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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 24 2023 Avenant n°2 marché 2023 01 02 Lot 2 maison médicale)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N°24/2023
DECISION DU MAIRE
APPROUVANT L’AVENANT N°2 AU MARCHE 2023-01/02 RELATIF AUX
COMMUNE DE TRAVAUX DE GROS ŒUVRE/MACONNERIE/RAVALEMENT DANS LE
PARCAY- CADRE DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON
MESLAY MEDICALE
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L2194-1 6°,
VU La délibération en date du 7 décembre 2021 approuvant l’opération de construction d’une maison médicale sur le territoire de la Commune ainsi que le plan de financement initial,
VU la délibération en date du 30 mars 2023 approuvant le budget principal de la Commune pour l'exercice
2023,
VU La délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des
marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU Ja décision du Maire n°2023/09 du 9 juin 2023 attribuant le lot n°2 «Gros
œuvte/Maçonnerie/Ravalement» du marché de travaux de construction d’une maison médicale à
l’entreprise BRIAULT Construction - 11 Boulevard de l’industrie — 37530 NAZELLES NEGRON pour
un montant de 118 905,96 euros hots taxes, marché référencé 2023-01 /02,
VU lavenant n°1 au marché n°2023/01-02 du 27 novembre 2023 approuvé par décision du Maire n°22/2023 du 3 novembre 2023 d’un montant de 2 406,17 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exécution du marché n°2023-01/02, la prestation de fourniture
et la pose de coffres demi-linteau est sortie du marché n°2023-01/02 entraînant une moins-value de -900,20
euros hors taxes, soit -1080,24 euros toutes taxes comprises.
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D’APPROUVER l'avenant n°2 au marché 2023-01/02 relatif aux travaux de Gros
œuvte/Maçonnerie/Ravalement dans le cadre de la construction d’une maison médicale d’un montant en
moins-value de -900,20 euros hors taxes, soit -1080,24 euros toutes taxes comprises,
f
ARTICLE 2 : DE DIRE que le nouveau montant du marché est de 120 411,93 euros bon dé 1
« 494,32 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : DE DIRE que la dépense est inscrite au budget principal de la Commünié-pétr lanhée 2023
approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2023. >
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfe Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité : Fait à Parçay-Meslay, le 22 décembre 2023 8. 12.23
- date de publication :
29 12.23
Le Maire
Bruno FENET EE = a
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
Commune de Parçay-Meslay
Représenté par Mr Bruno FENET, Maire
58 rue de la Mairie
37210 Parçay-Meslay
SARL BRIAULT CONSTRUCTION
11 Boulevard de l'industrie
37530 NAZELLES NEGRON
Siren : 389193392
B Objet du marché public: Construction d’une maison médicale à Parçay Meslay
B Référence du marché public : 2028-01/02
B Date de la notification du marché public : 13/062023
B Durée d'exécution du marché public : 10 mois.
B Montant initial du marché public :
“ Taux dela TVA: 23 781,19 €
" Montant HT: 118 905,96 €
“ Montant TTC: 142687,15€
B Modifications introduites par le présent avenant :
Moins Value concernant la fourniture des coffres de volets roulants suivant Devis N° 02V01
M Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
CJ Non Oui Montant de l'avenant 1 : ‘
" Taux dela TVA: 528,00 €
“ Montant HT: 2 406,17 €
»s Montant TTC: 2887,41€
" % d'écart introduit par l'avenant : pit
Montant de l’avenant 2 :
* Tauxdela TVA: -180,04 €
s Montant HT: - 900,20 €
“Montant TTC: -1080,24 €
» % d'écart introduit par l'avenant : . o,?$ Z
Nouveau montant du marché public :
" Taux dela TVA: 24 082,39 €
s Montant HT: 120 411,93 €
“ Montant TTC: 144 494,32 €
Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Aussi, Re
Signature
(Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
5 En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coiler dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.