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Arrêté - 2025 349 STATIONNEMENT 15 places rue de la gare 20 et 21 06 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 349 STATIONNEMENT 15 places rue de la gare 20 et 21 06 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE Il d'ERMONT
~~
Servi ce Juridique
R éf : MS/NAl2025
Arrêté Municipal N° 2025 / 3lt9
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT RUE DE LA GARE SAUF AUX VEHICULES DES ORGANISATIONS ET
PRESTATAIRES
SUR LES 3 PLACES SITUEES AU DROIT DU 134
SUR LES 3 PLACES SITUEES AU DROIT DU 135
SUR LES 2 PLACES SITUEES AU DROIT DU 137
SUR LES 4 PLACES SITUEES AU DROIT DU 146
SUR LES 3 PLACES SITUEES AU DROIT DU 149 ET DU 151
SUR L'AIRE DE LIVRAISON SITUEE AU DROIT DU 150
DU 20 JUIN 2025 à 10 H 00 au 21 JUIN 2025 à 16 H 00
Le Maire d'Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1 , L. 2131-2, 2°, L. 2212-1 , L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 ,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1 ,
Vu la loin ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, • Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral d~ 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22janvier 1992 et du 7 février 1996 ,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d'Ermont,
Vu l'arrêté municipal n° 2021/762 du 12 octobre 2021 , portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 16 juin 2025 de la Direction générale des services de la VilJe d'Ermont, 100 rue Louis Savoie - 95120 Ermont, Considérant l'inauguration du nouveau site de cuisine centrale « L'Arche des saveurs», organisée le samedi 21 juin 2025 à 11 h00 au 150 rue de la Gare à Ermont,
Considérant la nécessité de faire stationner les véhicules des organisateurs et des prestataires,
Considérant la nécessité d' assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel
présent sur le site de la Cuisine centrale,
Considérant que ces mesures nécessitent une modification temporaire de la règlementation
relative au stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit Rue de la Gare du vendredi 20 juin 2025 à 10h00 au samedi 21 juin 2025 à 16h00, sauf aux véhicules des organisateurs et des prestataires :
Sur les 3 places situées au droit du 134 ;
Sur les 3 places situées au droit du 135 ;
Sur les 2 places situées au droit du 13 7 ;
Sur les 4 places situées au droit du 146 ;
Sur les 3 places situées au droit du 149 et du 151 ;
Sur l'aire de livraison située au droit du 150.
Article 2: Tout autre véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré
comme gênant au sens de l' article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l' objet d'une
mise en fourrière par les forces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l'évènement par les agents
de la Direction de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sur les lieux. La signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, la Police Municipale d'Ermont constatera la conformité de la
signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet
de la Commune et au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de
signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l' application d'une contravention de 2ème classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l' exécution du présent arrêté.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de faire l' objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l' application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d'un recours gracieux l' auteur de l' acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l ' absence
de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le j1 r '1--02(
Exécutoire ~,,e rtu d 6!~ 1ticle R. 2131-1 du CGCT
Publié le ..{"f fi/~)