Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B 310521 P14 2
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P14
unknown - Métropole - Metz - B 150221 P14
unknown - Métropole - Metz - B 310521 P5
unknown - Métropole - Metz - B 310521 P26
unknown - Métropole - Metz - B 310521 P10
unknown - Métropole - Metz - B 180917 P14 1
unknown - Métropole - Metz - B 310521 P1
unknown - Métropole - Metz - B 291121 P14
unknown - Métropole - Metz - B 310521 P6
unknown - Métropole - Metz - B 310521 P14 1
Document publié le Mardi 25 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 310521 P14 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
JNIN Metz METZ MÉTROPOLE er MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz| CS 30353 | 57011 METZ CEDEX1
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmotropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 45 excusé(s) : 7 1
53
Date de convocation : 25 mai 2021 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 31 mai 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-05-31-BD-14.1 :
Aménagement et valorisation du site Classé du Mont Saint-Quentin : Adoption de l'avenant n°1 à la convention foncière entre Metz Métropole et l'EPFL du 15 septembre 2016.
Rapporteur : Monsieur Jean-François LOSCH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le décret du 29 juin 1994 portant classement du Mont Saint-Quentin et de ses abords sur les Communes du Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Scy-
Chazelles,
VU la convention de partenariat en date du 12 mars 2008 entre l'Etat-Défense et Metz Métropole relative aux modalités de participation et de coopération entre les deux structures prévoyant notamment la cession du site à l'euro symbolique à Metz Métropole,
VU l'avenant à la convention de partenariat du 12 mars 2008 entre l'Etat-Défense et Metz Métropole qui confie désormais la cession des biens à l'EPFL par délibération du Bureau en date du 12 septembre 2011,
VU la délibération du 12 décembre 2005 approuvant un projet de mise en sécurité et de traitement des sites et ouvrages militaires du Mont Saint Quentin,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 7 mars 2016 portant sur l'approbation du Plan de gestion du site classé,
VU la convention foncière signée entre l'EPFL et Metz Métropole le 15 septembre 2016 portant sur l'acquisition de 211 ha d'emprises militaires,
VU la délibération du Bureau en date du 9 mai 2016 approuvant l'Autorisation de Programme “Mont Saint-Quentin" pour un montant de 971 000 €,
VU la délibération du Bureau du 10 février 2020 portant sur la convention de travaux utile à la mise en sécurité de 66 ouvrages militaires pour un montant de travaux de 2,8 M€ TTC, VU la convention de travaux entre l'EPFL et Metz Métropole signée le 27 février 2020, VU l'avenant n°1 signé le 8 mars 2021 portant modification de la convention de travaux du 27 février 2020 pour opérer une mise à jour de deux conventions de travaux dont l'une était devenue caduque,
CONSIDERANT que le Mont Saint-Quentin constitue un enjeu stratégique comme poumon vert de l'agglomération messine avec un rattachement à l'intérêt communautaire au titre dudéveloppement économique,
CONSIDERANT que le Plan de Gestion du Site Classé du Mont Saint-Quentin propose un projet d'aménagement touristique doux et cohérent avec les richesses naturelles du site, CONSIDERANT l'acquisition des 211 ha par l'EPFL comme réalisée par acte notarié du 21 juillet 2017,
CONSIDERANT les évolutions apportées aux conventions de travaux pour la mise en sécurité des ouvrages militaires,
CONSIDERANT les retards dus à la crise sanitaire en 2020 qui a impacté à la fois les marchés publics relatifs aux travaux et à leur engagement,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la durée du portage par l'EPFGE des emprises concernées par lesdits travaux,
DECIDE d'approuver l'avenant n° 1 à la convention foncière du 15 septembre 2016 pour porter le délai maximal de « portage » du foncier par l'EPFGE au 30 juin 2024,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 1 à la convention foncière du 15 septembre 2016 avec l'EPFGE dont le projet est joint en annexe ainsi qu'à signer tout acte s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 1 juin 2021
Pour le Président et par délégationORIGINAL N°
epfge Etablissement Public Foncier de Grand Est PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2020-2024
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION FONCIERE n° F09FC70D024
DU 15/09/2016
METZ-METROPOLE - MONT-SAINT-QUENTIN - Sécurisation
ENTRE
Metz Métropole représentée par Monsieur Pierre FACHOT, membre du Bureau de Metz Métropole, en vertu des
dispositions de l'arrêté de délégation en date du onsenti par Monsieur François GROSDIDIER,
Président, et de la décision n°... en date du dénommée ci-après « Metz-Métropole »
D'UNE PART
L'Établissement Public Foncier de Grand Est, représenté par Monsieur Alain TOUBOL, Directeur Général, habilité par
une délibération N°CA21/... du Conseil d'Administration en date du 12 mai 2021, approuvée le
… par la Préfète de la Région Grand Est, dénommé ci-après «l'EPFGE»,
D'AUTRE PART
Vu la convention intervenue avec Metz Métropole le 15 septembre 2016
PREAMBULE
D'intérêt communautaire, le Mont-Saint Quentin constitue une entité remarquable qui domine la vallée de la Moselle.
