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Déliberation - 7. Debat d Orientation Budgetaire du Budget Primit
Acte - Debat d orientations budgetaires BP 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Acte - Debat d orientations budgetaires BP 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Démocratie,
Mis en ligne le : 10/02/2023
amis a75
M. Le Maire
| Vüet ANNEXE , 9 VAI : à la délibération du Conseï Municip ville de Yilliers-le-bel ne En
- 3 FEV. 2023
Le Maire dé Villiers-le-Bel,
Débat d’orientations budgétaires
BP 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2023 ville de Yilliers-le-bel
2
Le débat d’orientations budgétaires représente une étape
essentielle de la procédure budgétaire en permettant aux élus
d’être informés sur la situation économique et financière de la
ville.
Le DOB doit intervenir 2 mois avant le vote du budget. ville de Yilliers-le-bel Eléments de cadrage : la loi de finances pour 2023
3
La loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 – principales dispositions intéressant les CT en zone urbaine :
Revalorisation forfaitaire de 7,1 % des valeurs locatives cadastrales
Augmentation de 90M€ au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine
Maintien du filet de sécurité et création de l’amortisseur électricité
Pas de plafonnement des dépenses de fonctionnement ville a Vficrs-te-bel Eléments de contexte
4
Le budget 2023 est marqué par un contexte économique
inflationniste :
- Explosion du prix des fluides : +2 millions d’€ ;
- Augmentation forte du prix des matières premières :
+ 0,5 million d’€ ;
- Augmentation du point d’indice : +0,8 million d’€
- Augmentation du minimum du traitement au 1er janvier
2023 ville de Yilliers-le-bel Hypothèses pour la construction du budget
5
Recettes de fonctionnement :
+ 7,1% d’augmentation du produit fiscal de taxe foncière (lié aux bases locatives)
Maintien des taux de fiscalité communale
+1% de DGF, maintien de la DSU au niveau 2022
Autofinancement correspondant aux versements de la CARPF
Versement d’une Attribution de Compensation exceptionnelle de la CARPF « inflation » de 280K€ fléchés sur les fluides
Dépenses de fonctionnement
Masse salariale : +1,3M€ par rapport au BP 2022
Charges à caractère général : -10 % par rapport au BP 2022
Subvention au CCAS de 1,3M€
Pas de nouveaux engagements financiers vis-à-vis des associations
Emprunt de 2M€ ville a Vficrs-te-be
6
Attente des instructions DSIL/DPV/fonds vert/Contrat d’Aménagement Régional avant inscriptions au budget
Aménagements nécessaires à l’opération des Gélinières et de l’ilot Moscou et la fin de l’opération sur le Clair de Lune.
Poursuite de l’amélioration de l’accueil des Beauvillésois et des locaux professionnels : Le nouveau CCAS, le nouveau poste de Police Municipale et l’ouverture de la maison des projets Le projet d’accessibilité pour accéder au gymnase Coubertin
Investissement redoublé pour le sport :
Stade de foot en terrain synthétique au Parc des sports
Sol au gymnase Jessy Owens
Led tous les gymnases en 2023
En matière d’investissement ville de Yilliers-le-bel En matière d'investissement
® 7 Les locaux scolaires :
Réalisation de 2 classes supplémentaires à l’école Jean Jaurès
Programme de peinture et de store
Le 4ème collège : achat du foncier, aménagements des espaces publics
Et le programme de renouvellement urbain :
Gymnase Didier Vaillant
Aménagement rue Germaine Richer
Lancement marchés travaux groupe scolaire Maurice Bonnard
Conservatoire en partie études ville a Vficrs-te-bel Eléments de contexte
8
Le BP 2023 sera limité en matière de développement en fonctionnement compte tenu
du contexte économique.
Néanmoins, 2023 connaîtra la réalisation des travaux supplémentaires sur plusieurs
volets : la démocratie participative avec la mise en place des comités de quartiers et la réactivation de l’ensemble des instances participatives (Conseil citoyen, Conseils de quartier, Conseil local de la vie associative, Comité consultatif de la jeunesse, conseil des sages, Comité Agenda 2030...) La jeunesse sera également une priorité avec le développement de plusieurs postes notamment les animateurs hors les murs.
La mise en place progressive de la Régie de Quartier mais également des projets des
centres sociaux permettront de poursuivre l’amélioration du cadre de vie et du quotidien sur le territoire communal.
