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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 174 recueil des actes administratifs special 05 05 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 174 recueil des actes administratifs special 05 05 2026)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-174
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102997293 WJM
(2 pages) Page 3
01-2026-04-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP103261285 Florian BLANC (FLO BRILLANCE NETTOYAGE) (2 pages) Page 6
01-2026-04-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP103473401 Corentin GUENEAU DE MUSSY (LES JARDINS DE COCO) (2
pages) Page 9
01-2026-04-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP524748100 Lydie VINCENT (VINCENT) (2 pages) Page 12
01-2026-04-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP878948231 Kenza BENDAFI (DIRI) (2 pages) Page 15
01-2026-04-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP903325959 Fanny KONCZAK (FANNY SPORT SANTE) (2 pages) Page 18
01-2026-04-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP943815365 LIGHTING CLOUD (LIGHTNING CLOUD) (L (2 pages) Page 21
01-2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP982660391 Nathalie MOLTER (MUTH) (NAMO & VOUS) (2 pages) Page 24
201_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-28-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102997293
WJM
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration 3z Direction départementale de l’emploi, du
DEFIN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102997293
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'Atelier des Services, 1895 ROUTE DE
DOMMARTIN 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON, le 20/04/2026 ;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 20/04/2026 par M. Witzmann Jonathan en qualité de dirigeant, pour l'organisme L'Atelier
des Services dont l'établissement principal est situé 1895 ROUTE DE DOMMARTIN 01380 SAINT-GENIS-
SUR-MENTHON et enregistré sous le N° SAP102997293 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration 4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/04/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration 501_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-30-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103261285
Florian BLANC (FLO BRILLANCE NETTOYAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00009 - Récépissé de déclaration 6z Direction départementale de l’emploi, du
DRE IN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103261285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Flo Brillance Nettoyage, 27 ALLEE DES
COQUELICOTS 01340 BRESSE VALLONS, le 22/04/2026;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 22/04/2026 par M. BLANC FLORIAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Flo Brillance
Nettoyage dont l'établissement principal est situé 27 ALLÉE DES COQUELICOTS 01340 BRESSE
VALLONS et enregistré sous le N° SAP103261288 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00009 - Récépissé de déclaration 7En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/04/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00009 - Récépissé de déclaration 801_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-28-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103473401
Corentin GUENEAU DE MUSSY (LES JARDINS DE
COCO)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-28-00006 - Récépissé de déclaration 9PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du
DE L'AIN travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103473401
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les jardins de Coco, 478 Chemin du Mont
Riant 01270 VILLEMOTIER, le 19/04/2026 ;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 19/04/2026 par M. Gueneau Corentin en qualité de dirigeant, pour l'organisme Les jardins
de Coco dont l'établissement principal est situé 478 Chemin du Mont Riant 01270 VILLEMOTIER et
enregistré sous le N° SAP103473401 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter 01/05/2026 sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-28-00006 - Récépissé de déclaration 10En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/04/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-28-00006 - Récépissé de déclaration 1101_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-24-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524748100
Lydie VINCENT (VINCENT)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00010 - Récépissé de déclaration 12z Direction départementale de l’emploi, du
DEL IN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524748100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Vincent Lydie, 4 rue de la Corniche 01130
NANTUA, le 17/04/2026 :
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 17/04/2026 par Mme. Vincent Lydie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Vincent Lydie
dont l'établissement principal est situé 4 rue de la Corniche 01130 NANTUA et enregistré sous le N°
SAP524748100 pour les activités suivantes :
*< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00010 - Récépissé de déclaration 13En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/04/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00010 - Récépissé de déclaration 1401_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-24-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878948231
Kenza BENDAFI (DIRI)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 15z Direction départementale de l’emploi, du
DEBIN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878948231
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nounou Lune et Compagnie, 65 rue de la
Faucille 01630 Saint-Genis-Pouilly, le 16/04/2026 ;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 16/04/2026 par Mme. Bendafi Kenza en qualité de dirigeante, pour l'organisme Nounou
Lune et Compagnie dont l'établissement principal est situé 65 rue de la Faucille 01630 Saint-Genis-
Pouilly et enregistré sous le N° SAP878948231 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 16Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/04/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 1701_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-30-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903325959
Fanny KONCZAK (FANNY SPORT SANTE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00010 - Récépissé de déclaration 18z Direction départementale de l’emploi, du
DRE IN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903325959
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fanny Sport Santé, 21 impasse du Pré
Serpollet 01230 TENAY, le 21/04/2026 ;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 21/04/2026 par Mme. Konczak Fanny en qualité de dirigeante, pour l'organisme Fanny Sport
Santé dont l'établissement principal est situé 21 impasse du Pré Serpollet 01230 TENAY et enregistré
sous le N° SAP903325959 pour les activités suivantes :
*. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00010 - Récépissé de déclaration 19En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/04/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00010 - Récépissé de déclaration 2001_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-30-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943815365
LIGHTING CLOUD (LIGHTNING CLOUD) (L
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00008 - Récépissé de déclaration 21z Direction départementale de l’emploi, du
DREFIN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943815365
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lighting-Cloud, 1341 RUE DE GENEVE
01120 DAGNEUX, le 22/04/2026;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 22/04/2026 par M. Guerin Remi en qualité de dirigeant, pour l'organisme Lighting-Cloud
dont l'établissement principal est situé 1341 RUE DE GENEVE 01120 DAGNEUX et enregistré sous le N°
SAP943815365 pour les activités suivantes :
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00008 - Récépissé de déclaration 22En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30/04/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-30-00008 - Récépissé de déclaration 2301_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-24-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982660391
Nathalie MOLTER (MUTH) (NAMO & VOUS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration 24z Direction départementale de l’emploi, du
DRE IN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982660391
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NAMO et VOUS, 161 MONTEE DE LA
CHALARONNE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE, le 16/04/2026 ;
Le préfet de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 16/04/2026 par Mme. Molter Nathalie en qualité de dirigeante, pour l'organisme NAMO et
VOUS dont l'établissement principal est situé 161 MONTEE DE LA CHALARONNE 01400 CHATILLON-
SUR-CHALARONNE et enregistré sous le N° SAP982660391 pour les activités suivantes :
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration 25En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24/04/2026
Pour le préfet et par délégation du
directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain,
La responsable du service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration 26