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Acte - Fete du Jeu CS de Courteille le 13.05.2023
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Fete du Jeu CS de Courteille le 13.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville n
@ d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources ÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires DÉPARTEMENT DE L'ORNE
/ILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 1014 ALENÇON CEDEX POLICE
£1:0232 924000 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AREGL/ARVA2023-64 PARKING RUE BRANLY SA FETE DU JEU - SAMEDI 13 MAI 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, -
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1% décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que le Centre Social de Courteille - Rue Edouard Branly à 61000 ALENCON organise une
manifestation dénommée « Fête du Jeu » sur le plateau du Gymnase Poisson - 26 rue de Vicques - à ALENCON, le samedi 13 mai 2023.
m Qu'afin de faciliter l'organisation de l'évènement, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking situé 12 rue Edouard Branly, aux abords du Gymnase Poisson.
ARRETE
Article 1° - Du vendredi 12 mai 2023 à 14h au lundi 15 mai 2023 à 17h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking situé 12 rue Edouard Branly à ALENCON pour la mise en place d'une tente de réception.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SLENGON: le 2 MAI 2023
Le Maire d'Alençon, - 2 MAI 2073
Pour le Maire,
D'ALENS. La Maire-Adjointe déléguée,
® Stéphanie KOUKOUGNON
Ref.
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Berger-Levrault
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