La poursuite des nombreuses actions dans le cadre des cités éducatives
Le soutien au CCAS et plus particulièrement sur le service santé avec le
développement de 2 postes et le fort soutien au centre de santé (suite à son acquisition en 2023) ville a Vficrs-te-be
®
Recettes de fonctionnement 2023
1% 37% 8 Remboursement des charges de personnel (1,6M<£)
8 Produits des services (1,3M£)
1% | ] 3%
0% à
m Impôts et taxes (21,9M£€)
2 Dotations (23M£)
mAutres produits de gestion
courante (0,3M£)
& Produits financiers (0,4M£€)
m Produits exceptionnels
Répartition des recettes de fonctionnement en 2023
9 ville de illiers-le-bel
DGF DNP FSRIF
12000 000 €
11500 000 €
11000 000 €
10500 000 €
10000 000 €
9500 000 €
9000 000 €
8500 000 €
8000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
BDGF DNP FSRIF
Les dotations de péréquation
10
Stabilité des dotations de péréquation DGF FSRIF et DNP :
La politique de L’Etat engagée depuis plusieurs années visant à réaliser 13 milliards d’Euros d’économies sur les dotations aux collectivités territoriales a conduit à une baisse continue des dotations (DGF -1%, FSRIF -1% et DNP). La DGF a augmenté (+ 0,74%) en raison exclusivement de l’augmentation de 1 % du nombre d’habitants.
Ces pertes de recette sont compensées grâce à la DSU (+1,5% estimé pour 2022), mais la tendance depuis l’année 2021 est plus à la stagnation. 11
Ces pertes de recettes sont compensées grâce à la DSU (+1,5%) mais la
dynamique est faible ce qui limite fortement nos marges de manœuvre.
Exercices DGF 7411
% de baisse ou
d'augmentation
d'un exercice à
un autre
DSU 74123
% de baisse ou
d'augmentation
d'un exercice à un
autre
DNP 74127
% de baisse ou
d'augmentation
d'un exercice à un
autre
FSRIF 7324
% de baisse ou
d'augmentation
d'un exercice à un
autre
TOTAL
% de baisse ou
d'augmentation
d'un exercice à un
autre
2023 5 418 482 € 1% 13 637 216 € 0% 545 124 € 0% 3 984 123 € -1% 23 584 945 € 0%
2022 5 364 834 € 1% 13 637 216 € 4% 545 124 € 5% 4 023 964 € 2% 23 571 138 € 3%
2021 5 323 245 € 0,74% 13 175 166 € 3% 519 997 € 1% 3 949 265 € -1% 22 967 673 € 2%
2020 5 284 301 € 1% 12 743 490 € 4% 513 848 € 60% 3 988 758 € 3% 22 530 397 € 4%
2019 5 256 231 € -1% 12 250 378 € 4% 320 286 € -50% 3 866 935 € -3% 21 693 830 € 0%
2018 5 286 526 € 0% 11 766 897 € 5% 634 380 € -10% 3 994 248 € -3% 21 682 051 € 2%
2017 5 288 250 € -6% 11 183 272 € 10% 704 867 € -28% 4 101 145 € 3% 21 277 534 € 2%
2016 5 609 162 € -11% 10 207 811 € 12% 975 314 € -4% 4 000 040 € 3% 20 792 327 € 2%
2015 6 334 540 € -9% 9 126 478 € 15% 1 020 859 € 2% 3 880 951 € 7% 20 362 828 € 4%
2014 6 991 056 € -3% 7 953 258 € 5% 1 000 616 € 13% 3 632 362 € 12% 19 577 292 € 4%
2013 7 175 880 € 0% 7 567 228 € 10% 888 800 € 2% 3 238 780 € 6% 18 870 688 € 5%
2012 7 205 078 € 6 875 373 € 872 564 € 3 053 634 € 18 006 649 €
EVOLUTION DOTATIONS 2012-2023
Les dotations de péréquation ville a Vfiers-le-bel
12
Les taux d'imposition ont respectivement
été fixés en 2021 à 41,06% pour la TFPB
et 65,76% pour la TFPNB ; en
augmentation pour la TFPB, car intégrant
depuis le 01/01/2021 la part
départementale de TFPB afin de
compenser la baisse de recettes due à la
réforme de TH.
FISCALITE VILLIERS LE BEL
PRODUIT DES TAXES VALEUR %
TAXE D'HABITATION (TH) 4 958 459 € 0 € 132 146 € 0 €
EFFET DU COEFFICIENT CORRECTEUR -
REFORME TH 1 338 976 € 1 901 650 € 2 036 667 € 135 017 € 6,63%
FONCIER BATI (TFPB) 5 940 761 € 10 061 342 € 10 613 326 € 11 366 872 € 753 546 € 6,63%
FONCIER NON BATI (TFNPB) 85 256 € 78 517 € 89 439 € 95 789 € 6 350 € 6,63%
TOTAL DU PRODUIT 10 984 476 € 11 478 835 € 12 736 561 € 13 499 328 € 894 913 € 6,63%
BP2023 CA2020 CA2021 CA 2022
EVOLUTION DE LA FISCALITE A VILLIERS LE BEL SUR LES EXERCICES 2020 A 2023 - PRODUIT
DIFFERENCES 2022/2023
ALLOCATIONS COMPENSATRICES CA2020 CA2021 CA2022 BP2023
TAXE D'HABITATION (TH) 665 747 € 0 € 0 € 0 €
FONCIER BATI (TFPB) 236 570 € 501 307 € 698 345 € 747 927 € 49 582 € 6,63%
FONCIER NON BATI (TFNPB) 2 674 € 2 665 € 2 661 € 2 850 € 189 € 6,63%
TOTAL DES ALLOCATIONS 904 991 € 503 972 € 701 006 € 750 777 € 49 771 € 6,63%
TOTAL GENERAL 11 889 467 € 11 982 807 € 13 437 567 € 14 250 106 € 944 685 € 6,63%
DIFFERENCES 2022/2023 ville de illiers-le-bel
Les tarifs
13
Sur les recettes de la section de fonctionnement 46,9M € (hors remboursements des frais de personnel), il est à noter la faible part des tarifs dans le financement des dépenses de la ville : moins de 3% soit 1,3M€ attendues pour 2023 sur les comptes 703 & 706, contre 49% de dotations et 45% de fiscalité, reflet de la politique sociale que conduit la Ville en matière tarifaire au profit des familles .
Une réflexion d’ampleur a été menée pour la rentrée 2021 sur les tarifs cantine proposés par la ville afin de pallier aux conséquences économiques de la crise sanitaire pour les familles et permettre ainsi au plus grand nombre d’enfants de la ville de bénéficier d’un repas journalier équilibré, à moindre coût, avec un repas à 1 euro . Pour mémoire, des tarifs préférentiels ont déjà été mis en œuvre, en urgence, à l’été 2020, afin de mettre en place sur la ville les vacances apprenantes accessibles à tous, mais également de proposer des sorties également accessibles dans les centres sociaux.
En 2023, une augmentation sera proposée à hauteur de 3% afin de limiter l’impact de la forte hausse des coûts de l’énergie. ville de illiers-le-bel
Dépenses de fonctionnement 2023
m Dépenses courantes (fluides,
maintenance) (12,6 M£)
m Charges de personnel (26,8M£€)
m Autre personnel extérieur
(0,9M£)
& Subventions (associations -
CCAS) (2,8M£)
& Charges financières (0,9M£)
& Dotations aux amortissements
(2,3M£)
& Virement vers la section de
fonctionnement (2,3M<£) À
Une maîtrise continue des dépenses de
fonctionnement 14 ville a Vficrs-te-be Une maîtrise des dépenses de fonctionnement et une
volonté de répondre aux enjeux liés à l’inflation 15
La gestion des services (chapitre 011) : 26 % des dépenses qui concernent les charges générales : fluides, contrats de
maintenance, honoraires… En termes de développement pour 2022, il y aura en premier lieu à supporter l’augmentation des coûts liés à l’inflation qui impacteront l’ensemble de nos dépenses (+2M€). 2023 verra l’action de la ville consolidée dans de nombreux secteurs : les centres sociaux, l’éducation et le péri-éducatif, la culture et bien entendu les sports.
La masse salariale (chapitre 012) : En 2022, diverses décisions gouvernementales ayant pour objet la revalorisation
salariale sont favorables aux agents et permettent de maintenir leur pouvoir d’achat mais elles impactent également fortement le budget de la Ville (55%) (augmentation de : +910K€ en 2023, glissement vieillesse technicité, 300Keuros).
Les subventions (chapitre 65 qui intègre également le contingent SDIS) : 6% des dépenses de fonctionnement,
qui ne représentent pas l’exhaustivité du soutien municipal aux associations. Il convient d’ajouter à cette somme l’ensemble des mises à disposition des équipements municipaux réalisé à titre gratuit que ce soit dans les centres sociaux, dans les gymnases ou bien encore l’espace Marcel Pagnol et la Maison Jacques Brel.
Les frais financiers (chapitre 66) : les intérêts de la dette à hauteur de 2 % des dépenses de fonctionnement ;
Les dotations aux amortissements et autres charges (chapitre 68 ou 042) : 5% des dépenses de fonctionnement.
Cette dépense, que l’on retrouve également pour le même montant en recettes d’investissement, traduit la prise en compte sur le plan comptable de la détérioration au fil du temps des immobilisations, telles que véhicules, mobiliers…
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (023) : 4% des dépenses de
fonctionnement qui permettent à la collectivité d’améliorer son autofinancement sur la section d’investissement Les principales mesures du budget de fonctionnement
16
En 2023, malgré ces fortes contraintes, la ville maintient des dispositifs de 2022 avec :
La fête des sports
La fête de la ville
Les deux feux d’artifice
La bourse bâtir son avenir
La démocratie participative
Les projets de direction avec l’accueil
Les cités éducatives avec de nombreuses prestations
Et d’autres projets : les conséquences de l’audit jeunesse, un programme peinture et de stores dans une école (100K€), l’installation d’une régie de quartier une EMÉiers-le-beï
16000 000 €
14000 000 €
12000 000 €
10000 000 €
8000 000 €
6000 000 €
4000 000 €
2000 000 €
0 €
2014 2015 2016 2017
mm Dépenses d'équipement
—— (Capacité de désendettement de la ville
Ratio dette et épargne de gestion
2013 2019 2020 2021
—— Fpargne brute ou CAF
2022
12,00
10,00
8,00
6,00
4,00
2,00
0,00
Un plan d’investissement mais soutenable grâce à une
gestion maîtrisée de la dette
17
Les 3 facteurs qui permettent une politique d’investissement à Villiers-le-Bel :
o La gestion rigoureuse de la section de fonctionnement qui permet de dégager chaque année des marges de manœuvre en investissement, grâce à l’épargne brute (autofinancement),
o Une gestion active de la dette
o Une gestion dynamique pour la recherche de subventions ville de illiers-le-bel
LD
BP 2023 - Recettes d'investissement
& Virement de la section de
fonctionnement (2,27M£€)
& Dotations aux amortissements
(2,3M£)
m FCTVA(1,4M£)
# Subventions/Participations
(16,6M£)
Emprunts (2M£€)
m Autres (0,8M£€)
# Cessions (0,35M£)
# Opérations financières
(0,43M£)
18
Recettes d’investissement prévues pour l’exercice 2023 :
Une recherche active de subventions pour financer les
investissements
Outre la question de l’autofinancement,
l’autre point marquant de notre budget
est la capacité des services à mobiliser les
subventions d’équipements et
participations (65% des recettes
d’investissement).
Pour informations, en 2023, la CARPF
participera par le biais des fonds de
concours à hauteur de 0,8M€ sur les
opérations du NPRU. ville a Vicrs-te-bel
®
F Dépenses d'investissement 2023 L
B Emprunt (remboursement du
capital) 2,8M£€
& Opérations 18,1M£€
Dépenses d'investissement
courant (8,5M£)
# Opération sous mandat
(0,08M£)
19
Plan d’investissement
Dépenses d’investissement prévues pour l’exercice 2023 : Cette année verra l’achèvement des opérations suivantes :
Maison des projets ;
Création de locaux pour la Police Municipale ;
Etude en vue de la création d’une salle d’événements familiaux ;
Requalification des voiries de l’ilot Moscou ;
Requalification des voiries du quartier des Charmettes ;
Requalification des voiries du quartier du Clair de Lune,
rues des Roses, des Fleurs ;
Remplacement du gradin et des fauteuils de la salle Marcel Pagnol ;
Extension de l’école Jean Jaurès ;
Réhabilitation du terrain grand jeux en terrain synthétique au Parc des Sports Acquisition de la Maison de Santé.
Mais permettra également d’initier de nouvelles opérations telles que :
Le gymnase Didier Vaillant ;
Le groupe scolaire Maurice Bonnard ;
La Rue Germaine Richer ;
La délocalisation du Centre Communal d’Action Sociale dans l’ancienne
Trésorerie.
Le conservatoire.