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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 087 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 087 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 18 mars 2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 86
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq- -Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de
là communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean- Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Anne-Marie LATASTE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Alice BENAVENTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Michel JESER, Régis CASSAROUME, Gilbert AURRIAC (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Anthony BERBEL (pouvoir à M. François MATEOS), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Encarnacion CANTON), Jeanne LUGA, Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Christine LABORDE (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT), Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Franck VIREBAYRE-GASTON (pouvoir à M. Philippe GARCIA), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 45 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE DE LA
ZONE D’ACTIVITES EUROLACOQ 2
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Le résultat de l'exercice 2018 (comptabilité de stocks) est un excédent de 366 298,01 € et,
avec le résultat antérieur, le déficit est de 3 510 380,68 €. Les réalisations 2018 du budget annexe de la zone d'activités Eurolacq 2 sont les suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 4 242 690,69 647 674,01
011 Charges à caractère général 60 000,00! 17 683,74
| 66 Charges financières de 36 806,00 36 805,08
|. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 109 078,69 556 380,11
043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la 36 806,00 36 805,08 section
| Chapitres L Intitulé Crédits ouverts | Réalisations
LES TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 4 242 690,69 647 674,01
70 | Produits des services 4 109 078,69| 551 804,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 576,1i
|. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 96 806,00 | 54 488,82
| 043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la 36 806,00 36 805,08 section
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres | Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 109 078,69 190 082,10
| 16 | Emprunts et dettes assimilées 135 594,00 135 593,28
| _ 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 96 806,00 54 488,82
| O01 Solde d'exécution reporté oo 3 876 678,69
Chapitre Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 109 078,69 556 380,11
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 109 078,69 | 556 380,11,
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit M. Patrice LAURENT comme Président.
M. Jacques CASSIAU-HAURIE quitte la séance.
M. Patrice LAURENT invite le conseil à se prononcer sur le compte administratif du budget annexe de la zone d'activités Eurolacq 2.
Le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
fcte certifié exécutoire
donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de la zone d'activités Eurolacq 2 pour l'exercice 2018,
constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié fonforme,
Le Président,
/ \
à
- Par publication ou notification le 2103/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 21/03/2019
'TAU-HAURIE