Il abrite de nombreuses espèces de faune et de flore et présente un intérêt reconnu en termes de biodiversité (site classé au titre du Code de l'Environnement, Natura 2000, PAEN...) mais aussi d’un point de vue patrimonial, historique, architectural. Le groupe fortifié Saint-Quentin regroupe un ensemble de constructions militaires dont le fort de Plappeville (au Nord) le fort Diou (à l'Est), la caserne Saint-Quentin ainsi que le fort Girardin (à l'Ouest).
Depuis plusieurs années, l'EPFGE accompagne la Métropole dans ses réflexions sur le site visant à permettre une ouverture au public sécurisée, respectueuse de l’environnement (espèces protégées, animaux, paysage) et à préserver le patrimoine militaire et la valeur historique. En 2013, une étude de faisabilité et de programmation a permis d'établir un inventaire exhaustif de l'ensemble des risques et dangers. En 2016, les conclusions du Plan de Gestion du Site Classé, conduit par Metz Métropole ont permis d'établir un programme des interventions privilégiant, dans le cadre d’une future ouverture au public, l'aménagement des chemins principaux, la fermeture des chemins secondaires, la
sécurisation des ouvrages à proximité des voies principales et la mise en place de dispositifs d’éloignement d'ouvrages
disséminés sur l'emprise.
Sur cette base d'intention, a été validé un programme de travaux de sécurisation et de valorisation exhaustifs, permettant de répondre aux objectifs déclinés dans le Plan de Gestion du Site Classé, d'intervenir sur un maximum d'ouvrage garantissant une meilleure sécurisation du public, de préserver au mieux les constructions tout en
protégeant les espèces faunistiques et floristiques.
Dans ce cadre, Metz Métropole a sollicité l’EPFGE au titre de la politique de Traitement des Friches pour le traitement
de ce site et la réalisation de travaux de mise en sécurité et valorisation. L'EPFGE et la Métropole ont décidé de financer
ces travaux.
Compte-tenu de l'avancement opérationnel et du planning prévisionnel des travaux en cours, dont l'achèvement est
prévu en septembre 2023, il convient de prolonger le délai de la convention foncière jusqu’en juin 2024.
Page 1 sur2CELA ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE n°1- Modification de l’article 5.2 de la convention du 15 septembre 2016
L'article n°5.2 de la convention du 15 septembre 2016 est modifié comme suit :
« 5,2- Engagements de Metz Métropole
Metz Métropole s'engage :
° A acquérir sur l'EPFGE, les biens désignés à l’article 3 ci-dessus, aux conditions ordinaires et de droit en
pareille matière et en particulier aux conditions de la présente convention, au plus tard le 30 juin 2024, à
savoir les parcelles citées explicitement faisant l’objet de travaux de sécurisation qui seront rétrocédées
par l’EPFGE dès la fin des travaux en question,
+ A informer l’EPFGE de tout changement susceptible d’affecter la réalisation du projet précité.
Du fait des dispositions prévues aux articles 1, 3, 6 et 8 de la présente convention, Metz Métropole considère qu’elle
est régulièrement et précisément informée du montant des acquisitions qu’elle aura à réaliser. Par conséquent,
l'engagement d'acquérir qui résulte de la présente convention vaut accord sur la chose et le prix au sens de l’article
1583 du code civil.
La cession à Metz Métropole aura lieu par acte notarié, aux frais de l'acquéreur. »
ARTICLE n°2- Modification de l’article 7 de la convention du 15 septembre 2016
L'article n°7 de la convention du 15 septembre 2016 est modifié comme suit :
« 7- Durée de la convention et résiliation
La présente convention est conclue pour une durée de huit ans.
La présente convention peut être résiliée d’un commun accord entre les parties.
Dans l'hypothèse d’une résiliation, il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations
effectuées par l’EPFGE, dont il est dressé un inventaire.
