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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 211 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 211 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2020-211
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à
niveau de la ligne de PRESSIN à VIRIEU (24 pages) Page 3
01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à
niveau de la ligne COLLONGES à DIVONNE (58 pages) Page 28
01-2020-12-14-005 - A R R ET É N° 03-2020 portant sur le classement des passages à
niveau de la ligne de ANDELOT à MONTREAL LA CLUSE (12 pages) Page 87
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-11-18-005 - ANominationChalamont (2 pages) Page 100
01-2020-12-11-003 - AP autorisation caméra Cessy-Segny (2 pages) Page 103
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01-2020-12-14-007 - délégatin intérim SP Gex et Nantua (4 pages) Page 108
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01-2020-12-08-005 - Habilitation funéraire OGF Bourg-en-Bresse (1 page) Page 123
01-2020-12-08-008 - HABILITATION FUNERAIRE OGF GEX (1 page) Page 125
01-2020-12-08-006 - HABILITATION FUNERAIRE OGF NANTUA (1 page) Page 127
01-2020-12-08-009 - HABILITATION FUNERAIRE OGF PLATEAU HAUTEVILLE (1
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01-2020-12-14-010 - HABILITATION FUNERAIRE POMPES FUNEBRES
OYONNAX (1 page) Page 137
01-2020-12-14-008 - HABILITATION FUNERJAIRE PF PINAULT (1 page) Page 139
01-2020-12-09-002 - VALLIER AP AGREMENT (3 pages) Page 141
2 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-12-14-004
A R R E T É N° 02-2020
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne
de PRESSIN à VIRIEU
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 3 PRÉFET Direction départementale
DE L'AIN des territoires Libersé
Fravrnité
Direction
Unité gestion de crise et transport
ARRETÉ N° 02-2020
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne
de PRESSIN à VIRIEU
La préfète de l'Ain
Chevaller de la légion d'honneur
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, notamment l'article 1° portant sur son champ d'application.
Vu les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Infrapôle Alpes) en date du 15 septembre 2020,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature de Guillaume FURRI, directeur départemental des territoires ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 27 août 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales
Sur proposition du directeur départemental des territoires de L’Ain
ARRETE
Article 1 :
Les passages à niveau (P.N.) n°26, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 38bis, 39, 40, 42, 43, 44, 44bis, 45, 46, 47, et 48 de la ligne Pressin à Virieu sont classés conformément aux indications portées sur les fiches individuelies ci-annexées.
Le présent arrêté abroge les arrêtés du 26/09/1949 pour les PN 38 et 47, du 29/04/1975 pour le PN 35, du 22/07/1975 pour le PN 26, du 28/01/1976 pour le PN 46, du 12/02/1988 pour les PN 38bis et 39, du 29/08/1982 pour le PN 48, du 09/06/1994 pour les PN 27 et 28, du 14/08/1996 pour lès PN 33 et 36, du 24/01/1997 pour les PN 29, 30 et 44, du 11/07/2001 pour le PN 44bis, du 19/05/2005 pour le PN 45, du 19/01/2006 pour les PN 34 et 37, du 10/12/2013 pour le PN 43 et du 15/03/2016 pour les PN 40 et 42.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : hitps://citoyens.telerecours.fr.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
° Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,
+ __ Monsieur le directeur de SNCF Réseau - Direction Territoriale Auvergne-Rhône-Alpes, + Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 14 décembre 2020
La préfète
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 5 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 26
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : PEYRIEU
Kilomètre : 98.157
Désignation de la voie routière : Voie communale n°14
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 6 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 27
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 nécemMBre 2020
Commune : BRENS
Kilomètre : 98.808
Désignation de la voie routière : Chemin de desserte des Marais
Catégorie du PN: 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour Le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 7 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 28
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 nÉcEM8rE 2020
Commune : BRENS
Kilomètre : 99.070
Désignation de la voie routière : Voie communale n°12
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENTER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 8 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 29
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 nécEmMBRE 2020
Commune : BRENS
Kilomètre : 99.678
‘Désignation de la voie routière : Route départementale 31b
Catégorie du PNA : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfêète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 9 Ligne de Pressins à Virieu
Département de Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 30
ANKNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : BRENS
Kilomètre : 100.489
Désignation de la voie routière : Route départementale 31a
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 10 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 33
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 ou 14 DÉCEMBRE 2020
Commune: BRENS
Kilomètre : 102.577
Désignation de la voie routière : Voie communale n°1
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transpo
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 11 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 34
ANKNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 nÉCEMBRE 2020
Commune : BELLEY
Kilomètre : 103.218
Désignation de la voie routière : Chemin de desserte de Couve
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 12 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE.
DU PASSAGE A NIVEAU n°35
ANKNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 DU 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : BELLEY
Kilomètre : 105.441
Désignation de la voie routière : Route départementale 992
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental :
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 13 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 36
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : BELLEY
Kilomètre : 106.858
Désignation de la voie routière : Voie communale n°1
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 14 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE. INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 37
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 nécEMsRE 2020
Commune : MAGNIEU
Kilomètre : 107.409
Désignation de la voie routière : Chemin de desserte de Magnieu aux Catagnoles
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 15 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 38
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 nÉcEMBRE 2020
Commune : MAGNIEU
Kilomètre : 107.965
Désignation de la voie routière : Chemin de desserte dit de L’Equas
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 16 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 38 bis
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : CHAZEY-BONS
Kilomètre : 109.079
Désignation de la voie routière : Route départementale 1504
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 17 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 39
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : CHAZEY-BONS
Kilomètre : 109.164
Désignation de la voie routière : Chemin départementale n°69
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 18 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 40
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : CHAZEY-BONS
Kilomètre : 109.932
Désignation de la voie routière : Chemin de la desserte de Bourbouillon
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
CF
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 19 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 42
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : CHAZEY-BONS
Kilomètre : 110.589
Désignation de la voie routière : Voie communale n°13 de Barvier
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 20 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 43
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 nécemere 2020
Commune : CHAZEY-BONS
Kilomètre : 111.063
Désignation de la voie routière : Chemin de la desserte de Frésant
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 21 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 44
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : CHAZEY-BONS
Kilomètre : 113.020
Désignation de la voie routière : Route départementale 1504
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 22 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 44bis
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 pÉCEMBRE 2020
Commune : CHAZEY-BONS
Kilomètre : 113.301
Désignation de la voie routière : Chemin privé
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée. au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service.): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 23 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 45
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 pÉcEMBRrE 2020
Commune : PUGIEU
Kilomètre : 115.488
Désignation de la voie routière : Route départementale n°32a
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 24 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 46
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 ou 14 néceMBrE 2020
Commune : PUGIEU
Kilomètre : 116.123
Désignation de la voie routière : Route départementale n°1504
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119:670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
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Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 25 Ligne de Pressins à Virieu
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 47
ANKNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 ou 14 pécEemMBrE 2020
Commune : PUGIEU
Kïlomètre : 116.500
Désignation de la voie routière :
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par
l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
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Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental |
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 26 Ligne de Pressins à Virieu
Département de Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 48
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-2020 pu 14 néÉcEeMBRE 2020
Commune : VIRIEU-LE-GRAND
Kilomètre : 118.782
Désignation de la voie routière : Route départementale n°904
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Pressins — Virieu du PK 73.400 au PK119.670 est fermée au trafic commercial.
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour Je directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-004 - A R R E T É N° 02-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 27 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-12-14-006
A R R E T É N° 04-2020
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne
COLLONGES à DIVONNE
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 28 PRÉFET Direction départementale DE L’AIN des territoires Liberté
Épeñité Fratsruité
Direction
Unité gestion de crise et transport
ARRETÉ N° 04-2020
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne
COLLONGES à DIVONNE
La préfète de l'Ain
Chevaller de la légion d'honneur
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, notamment l'article 1° portant sur son champ d'application.
