Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 118 DADEN M
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 240 DADEN DIAT
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 167 DADEN G
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 04 DADEN MI
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 241 DADEN G
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 119 DADEN M
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 256 DADEN s
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 228 DADEN A
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 23 DADEN Ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 179 DADEN U
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 35 DADEN Grand Paris Circulaire 2023 2025
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 35 DADEN Grand Paris Circulaire 2023 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-35
Objet : Conciusion de l'accord-cadre relatif à l’organisation et à la réalisation du Grand Paris
Circulaire sur la période 2023-2025
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2161-2
à R. 2161-5, R.2162-1 à R.2162-12,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions du
Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 17 mars 2023 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif à l’organisation et à la réalisation du Grand Paris Circulaire sur la
période 2023-2025,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à des prestataires
l’organisation et à la réalisation de l'évènement annuel Grand Paris Circulaire sur la période
2023-2025,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la définition des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de marchés
subséquents, avec un caractère multi-attributaire afin de remettre en concurrence chaque
année les prestataires retenus (3 au maximum), conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-
12 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-20236000000018-CC
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de let svricans raannun sut 1a
durée totale de l'accord-cadre, soit 330 000 € HT, la Métropole du Grand Paris a lancé une
procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code
de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 17 mars
2023 a décidé d'attribuer l’accord-cadre aux sociétés LA KONCEPTERIE, EVENEMENTS D'ELLES
et INSPIRIENCE,
DECIDE
Article 1 : de conclure l'accord-cadre multi-attributaire relatif à l’organisation et à la réalisation
du Grand Paris Circulaire sur la période 2023-2025, avec les sociétés :
- LA KONCEPTERIE, sise, 7 rue du progrès - 93100 Montreuil
- EVENEMENTS D'ELLES, sise, 92/98 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY
- _ INSPIRIENCE, sise, 21 Rue de la Vanne - 92120 Montrouge,
pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de
110 000 euros HT, et pour une durée d’un an à compter de la notification de l’accord-cadre,
reconductible deux fois par période d’un an.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 2 AR. 2023
Pour le Président et par délégation,
D
Paul MOURIER
Directeur Général des Services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-20236000000018-CC
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023