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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 194 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 24 juin 2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 81
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU,
Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURÏIE, Patrick TASSERIE, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante d'Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Jean-Simon LEBLANC, Jean- Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS,, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MOREÈRE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, David CRABOS, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Daniel BOULIN (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PEHE, Gilbert AURRIAC, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT (pouvoir à M. Jacques CASSIAU- HAURIE), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. Jean-Pierre BOUNINE), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Christine LABORDE, Jacques LABORDE (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBE), Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Anne-Marie LATASTE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 45 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE N'HAUX 2019
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Cette décision modificative permet de prendre en compte l'affectation du résultat en investissement, la section de fonctionnement étant équilibrée en comptabilité de stocks. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ de voter la décision modificative numéro 1 au budget annexe N'Haux 2019 détaillée dans le tableau ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
CHAPITRES
Total des dépenses
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N°1 2019
116 831,73
042-Opérations d'ordre entre sections
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
DECISION MODIFICATIVE n°1
2019
116 831,73
116 831,73 116 831,73
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
CHAPITRES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N°1 2019
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
DECISION MODIFICATIVE n°1
2019
Total des recettes 116 831,73
/0-Produits des services
116 831,73
116 831,73 116 831,73
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
CHAPITRES
Total des dépenses
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N°1 2019
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
DECISION MODIFICATIVE
001-Déficit d'investissement reporté
n°1 2019
116 831,73 116 831,73 |
116 831,73 116 831,73
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
CHAPITRES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N°1 2019 |
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
DECISION MODIFICATIVE
Total des recettes
040-Opérations d'ordre entre sections
n°1 2019
116 831,73 116 831,73
116 831,73) 116 831,73
|
Êcte certifié exécutoire eà
- Par publication ou notification le 27/06/2019
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jacques CASSIAU-HAURIE
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/06/2019