Arrêté - 2025 341 CIRCU STATIONNEMENT Fete des Voisins Rue des Pommiers 20 06 25

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Arrêté - 2025 341 CIRCU STATIONNEMENT Fete des Voisins Rue des Pommiers 20 06 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - 2025 341 CIRCU STATIONNEMENT Fete des Voisins Rue des Pommiers 20 06 25)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, {. .,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE • d'ERMONT

~~

S erv ice Vo irie - Mob ilité - Propreté

Réf : EDIFD/2025/ 2> lt À

Arrêté Municipal N° 2025134.A

AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN RASSEMBLEMENT INTITULÉ « FÊTE DES VOISINS »

ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

RUE DES POMMIERS

ENTRE LE N°20 ET LE N°30 RUE DES POMMIERS

LE VENDREDI 20 JUIN 2025

DE 18H00 A 23H59

Le Maire d'Ermont ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1 , L. 2131-2, 2°, L. 2212-1 , L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,

Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1 , R. 411-8 et R. 417-10, Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5 ,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la sa nté publique, et notamment en son article L. 1312- 1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l' arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

Vu le règlement sanitaire départemental du Val d' Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d'Ermont,

Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021 , portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,

Vu la demande en date du 24 mai 2025, de Madame TAUPE Mireille, 47 rue des Pommiers-95120 ERMONT.

Considérant l' organisation par les riverains de la rue des Pommiers, d' une « Fête des voisins », le vendredi 20 juin 2025, de 18h00 à 23h59 ;

Considérant que la Commune d'ERMONT soutient des actions visant à rassembler de manière festive des personnes partageant un lien de voisinage et incitant chacun à mieux se connaître ; Considérant la nécessité de réglementer l'organisation de cette manifestation et d' assurer la sécurité des participants à cette manifestation ;

ARRETE

Article 1 : La Commune d' Ermont autorise le regroupement de personnes dans le cadre d' une « fête des voisins», dans la rue des Pommiers, entre le n°20 et le n°30 rue des Pommiers, le vendredi 20 juin 2025, de 18h00 à 23h59..... •

N°2025/ ..3 LiA

Article 2 : La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits pendant toute la durée de la manifestation, dans la rue des Pommiers, entre le n°20 et le n°30 rue des Pommiers, le vendredi 20 juin 2025 , entre 18h00 et 23h59.

Article 3 : L' accès de la rue du Docteur Roux à la rue des Pommiers sera interdit à tout véhicule, pendant la durée de la manifestation, le vendredi 20 juin 2025, entre 18h00 et 23h59.

Article 4: Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l' interdiction est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route et pourra faire l' objet d' une mise en fourrière par les forces de l' ordre.

Article 5 : Le pétitionnaire sera tenu de s' assurer que le barbecue est couvert par un contrat d'assurance responsabilité et de prévoir et mettre en place les moyens matériels de lutte contre l' incendie.

Article 6 : Les agents de la Direction de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques affichent le présent arrêté sur les lieux, fournissent et posent les barrières ainsi que la signalisation nécessaire à la réservation. L' entretien est assuré par le pétitionnaire.

Dans ces mêmes délais, ils feront appel à la Police Municipale d' Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.

Article 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune et au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l' application d' une contravention de 2èm e classe.

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 10: Le présent arrêté est susceptible de faire l' objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l' application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www .telerecours.fr.

II est possible de saisir d' un recours gracieux l' auteur de l' acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l ' absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

Ermont, le -' 3 ~ ...2.,,o-2, 5

Exéc ut oire en vertu de l' article R. 2 131-1 du CG CT

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