Vu les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Infrapôle Alpes) en date du 15 septembre 2020,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant délégation de signature de Guillaume FURRI, directeur départemental des territoires ;
vu Farrêté préfectoral en date du 28 août 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales
Sur proposition du directeur départemental des territoires de L'Ain
ARRETE
Article 1 :
Les passages à niveau (P.N.) n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9; 10, 11, 12, 13, 14, 5, 16, 17, 18, 18A, 19, 20. 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 33A, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 42A, 42Ter, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50 et 51 de la ligne Collonges à Divonne sont classés conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.
Article 2 :
le présent arrêté abroge les arrêtés du 10/04/1986 pour les PN 2, 3, 4, 5, 8, 9, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 20, 22, 25, 27, 29, 30, 31, 33a, 36, 38, 39, 40, 42, 42a, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50 et 51 du 10/11/1987 pour le PN 42 Ter, du 17/03/1989 pour les PN 32 et 35, du 15/06/1990 pour les PN 7, 14 et 26, du 17/07/1992 pour le PN 28, du 24/01/1997 pour les PN 33 et 37, du 05/11/1997 pour les PN 13 et 21 et 24, du 10/05/1999 pour le PN 41, du 10/03/2003 pour le PN 18a, du 20/12/2007 pour le PN 10, du 26/03/2009 pour le PN 34 et du 10/12/2013 pour les PN 1, 6, 18 et 23.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 29 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citovens.telerecours,fr.
Article 5 ;
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ __ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,
+ Monsieur le directeur de SNCF Réseau - Direction Territoriale Auvergne-Rhône-Alpes, *< Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 14 décembre 2020
La préfète
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 30 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n°1
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : COLLONGES
Kilomètre : 146.098
Désignation de la voie routière : Voie rural dite « de Paradis »
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic
commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation
routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par
l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 31 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n°2
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : FARGES
Kilomètre : 147.098
Désignation de la voie routière : Voie communale n°3 dite d’Asserans à Pierre
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 32 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n°3
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 pécEmMBRE 2020
Commune : FARGES
Kilomètre : 147.669
Désignation de la voie routière : Chemin rual dit « des Bossières »
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Cotlonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 33 Ligne de Collonges à Divonne
Département de P Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 4
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 nécemere 2020
Commune : FARGES
Kilomètre : 148.439
Désignation de la voie routière : Voie communale n°1 dite d’Airans à Asserans
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
-Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 34 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n°5
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 pécemere 2020
Commune : FARGES
Kilomètre : 148.864
Désignation de la voie routière : Voie communale n°2 dite de Montey
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges - Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic
commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation
routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par
l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 35 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 6
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : FARGES
Kilomètre : 149.200
Désignation de la voie routière : Voie communale — route de Pougny
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180,590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée paï des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 36 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 7
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉrFECTORAL N° 04-2020 pu 14 néceMere 2020
Commune : PERON
Kilomètre : 150.178
Désignation de la voie routière : Route départementale n°984
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 37 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n°8
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 nÉCEMBRE 2020
Commune : PERON
Kilomètre : 150.584
Désignation de la voie routière : Voie communale n°1
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628' au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’éxploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
SN LA vs
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 38 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n°9
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 néceMBrE 2020
Commune : PERON
Kilomètre : 150.678
Désignation de la voie routière : Voie communale n°1
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges - Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic
commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 39 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 10
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : PERON
Kilomètre : 151.267
Désignation de la voie routière : Voie communale
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENTER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 40 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 11
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 nÉcEMBRE 2020
Commune : PERON
Kilomètre : 151.818
Désignation de la voie routière : Route départementale n°89F
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges - Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic
commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par
l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 41 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 12
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 ou 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : SAINT JEAN DE GONVILLE
Kilomètre : 153.926
Désignation de la voie routière : Chemin rural
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 42 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 13
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : SAINT JEAN DE GONVILLE
Kilomètre : 154,325
Désignation de la voie routière : Chemin du grand clos
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic
commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
SLA
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
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Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE À NIVEAU n° 14
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : SAINT JEAN DE GONVILLE
Kilomètre : 155.137
Désignation de la voie routière : Route départemental n°89
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
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Département de PAin
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 15
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 ou 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : SAINT JEAN DE GONVILLE
Kilomètre : 155.584
Désignation de la voie routière : Voie communale n°8
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée,
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service.) : la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
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Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 16
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : THOIRY
Kilomètre : 156.740
Désignation de la voie routière : Voie communale n°26
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
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Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 17
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 ou 14 néÉceMerEe 2020
Commune : THOIRY
Kilomètre : 157.197
Désignation de la voie routière : Voie communale n°24
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulation
routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 47 Ligne de Collonges à Divonne
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FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 18
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : THOIRY
Kilomètre : 158.151
Désignation de la voie routière : Rue de la gare
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial ‘
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 48 Ligne de Collonges à Divonne
Département de Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 18a
- ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 pÉcEMBRE 2020
Commune : THOIRY
Kilomètre : 158.346
Désignation de la voie routière : Cheminement pietonnier
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 49 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 19
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : THOIRY
Kilomètre : 158.742
Désignation de la voie routière : Voie communale n°14
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoirés de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
uisä 1
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Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 20
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 nÉcEMBrE 2020
Commune : THOIRY
Kilomètre : 158.870
Désignation de la voie routière : Voie communale n°12
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
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FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 21
ANKNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 néÉcEMBRE 2020
Commune : THOIRY
Kilomètre : 159.272
Désignation de la voie routière : Rue des Trèves
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour Le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
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Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 22
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 p£cEmMBRE 2020
Commune : THOIRY
Kilomètre : 159.428
Désignation de la voie routière : Voie communale n°9
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
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Département de l'Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 23
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 bECEMBRE 2020
Commune : THOIRY
Kilomètre : 160.004
Désignation de la voie routière : Route départementale n°89k
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
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FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 24
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : THOIRY
Kilomètre : 160.599
Désignation de la voie routière : Chemin du Coyroli
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial .
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En ces de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 55 Ligne de Collonges à Divonne
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FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 25
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : SERGY
Kilomètre : 161.049
Désignation de la voié routière : Chemin de Vesely
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 56 Ligne de Collonges à Divonne
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FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 26
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 pécEMBrE 2020
Commune : SERGY
Kilomètre : 161.431
Désignation de la voie routière : Route départementale n°89a
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
DNUS.N ME ram
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 57 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 27
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 nécemere 2020
Commune : SERGY
Kilomètre : 162.241
Désignation de la voie routière : Chemin privé
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Colionges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 58 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 28
ANNEXÉE À L'ArrèTé PrérecroraL N° 04-2020 ou 14 nécemsre 2020
Commune : SERGY
Kilomètre : 162.756
Désignation de la voie routière : Chemin rural
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENTIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 59 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 29
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : CROZET
Kilomètre : 163.567
Désignation de la voie routière : Chemin DE Châtaine
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic
commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par
l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 60 Ligne de Collonges à Divonne
Département de Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 30
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 nécEMBRE 2020
Commune : CROZET
Kilomètre : 164.312
Désignation de la voie routière : Chemin des champs courts
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
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Le directeur départemental des territoires de l'Ain
… Pour le directeur départemental
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 61 ‘Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 31
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PrérecrorAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : SAINT GENŸ POUILLY
Kilomètre : 164.816
Désignation de la voie routière : Route départementale n°35a
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main per un agent habilité par l'exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 62 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 32
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : CHEVRY
Kilomètre : 165.391
Désignation de la voie routière : Route départementale n°984C
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges - Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
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Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 63 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n°33
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : CHEVRY
Kilomètre : 165.811
Désignation de la voie routière : Route départementale n°78
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 64 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 33A
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 nÉCEMBRE 2020
Commune : CHEVRY
Kilomètre : 166.086
Désignation de la voie routière : Sentier de Chevry à Naz
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 65 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 34
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 nu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : CHEVRY
Kilomètre : 166.760
Désignation de la voie routière : Chemin privé
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle {train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 66 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 35
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 pécemMerE 2020
Commune : CHEVRY
Kilomètre : 167.064
Désignation de la voie routière : Voies communales n°5 et n°10
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic
commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 67 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Aiïn
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 36
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 nécEmMBRE 2020
Commune : ECHENEVEX
Kilomètre : 167.787
Désignation de la voie routière : Chemin rural
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation
routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental |
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 68 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 37
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 pécemsre 2020
Commune : ECHENEVEX
Kilomètre : 168.669
Désignation de la voie routière : Voie communale n°12
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 69 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 38
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PrérecToRAL N° 04-2020 pu 14 écemare 2020
Commune : ECHENEVEX
Kilomètre : 169.156
Désignation de la voie routière : Chemin du Pied de la montagne à chenaz
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
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Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 70 Ligne de Collonges à Divonne
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FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 39
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 nécemere 2020
Commune : ECHENEVEX
Kilomètre : 169.665
Désignation de la voie routière : Chemin rural
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonné du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routièré, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
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Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 71 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU. PASSAGE A NIVEAU n° 40
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 nu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : CESSY ET GEX
Kilomètre : 170.107
Désignation de la voie routière : Route départementale n°15c
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
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Pour le directeur départemental
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Georges WACRENTER
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FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 41
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : CESSY
Kilomètre : 171.514
Désignation de la voie routière : Route départementale n°15c
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routièré sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
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Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 73 Ligne de Collonges à Divonne
Département de lAin
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 42
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 nécEeMmere 2020
Commune : CESSY ET GEX
Kilomètre : 171.762
Désignation de la voie routière : Voies communales n°9 et n°15
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
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Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 74 Ligne de Collonges à Divonne
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FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 42a
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : GEX
Kilomètre : 171.911
Désignation de la voie routière : Sentier privé
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
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Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 75 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 42ter
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 n£ÉcEMBRE 2020
Commune : GEX
Kilomètre : 172.271
Désignation de la voie routière : Voie communale
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières .
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 76 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 43
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : GEX
Kilomètre : 173.108
Désignation de la voie routière : Chemin rural
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
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Miffussole
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 77 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 44
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : GEX
Kilomètre : 174.508
Désignation de la voie routière : Voie communale de Mourex à Cessy
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée...
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
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… Georges WACRENIER
ar a
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 78 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 45
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : CESSY
Kilomètre : 175.525
Désignation de la voie routière : Voie communale n°11
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180,590 est fermée au trafic
commercial
La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par
l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 79 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 46
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : CESSY
Kilomètre : 175.850
Désignation de la voie routière : Chemin rural
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 80 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 47
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : GRILLY
Kilomètre : 177.398
Désignation de la voie routière : Route départementale n°15
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic
commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
SMIC
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 81 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 48
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 DU 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : GRILLY
Kilomètre : | 178.370
Désignation de la voie routière : Chemin rural de Bellevue
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
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SIGNE
Georges WACRENIER
Ciffusahl
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 82 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 49
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 pécemMerE 2020
Commune : DIVONNE LES BAINS
Kilomètre : 178.896
Désignation de la voie routière : Route départementale n°15
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 83 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 50
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PrérecroraL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : DIVONNE LES BAINS
Kilomètre : 179.432
Désignation de la voie routière : Voie communale n°9
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
iffusable mi il
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 84 Ligne de Collonges à Divonne
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 51
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : DIVONNE LES BAINS
Kilomètre : 179.912
Désignation de la voie routière : Route départementale n°15
Catégorie du PN : 2 Bis
‘Dispositions particulières
- La ligne Collonges — Divonne du PK 142.628 au PK 180.590 est fermée au trafic
commercial
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par
l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 85 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-006 - A R R E T É N° 04-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 86 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-12-14-005
A R R ET É N° 03-2020
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne
de ANDELOT à MONTREAL LA CLUSE
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-005 - A R R ET É N° 03-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 87 PRÉFET Direction départementale DE L'AIN des territoires Liberté
Égalité Fraterairé
Direction
Unité gestion de crise et transport
ARRET É N° 03-2020
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne
de ANDELOT à MONTREAL LA CLUSE
. La préfète de l'Ain
Chevaller de la légion d'honneur
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, notamment l'article 1* portant sur son champ d'application.
Vu les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Infrapôle Alpes) en date du 15 septembre 2020,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature de Guillaume FURRI, directeur départemental des territoires :
vu l'arrêté préfectoral en däte du 27 août 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales
Sur proposition du directeur départemental des territoires de L'Ain
ARRETE
Article 1 :
Les passages à niveau (P.N.) n°80, 81, 82, 83, 84, 85a, 87, 90 et 91 de la ligne Andelot à Montreal-la- Cluse sont classés conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.
Article 2 :
le présent arrêté abroge les arrêtés du 12/03/1974 pour le PN 80, du 22/09/1975 pour le PN 87, du 18/07/1978 pour le PN 85a, du 24/01/1997 pour les PN 82 et 83, du 16/01/1997. pour le PN 90, du 30/07/1987 pour le PN 91 et du 15/01/2002 pour les PN 81 et 84.
Article 3 ;
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-005 - A R R ET É N° 03-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 88 Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site: https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ __ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,
+ Monsieur le directeur de SNCF Réseau - Direction Territoriale Auvergne-Rhône-Alpes, + Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 14 décembre 2020
La préfète
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
212
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-005 - A R R ET É N° 03-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 89 Ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 80
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 03-2020 pu 14 nÉcEMBRE 2020
Commune : DORTAN
Kilomètre : 96.380
Désignation de la voie routière : Chemin de desserte
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE est fermée au trafic commercial entre ANDELOT et OYONNAX (du km 96,338 au 103+869)
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service..….): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la maïn par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
HCF RESE
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-005 - A R R ET É N° 03-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 90 Ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 81
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 03-2020 pu 14 nÉcEMBRE 2020
Commune : DORTAN
Kilomètre : 96.952
Désignation de la voie routière : Chemin piétonnier
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE est fermée au trafic commercial entre ANDELOT et OYONNAX (du km 96,338 au 103+869)
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport.
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-005 - A R R ET É N° 03-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 91 Ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 82
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 03-2020 pu 14 nécemMBre 2020
Commune : DORTAN
Kilomètre : 97.898
Désignation de la voie routière : Chemin rural
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE est fermée au trafic commercial entre ANDELOT et OYONNAX (du km 96,338 au 103+869)
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
Diffusable
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-005 - A R R ET É N° 03-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 92 Ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 83
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 03-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : ARBENT
Kilomètre : 98.414
Désignation de la voie routière : … Chemin rural
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE est fermée au trafic commercial entre ANDELOT et OYONNAX (du km 96,338 au 103+869)
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
Diffussble
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-005 - A R R ET É N° 03-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 93 Ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 84
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 03-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : ARBENT
Kilomètre : 99.674
Désignation de la voie routière : Chemin piétonnier
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE est fermée au trafic commercial entre ANDELOT et OYONNAX (du km 96,338 au 103+869)
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-005 - A R R ET É N° 03-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 94 Ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 85a
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 03-2020 ou 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : ARBENT
Kilomètre : 101.522
Désignation de la voie routière : Chemin piétonnier
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE est fermée au trafic commercial entre ANDELOT et OYONNAX (du km 96,338 au 103+869)
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service.…): la circulation
routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-005 - A R R ET É N° 03-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 95 Ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 87
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 03-2020 pu 14 pÉcemMerE 2020
Commune : ARBENT
-Kilomètre : 102.538
Désignation de la voie routière : Route départementale n°31
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
La ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE est fermée au trafic commercial entre ANDELOT et OYONNAX (du km 96,338 au 103+869)
La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
En cas de circulation ferroviaire ‘exceptionnelle (train service...): la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-005 - A R R ET É N° 03-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 96 Ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE
Département de j’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 90
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 03-2020 pu 14 DÉCEMBRE 2020
Commune : OYONNAX
Kilomètre : 103.613 |
Désignation de la voie routière : Voie communale -Rue René Nicod
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE est fermée au trafic commercial entre ANDELOT et OYONNAX (du km 96,338 au 103+869) |
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...) : la circulation routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-005 - A R R ET É N° 03-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 97 Ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE
Département de l’Ain
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 91
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PrérecroraL. N° 03-2020 ou 14 néÉcEMBRE 2020
Commune : OYONNAX
Kilomètre : 103.846
Désignation de la voie routière : Route départementale n°13
Catégorie du PN : 2 Bis
Dispositions particulières
- La ligne de ANDELOT à MONTREAL-LA-CLUSE est fermée au trafic commercial
entre ANDELOT et OYONNAX (du km 96,338 au 103+869)
- La signalisation routière, avancée et de position, du PN est déposée.
- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service...): la circulation
routière sera réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité par
l’exploitant ferroviaire porteur d’un drapeau ou d’une lanterne
Pour la Préfète, et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l'Ain
Pour le directeur départemental
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-005 - A R R ET É N° 03-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 98 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-14-005 - A R R ET É N° 03-2020 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne 99 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-11-18-005
ANominationChalamont
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-18-005 - ANominationChalamont 100 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau des finances locales et de l’appui territorial
Arrêté portant nomination des régisseurs de recettes
titulaire et suppléant d’Etat auprès de la police municipale de Chalamont
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2007 modifié portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Chalamont,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2011 modifié portant nomination des régisseurs de recettes d’Etat titulaire et suppléant auprès de la police municipale de Chalamont,
Vu la demande du maire de la commune de Chalamont reçue le 30 septembre 2020,
Vu l’avis du directeur départemental des finances publiques de l'Ain en date du 2 novembre 2020,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
Article 1 - L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2011 susvisé portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant auprès de la police municipale de Chalamont est abrogé.
Article 2 – M. Laurent JACQUET, agent de surveillance de la voie publique, est nommé régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation sur le territoire de la commune de Chalamont, en application de l'article L2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du code de la route.
Article 3 – Mme Nathalie RUBOD, attachée territoriale, est nommée régisseur suppléant.
…/...
Tél : 04 74 32 59 16
Mél : blandine.besson@ain.gouv.fr
pref-collectivites-locales@ain.gouv.fr
45, avenue Alsace-Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-18-005 - ANominationChalamont 101 Article 4 – Compte tenu du montant moyen prévisionnel des recettes inférieur au seuil défini par l'arrêté susvisé du 27 décembre 2001, le régisseur est dispensé de l'obligation de cautionnement. Si le montant moyen mensuel des recettes réelles constatées est supérieur à ce seuil (1 220 €), M. Laurent JACQUET sera soumis au versement du cautionnement réglementaire constitué en numéraire, en rentes sur l'Etat, ou remplacé par la garantie fournie par l'affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée.
Article 5 – Considérant ce même montant prévisionnel, l'indemnité annuelle de responsabilité qui doit être versée au régisseur par la commune de Chalamont s'élève à 110 €. Son montant sera révisé conformément à l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié. En 2020 et en cas de changement de régisseur, le montant sera calculé proportionnellement à la durée d'exercice des fonctions de régisseur.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au directeur départemental des finances publiques de l’Ain, au maire de Chalamont ainsi qu'aux régisseurs titulaire et suppléant.
Bourg-en-Bresse, le 18 novembre 2020
La préfète,
Pour la préfète,
Le secrétaire général,
Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-18-005 - ANominationChalamont 102 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-11-003
AP autorisation caméra Cessy-Segny
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-11-003 - AP autorisation caméra Cessy-Segny 103 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale pluri-communale des communes de Cessy et Segny
La Préfète,
Chevalier de la légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements des données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
Vu la demande adressée par Messieurs les maires de Cessy et de Segny, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale pluri-communale de leurs communes ;
Vu la convention de coordination de la police municipale pluri-communale des communes de Cessy et de Segny, et des forces de sécurité de l’État signée le 16 juillet 2019 ;
Vu la déclaration simplifiée déposée par les maires de Cessy et de Segny auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés le 2 décembre 2020 ;
Considérant que la demande transmise par Messieurs les maires de Cessy et de Segny est complète à la date du 8 décembre 2020 et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale pluri-communale de la commune de Cessy est autorisé au moyen de trois (3) caméras individuelles. . Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans la commune de Cessy.
Article 2 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 3 : La population est informée de l'équipement des agents de police municipale pluri-communale de la commune de Cessy en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, les maires des communes de Cessy et de Segny peuvent mettre en œuvre l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale pluri- communale autorisé par le présent arrêté.
Article 5 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-11-003 - AP autorisation caméra Cessy-Segny 104 Article 6 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Messieurs les maires de Cessy et de Segny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au sous-préfet de Gex et de Nantua.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 décembre 2020
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur des sécurités,
signé
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-11-003 - AP autorisation caméra Cessy-Segny 105 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-04-007
ApCcctGenerationPiscineRAA
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-04-007 - ApCcctGenerationPiscineRAA 106 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE L’AIN
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme
et des installations classées
Références : ApApprobCessionGenerationPiscine
Arrêté préfectoral
portant approbation du cahier des charges de cession d’un terrain à la société GENERATION PISCINE ou toute autre société venant au droit de cette dernière
Le préfet,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L311-6 et D311-11-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2002 portant création de la zone d’aménagement concerté du parc industriel de la Plaine de l’Ain ;
Vu le courrier en date du 20 novembre 2020 de la directrice adjointe en charge du développement du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain par lequel elle sollicite l’approbation du « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 85, section AA sur le territoire de la commune de BLYES d'une superficie totale de 9 537m² et cédée à la société GENERATION PISCINE ou toute autre société venant au droit de cette dernière ;
Vu le cahier des charges de cession de terrain ;
Sur proposition du sous-préfet de Belley ;
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 85, section AA sur le territoire de la commune de BLYES d'une superficie totale de 9 537 m² et cédée à la société GENERATION PISCINE ou toute autre société venant au droit de cette dernière.
Article 2 : Le cahier des charges approuvé peut être consulté au siège du syndicat mixte du parc industriel de la Plaine de l’Ain.
Le présent arrêté devra être affiché à la porte principale de la mairie de BLYES pendant une durée d’un mois et sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Article 2 : Le sous-préfet de Belley, le président du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain et le maire de Blyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Belley, le 4 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Belley,
Signé : François PAYEBIEN
45, avenue Alsace-Lorraine – quartier Bourg centre – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-04-007 - ApCcctGenerationPiscineRAA 107 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-14-007
délégatin intérim SP Gex et Nantua
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-007 - délégatin intérim SP Gex et Nantua 108 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Monsieur François PAYEBIEN,
Sous-préfet de l’arrondissement de Belley,
Sous-préfet par intérim des arrondissements de Gex et de Nantua
LA PRÉFÈTE DE L’AIN,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la consommation ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de la route ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du tourisme ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l'Ain ;
VU le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 08 octobre 2020 portant nomination de Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de l’arrondissement de Belley ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-007 - délégatin intérim SP Gex et Nantua 109 VU le décret du 14 avril 2020 portant nomination de Madame Lucie ROESCH, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant désignation de Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de l’arrondissement de Belley, sous-préfet par intérim des arrondissements de Gex et de Nantua ;
VU la circulaire du 28 mars 2017 du ministre de l’intérieur relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de l’arrondissement de Belley, sous-préfet par intérim des arrondissements de Gex et de Nantua, à l’effet de signer :
• Tout arrêté, et notamment ceux portant obligation de quitter le territoire français, décision individuelle et acte portant engagement financier, conformément à l’arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire ;
• Les circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans les arrondissements de Gex et de Nantua ainsi que les décisions relatives aux documents de circulation pour étrangers mineurs et les renouvellements de titres de séjour des demandeurs résidant dans l‘arrondissement de Gex, à l’exception des actes mentionnés à l’article 2 ;
• Les arrêtés relatifs à la dotation d’équipement des territoires ruraux.
Article 2 : Sont exclus de la délégation donnée à Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de l’arrondissement de Belley, sous-préfet par intérim des arrondissements de Gex et de Nantua :
• Les actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service d’une administration civile de l'État dans le département ;
• La réquisition du comptable ;
• Les arrêtés de conflit ;
• Les réquisitions de la force armée de 2ème et 3ème catégories ;
• Les courriers de saisine des tribunaux et les mémoires en défense de l’État ; • Les arrêtés et décisions à portée générale ;
• Les courriers aux parlementaires, au président du conseil régional, au président du Conseil départemental et aux associations de maires réservées à la signature de la préfète ; • Les circulaires et courriers de portée départementale aux maires, présidents d’établissements public de coopération intercommunale et présidents des chambres consulaires faisant part de position de l’État sur une question d’ordre général ; • Les réponses aux courriers réservés et les décisions faisant l’objet d’une évocation du préfet ;
• Les courriers et avis aux ministères, sauf dans le cadre des procédures de transmission d’informations demandées ou concernant une fonction unique confiée au sous-préfet par intérim des arrondissements de Gex et de Nantua pour l’ensemble du département, en application de l’article 3 du présent arrêté ;
• Les actes individuels susceptibles de faire grief relevant des attributions de la direction de la citoyenneté et de l’intégration, à l’exception des renouvellements des titres de séjour des demandeurs résidant dans l’arrondissement de Gex mentionnés à l’article 1 du présent arrêté ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-007 - délégatin intérim SP Gex et Nantua 110 • Les arrêtés portant attribution de dotations de l’État aux collectivités territoriales relevant des attributions de la direction des collectivités et de l’appui territorial, à l’exception des arrêtés mentionnés à l’article 1 du présent arrêté ;
• Les décisions et actes relevant de la gestion des ressources humaines relevant de la direction des ressources humaines et du patrimoine.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de l’arrondissement de Belley, sous-préfet par intérim des arrondissements de Gex et de Nantua, à l’effet de signer, pour l’ensemble du département :
• En matière de tourisme, les cartes de guide conférencier, les titres de maître restaurateur, les décisions de classement d’office de tourisme et les décisions de classement des stations de tourisme ;
• En matière de courses hippiques et cynophiles, les avis sur le calendrier des courses, les autorisations d’organisation de courses et les agréments de commissaire de courses ; • En matière de casinos, tout courrier et correspondance relatif aux demandes d’autorisation, de renouvellement d’ouverture de casino, autorisation de jeux, demande d’abattement pour les dépenses d’équipement et entretien immobilier. Les avis ou décisions en la matière restent expressément réservés à la signature de la préfète ;
• Tout acte relatif aux agréments des gardiens de fourrières ;
• Les arrêtés et les attestations d’attribution des médailles du travail ;
• Les arrêtés et les attestations d’attribution des médailles de l’agriculture ; • Les arrêtés et les attestations d’attribution des médailles d’honneur régionale, départementale et communale ;
• Les certificats de compétences relatifs aux diplômes de secourisme, formateur premier
secours, prévention et secours civique et brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
• Les arrêtés d’habilitation pour l’exercice d’activités funéraires et les attestations
d’habilitation ;
• Les dérogations aux délais de crémation et d’inhumation ;
• Les autorisations de transport de corps ou d’urne à l’étranger, à l’exception de celles pour
l’arrondissement de Belley ;
• Les arrêtés de création de chambres funéraires et de créations de crématoriums ;
• L’arrêté fixant la liste des membres du jury pour la délivrance des diplômes en matière
funéraire ;
• En matière de pyrotechnie, la délivrance des certificats de qualification et des agréments
pour les autorisations de spectacles ;
• Tout acte de procédure relatif à l’état de catastrophe naturelle ;
• Tout acte relatif à la sécurité en montagne ;
• Les arrêtés d’autorisation de manifestations aériennes, de survol de drone en zone peuplée
de nuit, de dérogation de survol à basse altitude, de création de plateformes d’ULM et de montgolfières, de création et de mise en service d’hélistations, d’hélisurfaces et d’aérodromes ;
• Les oppositions au survol de drone en zone peuplée ;
• Les cartes d’hélisurfaces ;
• En matière d’éducation routière, les actes relatifs au label qualité des formations au sein des écoles de conduite.
Article 4 : Pendant ses périodes de permanence, délégation est donnée à Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de l’arrondissement de Belley, sous-préfet par intérim des arrondissements de Gex et de Nantua, à l'effet de signer, y compris en dehors du ressort territorial de son arrondissement :
• Toutes mesures d'éloignement prises à l'encontre des ressortissants étrangers en situation irrégulière ainsi que les mesures y afférant, y compris les saisines du juge de la liberté et de la détention pour demander la prolongation des mesures de rétention ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-007 - délégatin intérim SP Gex et Nantua 111 • Les décisions de refus ou d'admission au séjour des étrangers sous mesure d'éloignement ayant sollicité le droit d'asile après leur placement en rétention ;
• Les arrêtés et décisions de restriction du droit à conduire (avertissement, suspension de permis de conduire et interdiction de conduire en France) ;
• Les décisions d'admission en soins psychiatriques (Chapitres 3 et 4 du Titre I du Livre II de la troisième partie du code de la santé publique) ;
• Tout acte de procédure relatif aux référés juridictionnels ;
• Toute décision nécessaire face à une situation d'urgence.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de l’arrondissement de Belley, sous-préfet par intérim des arrondissements de Gex et de Nantua, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant aux articles 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté est exercée par Madame Lucie ROESCH, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Ain.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de l’arrondissement de Belley, sous-préfet par intérim des arrondissements de Gex et de Nantua, et de Madame Lucie ROESCH, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, cette délégation est donnée à Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Pauline VIANEY, attachée d’administration de l’État, secrétaire générale de la sous-préfecture de Gex, pour toute matière relevant de la sous- préfecture de Gex et ne requérant pas la signature d’un membre du corps préfectoral.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Angelo PICCILLO, attaché d’administration de l’État, secrétaire général de la sous-préfecture de Nantua, pour toute matière relevant de la sous-préfecture de Nantua et ne requérant pas la signature d’un membre du corps préfectoral.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Angelo PICCILLO, attaché d’administration de l’État, secrétaire général de la sous-préfecture de Nantua, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant à l’article 7 du présent arrêté est exercée par Madame Patricia CADET, secrétaire administrative de classe supérieure, secrétaire générale adjointe de la sous- préfecture de Nantua.
Article 8 : L’arrêté du 23 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HUBER, sous-préfet des arrondissements de Gex et de Nantua, est abrogé.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, et le sous-préfet par intérim des arrondissements de Gex et de Nantua sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 14 décembre 2020
La Préfète,
Signé : Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-007 - délégatin intérim SP Gex et Nantua 112 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-14-009
HABILITATION FUNERAIRE AMBULANCES
ANGLESKY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-009 - HABILITATION FUNERAIRE AMBULANCES ANGLESKY 113 Ex PREFET DE L’AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 441 / 20
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires
La Préfète de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 25 mai 2020 de Monsieur Maxime ANGLESKY, président de la SASU « Ambulances ANGLESKY » sise 4 chemin du Palais — 01800 MEXIMIEUX ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex et Nantua ;
- ARRETE -
Article 1°”: La SASU « Ambulances ANGLESKY », représentée par Monsieur Maxime ANGLESKY président, pour son établissement sis 4 chemin du Palais - 01800 MEXIMIEUX, est habilitée pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière ;
> Soins de conservation :
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 18.01.209
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Maxime ANGLESKY, président de la SASU « Ambulances ANGLESKY », publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de Meximieux.
Fait à Nantua, le 14 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Belley,
sous-préfet de Gex et Nantua par intérim
SIGNE
François PAYEBIEN
36 rue du collège — 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-009 - HABILITATION FUNERAIRE AMBULANCES ANGLESKY 114 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-08-012
HABILITATION FUNERAIRE JM GUICHARD
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-012 - HABILITATION FUNERAIRE JM GUICHARD 115 Ex PREFET DE L'AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
Liberté .
Égalité
Fraternité
N° 433 / 20
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires
La Préfète de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 5 novembre 2020 de Monsieur Jean-Marc GUICHARD pour son entreprise sise 43 rue de l’église — 01460 BEARD-GEOVREISSIAT :
Sur proposition du sous-préfet de Gex et Nantua ;
- ARRETE -
Article 1% L'entreprise « GUICHARD Jean-Marc» sise 43 rue de l'église — 01460 BEARD- GEOVREISSIAT, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux inhumations, et exhumations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14.01.189
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Marc GUICHARD et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de Beard-Geovreissiat.
Fait à Nantua, le 8 décembre 2020
Pour la préfète, par délégation,
Le sous-préfet
SIGNE
Benoît HUBER
36 rue du collège — 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-012 - HABILITATION FUNERAIRE JM GUICHARD 116 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-08-014
HABILITATION FUNERAIRE MARBRERIE BORGET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-014 - HABILITATION FUNERAIRE MARBRERIE BORGET 117 Ex PREFET DE L'AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 432 / 20
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires
La Préfète de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation réceptionnée le 3 novembre 2020 de Monsieur Thierry BORGET, président de la SAS « Marbrerie BORGET & Fils» sise 39 espace du Rhône — 01300 BREGNIER-CORDON ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex et Nantua ;
- ARRETE -
Article 1”: La SAS « Marbrerie BORGET & Fils» sise 39 espace du Rhône - 01300 BREGNIER- CORDON, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux inhumations, et exhumations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 20.01.0081
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Thierry BORGET, président de la SAS « Marbrerie BORGET & Fils », et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de Brégnier-Cordon.
Fait à Nantua, le 8 décembre 2020
Pour la préfète, par délégation,
Le sous-préfet
SIGNE
Benoît HUBER
36 rue du collège —- 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain. gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-014 - HABILITATION FUNERAIRE MARBRERIE BORGET 118 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-08-013
HABILITATION FUNERAIRE MARBRERIE
CARRARA
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-013 - HABILITATION FUNERAIRE MARBRERIE CARRARA 119 Ex PREFET DE L'AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 443 / 20
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires
La Préfète de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 11 octobre 2020 de Madame Corinne CHARNAY, gérante de la SARL « Marbrerie CARRARA » sise aux essarts - 01380 ST-ANDRE-LE- BAGE ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex et Nantua ;
- ARRETE -
Article 1°: La SARL « Marbrerie CARRARA », représentée par Madame Corinne CHARNAY gérante, pour son établissement secondaire, sis aux essarts - 01380 ST-ANDRE-LE-BAGE, est habilitée pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques ;
Transport de corps avant et après mise en bière ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires :
soins de conservation :
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations.
VNYNNYN
ONNN
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14.01.192
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Corinne CHARNAY, gérante de la SARL « Marbrerie CARRARA », publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de St André-le Bâgé.
Fait à Nantua, le 8 décembre 2020
Pour la préfète, par délégation,
Le sous-préfet
SIGNE
Benoît HUBER
36 rue du collège — 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-013 - HABILITATION FUNERAIRE MARBRERIE CARRARA 120 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-08-011
HABILITATION FUNERAIRE MARBRERIE DU
SORGIA
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-011 - HABILITATION FUNERAIRE MARBRERIE DU SORGIA 121 Ex PREFET DE L'AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 431 / 20
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires
La Préfète de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 30 juin 2020 de Monsieur Olivier
PUECH, gérant de la SARL « Pompes Funèbres — Marbrerie du Sorgia » à Valserhône 01200 ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex et Nantua ;
- ARRETE -
Article 1”: La SARL « Pompes Funèbres — Marbrerie du Sorgia », représentée par Monsieur Olivier PUECH gérant, pour son établissement principal, sis 04 carrefour aux portes de l'Ain — 01200 Valserhône, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques ;
Transport de corps avant et après mise en bière ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations.
VNN
ONNN
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 18.01.210
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Monsieur Olivier PUECH, gérant de la SARL « Pompes Funèbres — Marbrerie du Sorgia », publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de Valserhône.
Fait à Nantua, le 8 décembre 2020
Pour la préfète, par délégation,
Le sous-préfet
SIGNE
Benoît HUBER
36 rue du collège — 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-011 - HABILITATION FUNERAIRE MARBRERIE DU SORGIA 122 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-08-005
Habilitation funéraire OGF Bourg-en-Bresse
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-005 - Habilitation funéraire OGF Bourg-en-Bresse 123 Ex PREFET DE L’AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 448 / 20
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires
La Préfète de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 12 novembre 2020 de Monsieur Pascal
PERRON, directeur la SA OGF sise 15 rue de l'égalité - 01000 BOURG-EN-BRESSE ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex et Nantua ;
- ARRETE -
Article 1”: La SA OGF, représentée par Monsieur Pascal PERRON directeur, pour l'établissement secondaire, sis 15 rue de l'égalité - 01000 BOURG-EN-BRESSE, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques ;
Transport de corps avant et après mise en bière :
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires :
soins de conservation :
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations.
VNYNNYNY
ONNN
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14.01.072
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pascal PERRON, directeur la SA OGF, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse.
Fait à Nantua, le 8 décembre 2020
Pour la préfète, par délégation,
Le sous-préfet
SIGNE
Benoît HUBER
36 rue du collège — 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-005 - Habilitation funéraire OGF Bourg-en-Bresse 124 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-08-008
HABILITATION FUNERAIRE OGF GEX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-008 - HABILITATION FUNERAIRE OGF GEX 125 En PREFET DE L'AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 44 / 20
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires
La Préfète de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 13 novembre 2020 de Monsieur Pascal
PERRON, directeur de la SA OGF sise 831 avenue Francis Blanchard - 01170 GEX ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex et Nantua ;
- ARRETE -
Article 1°”: La SA OGF, représentée par Monsieur Pascal PERRON, pour l'établissement secondaire, sis 831 avenue Francis Blanchard - 01170 GEX, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques :
Transport de corps avant et après mise en bière ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
soins de conservation :
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations.
VNVNNYNVY
ONNN
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14.01.074
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pascal PERRON, directeur de la SA OGF, publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de Gex.
Fait à Nantua, le 8 décembre 2020
Pour la préfète, par délégation,
Le sous-préfet
SIGNE
Benoît HUBER
36 rue du collège — 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-008 - HABILITATION FUNERAIRE OGF GEX 126 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-08-006
HABILITATION FUNERAIRE OGF NANTUA
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-006 - HABILITATION FUNERAIRE OGF NANTUA 127 E =
PRÉFET
DE L'AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA Liberté
Égalité
Fraternité
N° 445 / 20
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires
La Préfète de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 13 novembre 2020 de Monsieur Pascal
PERRON, président de la SA OGF sise 21 rue de l'hôtel de ville - 01130 NANTUA :
Sur proposition du sous-préfet de Gex et Nantua ;
- ARRETE -
Article 1°": La SA OGF, représentée par Monsieur Pascal PERRON, pour l'établissement, sis 21 rue de l'hôtel de ville - 01130 NANTUA, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques ;
Transport de corps avant et après mise en bière :
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
soins de conservation ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations.
VNN
ONNN
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14.01.051
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pascal PERRON, président de la SA OGF, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de Nantua.
Fait à Nantua, le 8 décembre 2020
Pour la préfète, par délégation,
Le sous-préfet
SIGNE
Benoît HUBER
36 rue du collège —- 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-006 - HABILITATION FUNERAIRE OGF NANTUA 128 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-08-009
HABILITATION FUNERAIRE OGF PLATEAU
HAUTEVILLE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-009 - HABILITATION FUNERAIRE OGF PLATEAU HAUTEVILLE 129 Ex PREFET DE L'AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 444 7 20
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires
La Préfète de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 13 novembre 2020 de Monsieur Pascal
PERRON, président de la SA OGF sise 229 avenue de Lyon - 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex et Nantua ;
- ARRETE -
Article 1°: La SA OGF, représentée par Monsieur Pascal PERRON, pour l'établissement, sis 229 avenue de Lyon - 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> Organisation des obsèques ;
Transport de corps avant et après mise en bière :
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires :
soins de conservation ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire :
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations.
VNNYNY
NN
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14.01.075
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pascal PERRON, président de la SA OGF, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire du Plateau d'Hauteville.
Fait à Nantua, le 8 décembre 2020
Pour la préfète, par délégation,
Le sous-préfet
SIGNE
Benoît HUBER
36 rue du collège — 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-009 - HABILITATION FUNERAIRE OGF PLATEAU HAUTEVILLE 130 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-08-007
HABILITATION FUNERAIRE OGF PONT DE VEYLE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-007 - HABILITATION FUNERAIRE OGF PONT DE VEYLE 131 # PREFET DE L'AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
Léiberté
Égalité
Fraternité
N° 443 / 20
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires
La Préfète de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 13 novembre 2020 de Monsieur Pascal
PERRON, président de la SA OGF sise 20 rue des roselets - 01290 PONT-DE-VEYLE ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex et Nantua ;
- ARRETE -
Article 1”: La SA OGF, représentée par Monsieur Pascal PERRON, pour l'établissement, sis 20 rue des roselets - 01290 PONT-DE-VEYLE, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques ;
Transport de corps avant et après mise en bière :
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
soins de conservation :
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations.
VNYNNN
ONNN
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14.01.076
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pascal PERRON, président de la SA OGF, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de Pont-de-Veyle.
Fait à Nantua, le 8 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet
SIGNE
Benoît HUBER
36 rue du collège —- 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-007 - HABILITATION FUNERAIRE OGF PONT DE VEYLE 132 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-08-010
HABILITATION FUNERAIRE OGF VALSERHONE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-010 - HABILITATION FUNERAIRE OGF VALSERHONE 133 Ex PREFET DE L'AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 446 / 20
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires
La Préfète de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 13 novembre 2020 de Monsieur Pascal
PERRON, président de la SA OGF sise 12 rue du cimetière - Bellegarde - 01200 VALSERHONE :
Sur proposition du sous-préfet de Gex et Nantua :
- ARRETE -
Article 1°: La SA OGF, représentée par Monsieur Pascal PERRON, pour l'établissement, sis 12 rue du cimetière - Bellegarde - 01200 VALSERHONE, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques :
Transport de corps avant et après mise en bière ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires :
soins de conservation :
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations.
VVYNNYNNYNY
ONNN
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14.01.073
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pascal PERRON, président de la SA OGF, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de Valserhône.
Fait à Nantua, le 8 décembre 2020
Pour la préfète, par délégation,
Le sous-préfet
SIGNE
Benoît HUBER
36 rue du collège — 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-010 - HABILITATION FUNERAIRE OGF VALSERHONE 134 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-08-015
HABILITATION FUNERAIRE PF BOUVET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-015 - HABILITATION FUNERAIRE PF BOUVET 135 Ex PREFET DE L'AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 435 / 20
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires
La Préfète de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 7 octobre 2020 de Monsieur Pierre BOUVET, président de la SAS « Pompes Funèbres BOUVET » sise 219 rue de Bresse — 01330 VILLARS-LES-DOMBES ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex et Nantua ;
- ARRETE -
Article 1”: La SAS « Pompes Funèbres BOUVET », représentée par Monsieur Pierre BOUVET président, pour son établissement, sis 219 rue de Bresse — 01330 VILLARS-LES-DOMBES, est habilitée
pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> Organisation des obsèques :
Transport de corps avant et après mise en bière ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
soins de conservation :
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire :
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations.
VNNYN
NN
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14.01.033
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pierre BOUVET, président de la SAS « Pompes Funèbres BOUVET », publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de Villars-les-Dombes.
Fait à Nantua, le 8 décembre 2020
Pour la préfète, par délégation,
Le sous-préfet
SIGNE
Benoît HUBER
36 rue du collège — 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-08-015 - HABILITATION FUNERAIRE PF BOUVET 136 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-14-010
HABILITATION FUNERAIRE POMPES FUNEBRES
OYONNAX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-010 - HABILITATION FUNERAIRE POMPES FUNEBRES OYONNAX 137 Ex PREÈFET DE L'AIN SOUS-PREFECTURE
DE NANTUA
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 449 / 20
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires
La Préfète de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 9 décembre 2020 de Monsieur Alix JOLLET, président de la SAS « Pompes Funèbres d'Oyonnax » sise 28 avenue Jean Jaurès - 01100 OYONNAX ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex et Nantua ;
- ARRETE -
Article 1°: La SAS « Pompes Funèbres d'Oyonnax », représentée par Monsieur Alix JOLLET président, pour son établissement, sis 28 avenue Jean Jaurès - 01100 OYONNAX, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques ;
Transport de corps avant et après mise en bière :
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires :
soins de conservation ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire :
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations.
VNVNNVYNY
ONNN
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 17.01.101
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Alix JOLLET, président de la SAS « Pompes Funèbres d'Oyonnax », publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire d'Oyonnax.
Fait à Nantua, le 14 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Belley,
sous-préfet de Gex et Nantua par intérim
SIGNE
François PAYEBIEN
36 rue du collège - 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-010 - HABILITATION FUNERAIRE POMPES FUNEBRES OYONNAX 138 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-14-008
HABILITATION FUNERJAIRE PF PINAULT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-008 - HABILITATION FUNERJAIRE PF PINAULT 139 E = PREFET
DE L'AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA Liberté Égalité
Fraternité
N° 434 / 20
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires
La Préfète de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation réceptionnée le 25 septembre 2020 de Madame Adeline PINAULT, présidente de la SAS « Pompes Funèbres PINAULT » sise 1174 grande rue — 01700 MIRIBEL ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex et Nantua ;
- ARRETE -
Article 1”: La SAS « Pompes Funèbres PINAULT », représentée par Madame Adeline PINAULT présidente, pour son établissement principal, sis 1174 grande rue — 01700 MIRIBEL, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques ;
Transport de corps avant et après mise en bière :
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
soins de conservation ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations.
VNYNNYN
ONNN
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 14.01.178
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Adeline PINAULT, présidente de la SAS « Pompes Funèbres PINAULT », publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de Miribel.
Fait à Nantua, le 14 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Belley,
sous-préfet de Gex et Nantua par intérim
SIGNE
François PAYEBIEN
36 rue du collège — 01130 NANTUA -— tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-008 - HABILITATION FUNERJAIRE PF PINAULT 140 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-09-002
VALLIER AP AGREMENT
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-09-002 - VALLIER AP AGREMENT 141 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE L’AIN
Direction des collectivités
et de l’appui territorial
Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme
et des installations classées
Références : CLG
Arrêté préfectoral délivrant un agrément à la S.A.S Vallier Produits Pétroliers en vue d'exercer une activité de ramassage des huiles usagées dans le département de l’Ain
La préfète de l’Ain
Chevalier de la légion d’honneur
VU directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 ;
VU le Code de l’environnement – livre V ;
VU l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées ;
VU la demande d’agrément reçue en préfecture le 1er octobre 2020 complétée le 1er décembre 2020 pour le ramassage des huiles usagées dans le département de l’Ain présentée par la S.A.S Vallier Produits Pétroliers dont le siège est situé à ANNECY LE VIEUX (74940) – 12 Avenue de la Mavéria ;
VU la consultation de l’ADEME et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – Unité départementale de l’Ain le 2 octobre 2020 ;
VU l’avis en date du 4 décembre 2020 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes – Unité départementale de l’Ain ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
- A R R Ê T E -
Article 1er :
La S.A.S Vallier Produits Pétroliers dont le siège social est situé : 12 avenue de la Mavéria – 74940 ANNECY-LE-VIEUX, est agréée pour exercer l’activité de ramassage des huiles usagées dans le département de l’Ain.
Article 2 :
Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 :
La S.A.S Vallier Produits Pétroliers doit respecter les obligations définies au titre II de l’annexe de l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié susvisé, dont une copie est jointe au présent arrêté.
Article 4 :
En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations mises à la charge du ramasseur agréé et énumérées au titre II de l’annexe de l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié, l’agrément peut être retiré par arrêté préfectoral motivé.
Article 5 :
L’agrément délivré par le présent arrêté ne confère tant au bénéficiaire qu’aux tiers dans ses relations avec eux aucune garantie commerciale, financière ou autre.
Toute mention de son agrément par le titulaire doit se référer à l’activité pour laquelle celui-ci est accordé.
…/...
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-09-002 - VALLIER AP AGREMENT 142 - 2 -
Cet agrément ne se substitue pas aux autorisations administratives dont l’entreprise doit être pourvue dans le cadre des réglementations existantes.
Le titulaire de cet agrément reste pleinement responsable de son exploitation industrielle et commerciale dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Voies et délais et de recours
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être formulé auprès du tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Un avis sera inséré, par mes soins, et aux frais de l'exploitant, dans deux journaux diffusés dans le département de l'Ain.
Article 8 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié :
- à la S.A.S Vallier Produits Pétroliers dont le siège social est situé : 12 avenue de la Mavéria – 74940 ANNECY-LE-VIEUX
et copie adressée :
- au chef de l'Unité Départementale de l'Ain - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- au directeur régional de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Rhône Alpes (A.D.E.M.E) - 10, rue des Emeraudes - 69006 LYON.
Fait à BOURG-en-BRESSE, le 9 décembre 2020
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
le directeur des collectivités
et de l’appui territorial
signé Arnaud GUYADER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-09-002 - VALLIER AP AGREMENT 143 - 3 -
Arrêté ministériel du 28 janvier 1999
Titre II : Obligations du ramasseur agréé
Collecte des huiles usagées
Article 6 de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1999
Le ramasseur agréé procède sur sa zone d'agrément à l'enlèvement des huiles usagées et affichent, le cas échéant, les conditions financières de la reprise, établies en tenant compte notamment des différences de qualité des huiles collectées. Il tient à jour un registre des prix de reprise pratiqués.
Article 7 de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1999 (Arrêté du 8 août 2016, article 1er)
Le ramasseur agréé doit procéder dans un délai de quinze jours à l'enlèvement de tout lot d'huiles usagées supérieur à 600 litres qui lui est proposé. Pour tenir compte du contexte local, le préfet pourra accorder un délai d'enlèvement supérieur à quinze jours après avoir pris l'avis du ministre chargé de l'environnement. Tout enlèvement d'un lot d'huiles usagées donne lieu à l'établissement d'un bon d'enlèvement par le ramasseur, qui le remet au détenteur. Ce bon d'enlèvement doit mentionner les quantités. la qualité des huiles collectées et le cas échéant, le prix de reprise.
« L'enlèvement des huiles usagées qui ne contiennent pas plus de 5 % d'eau pour les qualités “ moteurs ” est réalisé à titre gratuit dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique, tant que les ramasseurs agréés d'huiles usagées implantés dans ces départements et ces collectivités bénéficient d'un régime d'aide. »
Article 8 de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1999
Lors de tout enlèvement, le ramasseur doit procéder contradictoirement à un double échantillonnage avant mélange avec tout autre lot en vue notamment de la détection des polychlorobiphényles.
L'un des échantillons est remis au détenteur. L'autre échantillon doit être conservé par le ramasseur jusqu'au traitement du chargement.
Le bon d'enlèvement remis au détenteur doit être paraphé par celui-ci et indiquer qu'un échantillon lui a été remis.
Stockage des huiles usagées
Article 9 de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1999
Le ramasseur agréé doit disposer d'une capacité de stockage au moins égale à 1/12 du tonnage collecté annuellement et d'au minimum 50 mètres cubes assurant la séparation entre les huiles stockées et tous autres déchets et substances d'une autre nature et permettant la séparation entre les différentes qualités d'huiles collectées (huiles usagées moteurs, huiles industrielles cIaires).Cette capacité de stockage devra être conforme à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Article 10 de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1999
En dérogation aux disposition de l'article 9 ci-dessus, un ramasseur qui reçoit plusieurs agréments pour des zones voisines peut concentrer ses moyens de stockage dans la mesure où la capacité ainsi constituée satisfait aux conditions prévues pour chacune des zones concernées.
De même, un ramasseur agréé peut disposer de capacités de stockage conformes aux dispositions de l'article 9 ci- dessus dans un département voisin de la zone pour laquelle il a reçu l'agrément.
Cession des huiles usagées
Article 11 de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1999
Le ramasseur agréé doit livrer les huiles usagées collectées à des éliminateurs agréés ou munis d'une autorisation obtenue dans un autre Etat membre de la Communauté européenne en application des dispositions de l'article 6 de la directive 75/439/CEE modifiée susvisée, ou à un ramasseur autorisé dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne en application de l'article 5 de cette même directive, à l'exception des huiles claires lorsqu'elles sont destinées à un réemploi en l'état.
Article 12 de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1999
Les contrats conclus entre les ramasseurs et les éliminateurs sont communiqués dans les meilleurs délais à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et à sa demande à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement concernée.
Fourniture d'informations
Article 13 de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1999
Le ramasseur agréé doit faire parvenir tous les mois à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les renseignements sur son activité : tonnages collectés par lui-même ou les tiers contractants, avec indication des détenteurs et, le en échéant, des prix de reprise ou conditions financières de cette dernière, tonnages livrés aux éliminateurs ou au acheteurs dans le cas des huiles claires destinées à un réemploi en I'état, avec indication de ceux-ci et des prix de cession-départ.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-09-002 - VALLIER AP AGREMENT 144