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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 181 DADEN Supports pédagogiques programme Economie Circulaire et Solidaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 181 DADEN Supports pédagogiques programme Economie Circulaire et Solidaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-181
Objet : Conclusion de l’accord-cadre relatif à la réalisation de supports pédagogiques pour le programme Economie Circulaire et Solidaire
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1, L. 2162-1
à L. 2162-14,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vula délibération CM2026/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 13 avril 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature en
l'absence de Madame Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale des services par intérim, à
Thomas FOURNIER D'HENNEZEL, directeur général adjoint de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la
réalisation de supports pédagogiques pour le programme Economie Circulaire et Solidaire,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre mono- attributaire s’exécutant à prix unitaires par
l'émission de bons de commande,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé, la
Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1
et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260730-D2026-181-AI
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026 Considérant qu'après analyse des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle
de la société Naomi Poignant,
DECIDE
Article 1: De conclure l'accord-cadre relatif à la réalisation de supports pédagogiques pour le
programme Economie Circulaire et Solidaire, avec la société Naomi Poignant, sis 51 avenue de la
Gare — 33200 Bordeaux, conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un
montant maximum de 35 000 € HT annuel, et ce pour une durée initiale d’un an à compter de la
date de notification, reconductible tacitement trois fois par période successive d’un an.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, 3 D JUIL, 2026
Le directeur général adjoi
Thomas FOURNIER D'HENNEZEL
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260730-D2026-181-AI
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026