Metz Métropole sera tenue de rembourser les dépenses et frais acquittés par l'Etablissement pour les acquisitions
effectuées, dans l’année suivant la décision de résiliation et au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la décision de
résiliation. »
ARTICLE n°3 - Clause conservatoire
Les autres dispositions de la convention du 15 septembre 2016 n'étant ni modifiées ni abrogées, continuent à obliger
les parties.
Fait à Pont-à-Mousson
En deux exemplaires originaux
L'EPFGE Metz Métropole
Alain TOUBOL Pierre FACHOT
Le Le
Page 2 sur 2REUNION DE BUREAU - Lundi 31 mai 2021- Votes (53 membres)
EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune POUVOIRS
ADDA Fatiha Woippy Pour tous les points
l int: AGAMENNONE [Béatrice |ver: Pour tous les points
Ne participe pas aux points 10 et 14
ANCEL Claire hate Saint-Germain PourAoUe te POE Ne participe pas au point 6
BALLARINI Jean-Louis _ |Chieuiies Excusé
BAUCHEZ Jean Mouins tés-Metz Absent
BAUDOÜIN Daniel ISainte-Ruffne Pour tous les points
BOHL Jean-Luc |Montigny-és-Metz Pour tous les points
BROCART Manuel Longevile-lès-Metz Pour tous les points
CARPENTIER François |Cuvy Pour tous les points
COMBELLES Jean Vaux Pour tous les points
DEFAUX Daniel Plappevile Pour tous les points
. Pour tous les points DIEUDONNE Vincent Vany L ; Ne participe pas au point 11
DIEUDONNE Yves Vernévile Pour tous les points
DORR Antoine [Vantoux Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Excusé
FACHOT Pierre ussy EXCUSé Pour tous les points Pouvoir à François GROSDIDIER
FRITSCH-RENARD |Anne [Metz Excusée
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour tous les points
Pour tous les points TH Cédri wi
sou 1e CRE Ne participe pas au point 14
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour tous les points
. a reçu le pouvoir de ÿ GROSDIDIER François [Met Pour tous les points
si Pierre FACHOT p
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour tous les points
HENRION François |augny Pour tous les points
HORY Thierry Marty Pour tous les points
HUBER Pascal Chesny Pour tous les points
HUET Armelle INoisseville Pour tous les pointsEXCUSES é VOTES NOM Prénom Commune POUVOIRS
kHaïieE ka Fan Pour tous les points ralifé le
Ne participe pas au point 10
KOLODZIEJ Jocelyne ICoin-sur-Seille Pour tous les points
Pour tous les points KURTZMANN Walter Pire de Ë
Ne participe pas au point 11
LINDEN Anne-Marie |Coin-és-Cuvry Pour tous les points
j iE Pour tous les points LOGIN Frédérique … |Amanvilers . .
Ne participe pas au point 27
LOSCH Jean-François |Lessy Pour tous les points
MANZANO Philippe Mécleuves Pour tous les points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour tous les points
MUEL Pierre IMarieulles Pour tous les points
AE Pour tous les points NAVROT Frédéric |Scy-Chazolles se ss
Ne participe pas au point 23
NICOLAS Martine metz Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour tous les points
PREVOST Christophe | Saint-Juienès-Metz Pour tous les points
ROUX Sylvie IMey Pour tous les points
Pour tous les points CI A Marc Metz Là é
SSIAMANN Ne participe pas aux points 8 et 9
SMIAROWSKI Stanislas [uuy Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie [Sauiny Pour tous les points
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour tous les points
THIL Patrick Metz Pour tous les points
TORLOTING Michel Gravelotte Pour tous les points
TRAN Doan Metz Excusée
VALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour tous les points
VALENTIN Claude Nouilly Pour tous les points
VETSCH Lucien IMontigny-lès-Metz Pour tous les points
WALTER Jean-Claude _ |St-Privat-a-Montagne Pour tous les points
WEBERT Marilyne Pouilly Pour tous les pointsiXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210531-05-2021-DB14-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
05-2021-DB14-1
lundi 31 mai 2021
DE
Aménagement et valorisation du site Classé du
Mont Saint-Quentin : avenant n° 1 à la convention
foncière entre l'Etablissement Public Foncier du
Grand Est (EPFGE) et Metz Métropole
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
02/06/2021
057-200039865-20210531-05-2021-DB14-1-DE
99_DE-14-1.pdf
99_DE-BUREAU 31-05-2021 votes.pdf
Historique :
02/06/21 08:56
02/06/21 08:57
02/06/21 09:35
02/06/21 09:36
02/06/21 09:38
02/06/21 09:41
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu