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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 18 DEL Lancement du programme Economie Circulaire et Solidaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Numérique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 MARS 2024
BM2024/03/26/18 : LANCEMENT DU PROGRAMME « ECONOMIE CIRCULAIRE ET SOLIDAIRE DANS LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS » ET APPROBATION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT
DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération 2018/09/28/15 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant création du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Vu la stratégie métropolitaine d’économie circulaire et solidaire, adoptée à l’unanimité lors du Conseil Métropolitain du 1er juillet 2022, et notamment sa deuxième orientation stratégique, « Soutenir la transition circulaire et solidaire des communes et des territoires »,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels «conclure les conventions, chartes et autres engagements n’emportant aucune incidence financière »,
Vu la délibération CM2021/04/07/15 du Conseil portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain du l’Innovation et du Numérique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM2024-03-26-18-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 2
Vu la délibération CM2023/03/22/10-02 portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique vers un fonds « Innover dans la Ville »,
Vu le projet de charte afférent au programme dénommé « Economie Circulaire et Solidaire dans la Métropole du Grand Paris » annexé à la présente délibération,
Considérant l’intérêt de soutenir, en ingénierie et en financement, les projets d’économie circulaire et solidaires des communes et des territoires,
Considérant l’intérêt de structurer l’accompagnement de bout en bout par la Métropole du Grand Paris des communes et des territoires en la matière,
Considérant que le règlement du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique prévoit depuis 2021 que les innovations en matière d’économie circulaire sont éligibles à une subvention dudit fonds,
Considérant l’intérêt, pour la Métropole du Grand Paris, de créer un programme dénommé « Economie Circulaire et Solidaire dans la Métropole du Grand Paris » afin de renforcer l’accompagnement des communes et établissements publics territoriaux dans ce domaine et de donner une meilleure visibilité aux dispositifs existants de financement métropolitains,
Considérant que la création du programme n’engendrerait aucune dotation spécifique supplémentaire du fonds « Innover dans la Ville » ou des autres dispositifs de financement métropolitains,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la création du programme « Economie Circulaire et Solidaire dans la Métropole du Grand Paris ».
APPROUVE la charte de fonctionnement du programme telle qu’annexée à la présente.
PRÉCISE que cette délibération n'apporte aucune modification au règlement du fonds « Innover dans la Ville ».
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure afférente à la mise en œuvre de ce programme.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM2024-03-26-18-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024