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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déc 18 2024 Avenant 2 Marché 2023 01 06 Lot 6 Trvx Maison méd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D'INDRE ET LOIRE
N°13/2024
DECISION DU MAIRE
APPROUVANT L’AVENANT N°2 AU MARCHE 2023-01/06 RELATIF AUX
COMMUNE DE TRAVAUX DE MENUISERIES INTERIEURES DANS LE CADRE DE PARCAY- L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE
MESLAY
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L2194-1 6°,
VU la délibération en date du 7 décembre 2021 approuvant l’opération de construction d’une maison
médicale sur le territoire de la Commune ainsi que le plan de financement initial,
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des
marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU la décision du Maire n°09/2023 du 9 juin 2023 attribuant le lot n°6 « Menuiseries intérieures » du marché
de travaux de construction d’une maison médicale à l’entreprise SAS MENUISERIE DUBOIS, 53 Rue de
la République — 37800 SEPMES pour un montant de 39 517,22 euros hors taxes, marché référencé 2023-
01/06,
VU la décision du Maire n°08-2024 du 31 janvier 2024 approuvant l'avenant n°1 au marché n°2023-01/06,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exécution du marché n°2023-01/06, il est nécessaire d’acter par
avenant une moins-value liée à fourniture et à la pose de plinthes avant ragréage de 202,53 euros hors taxes,
soit une diminution du montant du marché de 0,51%.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’APPROUVER l'avenant n°2 au marché 2023-01 /06 relatif aux travaux de menuiseries
intérieures dans le cadre de la construction d’une maison médicale d’un montant de -202,50 euros hors taxes,
soit 243,04 euros toutes taxes comprises.
ARTICLE 2 : DE DIRE que le nouveau montant du marché est de 45 047,90 euros hors taxes, soit
54 057,48 euros toutes taxes comprises.
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loite.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 037-213701790-20240409-DECIS_18_2024-CC
7 Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité : Fait à Parçay-Meslay, le 09 avril 2024
- date de publication :
Le Maire
Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024 S LGr
ID : 037-213701790-20240409-DECIS_18_2024-CC
11/04/2024
11/04/2024