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Document publié le Mardi 25 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 310521 P10)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
AN Metz METZ MÉTROPOLE rer | MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.0 87 2010 00 |F. 03 57 88 32 68 | motemetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction : 53 présents : 45 excusé(s) : 7 1 53
Date de convocation : 25 mai 2021 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 31 mai 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Signature d'une convention entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine - Composante Ecole Nationale d'ingénieurs de Metz (ENIM) pour le fonctionnement de la Chaire BEHAVIOUR et versement d'une subvention de fonctionnement au titre de 2021.
Rapporteur : Monsieur Marc SCIAMANNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2021,
VU la Convention d'objectifs et de moyens fournie en annexe,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation et la Vie Etudiante représentent pour Metz Métropole un axe essentiel de son développement et tout particulièrement la promotion de ses écoles d'ingénieurs,
CONSIDERANT l'importance que revêt le développement des Chaires universitaires, interface entre le milieu universitaire et le monde socio-économique véritable,
DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 € au titre de 2021 à l'Université de Lorraine - Composante Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz (ENIM) - pour la création de la Chaire BEHAVIOUR qui porte sur la dynamique des comportements humains en industrie, influence sur la sécurité et la sûreté sociétale et environnementale,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens ci-annexée ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 1 juin 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Métropole
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE
METZ METROPOLE
ET
L'ECOLE NATIONALE D’INGENIEURS DE METZ - ENIM
UNIVERSITE DE LORRAINE
CHAIRE BEHAVIOUR - 2021
Entre
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1 Représentée par son Vice-président en exercice, Monsieur Marc SCIAMANNA, dûment habilité par la délibération du Bureau de Metz Métropole du 31 mai 2021, ci-après dénommée "Metz Métropole"
Et
L'Université de Lorraine,
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué
sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation Domiciliée : 34 cours Léopold, CS 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre MUTZENHARDT, ci-après
dénommée « Université de Lorraine »,
Et plus particulièrement sa composante l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz (ENIM), sise 1, Route d'Ars-Laquenexy-BP 65820-57078 METZ CEDEX 3, représentée par son Directeur, Monsieur Pierre CHEVRIER, membre du Collégium L-INP, dirigé par Monsieur Pascal TRIBOULOT,
Ci-après désignée par le terme « le bénéficiaire »,
Il'est convenu ce qui suit : Article 1 — Objet de la Convention
L'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation représentent pour le territoire métropolitain
des axes essentiels de son développement notamment en termes d'excellence de la formation,
d'une recherche de proximité et de qualité ainsi que des partenariats innovants avec le monde socio-économique.
La présente convention a pour objet de soutenir l'ENIM au titre du projet : Chaire BEHAVIOUR- Dynamique des comportements humains en industrie, influence sur la sécurité et la sûreté sociétale et environnementale. Ce projet est réalisé en collaboration avec le 2LPN (Laboratoire Lorrain de Psychologie et Neurosciences de la Dynamique des Comportements). L'association à cette démarche des établissements d'Enseignement Supérieur métropolitain devra également être privilégiée afin de permettre à tous les acteurs du territoire de contribuer à cette initiative qui permettra un fort ancrage au plus près des intérêts du tissu économique du territoire. L'objectif de cette chaire est de développer des innovations pédagogiques permettant d'induire une modification des comportements humains sur les enjeux de sécurité et de sûreté dans l'industrie, plus spécifiquement dans la gestion du risque et son management, en transmettant une culture de sécurité dans l'entreprise.
Dans l'objectif de rendre l'entreprise plus sûre, l'approche de cette chaire se fonde sur l'humain,
résultat d'un constat : la très grande majorité des accidents est due à l'interaction entre des facteurs humains et des facteurs environnementaux.
Article 2 - Engagement de Metz Métropole
Metz Métropole accorde au Bénéficiaire une subvention de fonctionnement de 50 000 € au titre de 2021 qui sera versée à la signature de la présente Convention
La Convention est établie pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Les dépenses éligibles prévues devront être réalisées et acquittées entre le 1er janvier 2021 et le
30 novembre 2021. Les pièces justificatives devront être fournies avant le 30 novembre 2021.
Article 3 - Engagement du Bénéficiaire
3.1 - Réalisation du projet
Le bénéficiaire s'engage à :
1. réaliser le projet défini à l'article 1, qui contribue au développement de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche à Metz Métropole, dans le respect de la règlementation en vigueur,
2. _ informer Metz Métropole des autres aides publiques qui lui sont accordées pour le projet et
inversement, à informer les autres collectivités ou organismes publics du soutien de Metz
Métropole et des modalités de ladite convention,
3. employer l'intégralité de la subvention pour mener à bien le projet décrit à l'article 1, à
l'exclusion de toute autre opération ;
4. supporter la charge de tous les frais, impôts et contributions, de quelque nature qu'ils
soient, que la présente convention serait susceptible de générer, 3.2 - Suivi du projet
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à Metz Métropole, dès lors qu'il aura réalisé le projet, les éléments suivants :
- communiquer à Metz Métropole, au plus tard le 31 décembre 2021 un rapport moral
attestant de la bonne utilisation de la subvention de fonctionnement et présentant l'état de
déroulement du projet, ses apports et perspectives pour le site de recherche et de
formation messin,
- associer Metz Métropole au suivi de ce projet dans son déroulement et dans ses
perspectives,
3.3 - Promotion et communication
Le bénéficiaire s'engage à assurer par tous les moyens une information visible de la participation de Metz Métropole au financement de son projet.
