM-2023-003 du 6 février 2023 et CM-2023-039 du 26 juin 2023 modifiant les membres de la CCSPL,
Considérant la demande du Groupe « Carrières ensemble » de modifier la représentation de leur groupe au sein de cette commission suite à la démission de Madame Ratti,
Considérant le besoin de représenter le groupe « Agir pour Carrières-sur-Seine » au sein de cette commission, Monsieur Drougard devient membre titulaire de cette commission et Madame Bernard suppléante,
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : DÉCIDE de désigner les conseillers suivants comme membres devant composer la commission consultative des services publics locaux à caractère permanent :
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-Pierre VALENTIN Aldona POLETTO
Françoise GAULTIER Marie-Ange DUSSOUS
Jean-Frédéric CHARDON Thérèse KARAM
Guillaume FIAULT Isabelle DESSOYE
Laurent DROUGARD Marine BERNARD
Article 2 : MAINTIENT avec un siège et une voix, un représentant des associations locales, ci- dessous, pour siéger à la commission consultative des services publics locaux à caractère permanent.
En tant de représentants d’associations locales :
- L’association Réseau Vélo 78,
- L’association CADEB 78,
- L’association des jardins familiaux « Nature en partage »,
- L’UFC que choisir
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : RAPPELLE que, conformément aux dispositions de l’article L. 1413-1 du CGCT, cette Commission est présidée par le Maire ou son représentant.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Aux membres de la CCSPL.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse