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Arrêté - 0109 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 0109 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
f
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°
109/2024
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
SUR
LA
CIRCULATION ET
LE
STATIONNEMENT
À L'OCCASION
DE LA FÊTE LOCALE
Le
Maire,
Vu
la
loi
N°
82
213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
(notamment
les
articles
R
10
et
R
225
définissant
les
pouvoirs
des
maires), Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et
complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
à
l’occasion
de
la
Fête
Locale
de
Merville
qui
se
déroulera
du
13
au
16
septembre
2024
et
notamment
à
partir
du
jour
d'installation
des
forains,
ARRETE
Article
Ler
:
En
raison
de
l'installation
des
métiers
des
forains
pour
la
Fête
Locale,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
attenant
à
la
Place
de
la
République,
Place
de
l’Église,
Place
du
11
Novembre,
à partir
du
lundi
09
septembre
2024
à 9
heures,
pendant
toute
la durée
de
la
Fête.
Article
2:
La
circulation
rue
du
Boulodrome
sera
interdite
sauf
pour
les
riverains
à compter
du
jeudi
12
septembre et
jusqu’au
lundi
16
septembre
2024.
Article 3 : Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
rue
Emile
Pouvillon
à
compter
du
lundi
09
septembre
2024
à partir
de
9h00,
jusqu’au
lundi
16
septembre
2024.
De
même,
pour
des
raisons
d'accès
et de
sécurité,
un
espace
sécurité
est
mis
en
place
devant
le local
pétanque
et devant
le monument
aux
morts
afin
de
laisser
le dégagement
pour
l'accès
des
pompiers,
pendant
la
durée
de
la
Fête
Locale.
Article
4:
Dans
le
cadre
du
non-respect
du
présent
arrêté
une
mise
en
fourrière
des
véhicules
sera
organisée. Article 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
MERVILLE.
Article
6 :
Copie
à : Monsieur
le Chef
de
la Gendarmerie
de
Grenade,
Monsieur
le Chef
des
Pompiers
de
Grenade,
La
Police
Municipale
de
Merville,
Direction
des
Transports
routiers
Arc-en-Ciel
du
Conseil
Départemental
pour
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Merville,
le 01/08/2024
Le
Maire,
C.
AYGAT
Affiché
le :