Pour ce faire, il s'engage à :
- faire figurer sur toutes les publications inhérentes au projet, la mention et le logo suivants
« Avec le soutien financier de Metz Métropole »
AA Metz >
Métropole
Article 4 — Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties
s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l'une des deux parties des
motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialement compétent, de l'objet de leur litige.
Article 5- Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait du Bénéficiaire, la présente convention n'est pas
appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle pourra en cas d'inexécution partielle ou totale des engagements de l'autre partie, exiger le
reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et non justifiées.
La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.
p.3 Fait en trois exemplaires originaux à Metz le,
Le Président de l'Université de Lorraine
Pierre MUTZENHARDT
Pour le Président et par délégation
Le Directeur du Collégium L-INP
Pascal TRIBOULOT
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marc SCIAMANNA
Le Directeur de l'ENIM
Pierre CHEVRIER
p.4 REUNION DE BUREAU - Lundi 31 mai 2021 - Votes (53 membres)
EXCUSES VOTES NOM Prénom |Commune Late
ADDA Fatiha [Woïppy Pour tous les points
Pour tous les points AGAMENNONE [Béatrice |mer . : GAMENNOI . : Ne participe pas aux points 10 et 14
ë Pour tous les points ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Fe |
Ne participe pas au point 6
BALLARINI Jean-Louis _ |Chieulles Excusé
BAUCHEZ Jean Mouins-ès-Metz Absent
BAUDOÜIN Daniel ÉSainte-Ruffine Pour tous les points
BOHL Jean-Luc |Montigmyès-Metz Pour tous les points
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour tous les points
CARPENTIER François Cuvry Pour tous les points
COMBELLES Jean Vaux Pour tous les points
DEFAUX Daniel Plappevile Pour tous les points
Pour tous les points DIEUDONNE Vincent Vany e
Ne participe pas au point 11
DIEUDONNE Yves Vernévile Pour tous les points
DORR Antoine Vantoux Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour tous les points
DUVAL Bertrand |Lamaxe Excusé
FACHOT Pierre ussy Excusé Pour tous les points Pouvoir à François GROSDIDIER
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Excusée
GLESER Philippe Lormy-ès-Metz Pour tous les points
Pour tous les points H Cédric w
GOUT " PRE Ne participe pas au point 14
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour tous les points
: a reçu le pouvoir de & GROSDIDIER François [Metz É Pour tous les points
F Pierre FACHOT Ê
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour tous les points
HENRION François Augny Pour tous les points
HORY Thierry Marty Pour tous les points
HUBER Pascal Chesny Pour tous les points
HUET Armelle Noisseville Pour tous les points EXCUSES VOTES NOM Prénom Commune POUVOIRS
KHALIFE Khalifé Metz Pour tous les points Ne participe pas au point 10
KOLODZIEJ Jocelyne |Coin-sur-Seile Pour tous les points
Pour tous les points KURTZMANN Walter Peitre L. :
Ne participe pas au point 11
LINDEN Anne-Marie |Coimès-Cuvry Pour tous les points
LOGIN Frédérique la « Pour tous les points rédéri manvilers
’ Ne participe pas au point 27
LOSCH Jean-François |Lessy Pour tous les points
MANZANO Philippe Mécieuves Pour tous les points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour tous les points
MUEL Pierre Marieulles Pour tous les points
Es Pour tous les points NAVROT Frédéric |Scy-Chazolles de 7 Ne participe pas au point 23
NICOLAS Martine Metz Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour tous les points
PREVOST Christophe … |Saint-Julier-ès-Metz Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey Pour tous les points
SCiAMANNA ii és Pour tous les points arc
Ne participe pas aux points 8 et 9
SMIAROWSKI Stanislas |uury Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie ISauiny Pour tous les points
STREBLY Dominique … |Ars-Laquenexy Pour tous les points
THIL Patrick Metz Pour tous les points
TORLOTING Michel Gravelotte Pour tous les points.
TRAN Doan Metz Excusée
VALDEVIT Bruno JArs-sur-Moselle Pour tous les points
VALENTIN Claude INouily Pour tous les points
VETSCH Lucien IMontigny-lès-Metz Pour tous les points
WALTER Jean-Claude _ |St-Privat-ta-Montagne Pour tous les points
WEBERT Marilyne Pouily Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210531-05-2021-DB10-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
05-2021-DB10
lundi 31 mai 2021
DE
Signature d'une convention entre Metz Métropole
et l'Université de Lorraine - Composante Ecole
Nationale d'Ingénieurs de Metz (ENIM) pour le
fonctionnement de la Chaire BEHAVIOUR et
versement d'une subvention de fonctionnement au
titre de 2021
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
02/06/2021
057-200039865-20210531-05-2021-DB10-DE
99_DE-10.pdf
99_DE-BUREAU 31-05-2021 votes.pdf
Historique :
02/06/21 08:56 En cours de création
02/06/21 08:57 En préparation Catherine DELLES
02/06/21 09:35 Reçu Catherine DELLES
02/06/21 09:36 En cours de transmission
02/06/21 09:37 Transmis en Préfecture
02/06/21 09:41 Accusé de réception reçu