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Déliberation - Deliberation 2025 008 Validation du programme du plan de financement des travaux de renouvellement AEP et assainissement collectif Subv visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 008 Validation du programme du plan de financement des travaux de renouvellement AEP et assainissement collectif Subv visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 4/02/2025
Reçu
en
préfecture
le D4/02/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20250204.2025
008-DE
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2025 008
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
validation
du
programme,
du
plan
de
financement
des
travaux
de
renouvellement
AEP
et
assainissement
collectif
et
des
demandes
de
subventions Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
12
14
Date
de
la
convocation
20
janvier
2025
Date
d'affichage
04
février
2025
Vote
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le:
04
février
2025
Et Publication
ou
notification
du
:
O4
février
2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric
Excusé{s)
ayant
donné
procuration:
Mme
GUILLAUME
Michelle
(pouvoir
à
M.
ACHARD
Nicolas),
M.
NESME
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle) Absent
excusé
: M.
OUVRARD
Dominique
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
validation
du
programme,
du
plan
de
financement
des
travaux
de
renouvellement
AEP
et
assainissement
collectif
et des
demandes
de
subventions
Rapporteur
: Nicolas
ACHARD
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
Nicolas
ACHARD
indique
qu'à
la
suite
des
différents
échanges
avec
les
financeurs
et
notamment
le
12°"
programme
d'intervention
Loire
Bretagne
et
compte
tenu
des
préconisations
issues
des
diagnostics
AEP
et
Assainissement
réalisés
par
le
cabinet
SAFEGE,
il
est
proposé
de
réaliser
un
programme
d'investissement
en
deux
tranches
: une
première
sur
l’année
2025
et
la
deuxième
sur
l’année
2026
comme
suit :
Tranche
1
Année
2025 :
Tranche
1
: Travaux
réseau
AEP
CHARGES
PRODUITS
Objet
Montant
HT
Objet
%
Montant
HT
Montant
des
travaux
155
676,00
€
CD
63
40%!
7/71348,34€
MOE
7127,25€
Agence
de
l'eau
25%!
44592,71€
imprévu
10%
15
567,60€
|
Autofinancement
35% |
62
429,80
€
TOTAL
178370,85€
|
TOTAL
178370,85
€ Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20250204-2025
008-DE
Tranche
1
: Travaux
réseau
assainissement
CHARGES
PRODUITS
Objet
Montant
HT
Objet
%
Montant
HT
Montant
des
travaux
203
848,00
€
CD
63
30% |
70
104,17
€
MOE
9
447,75
€
Agence
de
l'eau
35% |
81
788,19
€
Imprévu
EU
10%
20
384,80
€
Autofinancement
145
501,29
€
Montant
Travaux
EP
57
921,00
€
Imprévu
EP
10%
5 792,10
€
TOTAL
297
393,65
€
297
393,65
€
Tranche
2
Année
2026 :
Tranche
2
: Travaux
AEP
CHARGES
PRODUITS
Objet
Montant
HT
Objet
%
Montant
HT
Montant
des
travaux
136
629,00
€
CD
63
40%|
63174,36€
MOE
7
644,00
€
Agence
de
l'eau
25%|
39483,98€
Imprévu
10%
13
662,90
€
Autofinancement
|
35%|
55277,56€
TOTAL
157
935,90
€
TOTAL
157
935,90
€
Tranche
2
: Travaux
réseau
assainissement
CHARGES
PRODUITS
Objet
Montant
HT
Objet
%
Montant
HT
Montant
des
travaux
145
269,00
€
CD
63
30%
|
50
423,07
€
MOE
8
281,00
€
Agence
de
l'eau
35%|
58
826,92
€
Imprévu
EU
10%
14
526,90
€
Autofinancement
102
538,72
€
Montant
Travaux
EP
39
738,00
€
Imprévu
EP
10%
3 973,80
€
TOTAL
211
788,70
€
211
788,70
€
Ainsi
le
besoin
d’autofinancement
pour
l’année
2025
est
de
207
931,09
€
et
pour
l’année
2026
est
de
157
816,29
€
soit
un
total
de
365
747,38
€
HT.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de :
°
VALIDER
les
travaux
d’AEP
et
d'assainissement
;
°
_
VALIDER
le
plan
de
financement ;
° __
VALIDER
les
demandes
de
subvention
;
°
AUTORISER
le
maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
administratives
relatives
à
ce
programme.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
VALIDER
le
programme
de
travaux
pour
les
années
2025
et
2026
;
e
DE
VALIDER
les
plans
de
financement
pour
les
années
2025
et
2026
présentés
ci-dessus
;
e
DE
VALIDER
les
demandes
de
subventions
pour
les
années
2025
et
2026 ;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
en
lien
avec
ce
programme
de
travaux.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
Le
Maire
Sarah
LANGLAIS
Samuel
GAUTHI