Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11.Debat d orientation budgetaire du Budget Primit
unknown - debat orientation budgetaire budget primitif 2025
Déliberation - 7.Vote du Budget Primitif pour l exercice 2026 B
Déliberation - 281122025 delib debat d orientations budgetaires 2
Acte Administratif - 2026 14 DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Déliberation - Debat Orientation Budgetaire
Déliberation - debat d orientation budgetaire
Conseil Municipal - Debat orientation budgetaire budget primitif 2025
Déliberation - Débat d'orientation budgétaire 2025
Déliberation - 04 Annexe Approbation du rapport d orientation bud
Déliberation - 7. Debat d Orientation Budgetaire du Budget Primitif de la Ville Exercice 2026
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Debat d Orientation Budgetaire du Budget Primitif de la Ville Exercice 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité,
ville de-v,;;;rs~le~bel Séance du Conseil M un ic ipa l du vendredi 5 décembre 2025
N°7 /Finances
Dé libératio n du Con se il M uni cipa l
Ville de Villie rs- le- bel
S éanc e ordinair e du ve ndre di 5 déc e mbr e 2025
Dé bat cl'Orientation Bud gé taire du Bud ge t Primitif de la Ville - Ex ercice 2026
Le ve ndred i 5 décem bre 2025, à l 9h30, le Co nse il Municipa l rég uli èreme nt co n vo qu é en séance le 27 novembre 2025, s'est ré uni sous la pr és idence de Mme Djida DJALLALI- TECHTAC H.
Sec ré taire : Mme Teresa EVERARD
Pr ésents : Mme D ji da DJ ALLALl-TECHTACH, Mme Véron ique CHAINIAU. M. Allaou i
HALIDI, M. Maurice MAQUI N, Mme Ma riam CISSE-DOUCOURE. Mme Myriam KASSA, M. Christia n BALOSSA. Mme Teresa EVERARD. M. Jami l RAJA, Mme Laetitia KILINC , M. Léo n EDART, Mme Géra ldine MEDDA, M. Faouzi BR1KH, Mme Hakima
BIDELHADJELA. M. Mau ri ce BONNARD. Mme Efatl TOOR. M. Pi erre LALISSE. Mme Carmen BOGHOSS IAN , M. Cédric PLANC I IETTE, M. Jean-Louis MARSAC, Mme Lil ia GILL ES , M. Kév in QUENETTE, M. Sori DEMBELE, M. Jea n-Pierre IBORRA, Mme Céci lia TOUN GS l-S IMO. M. Mohamed ANAJJAR, M. l lcrvé ZILBER, Mme Nicole MAH I EU- JOANNES
Repré sentés : Mm e Rosa MACE!RA par Mme Véro ni que CHAINIAU , M. Goutta KECHIT par M. Ma uri ce MAQU IN, M. Willi am STEPHAN par Mme Ca rm en BOGHOSS IAN. Mme Ma ri ne MACEIRA par Mme Te resa EVERA RD , M. Cé mil YARAM IS par M. Léo n EDAR T, Mme Virg ini e SAL IB A pa r M. Sori DEM BELE, M. Ban ka ly KABA par Mme Céc ili a TOU N GS l -S I MO
A bs ent ex cus é :
Abs ent:
Madame la Ma i re rappe ll e qu ·en app li ca tion du Code Général des Collectivités Te rri to riales (CGCT) et notamment des dispositions de l'article L. 2312- 1, le vo te du budget, clans les communes de 3 500 habitants et pl us, doit être précédé d'un débat s ur les orie nt at ions générales du budget de l'exercice. qui s'accompagne d" un rapport sur les orientations b ud géta ires, les engageme nt s plurian nu e ls envisagés a in si que sur la structure et la gestion de la de tte .
En application de r article L. 5217- 10-4 du Co de Général des Collectivité s Te rr it oriales, la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semai nes précédant l' examen du budget.
Madame la Mai re ajoute éga lement que pour les communes de plus de 10 000 habita nt s. le rapport mentionné ci-dessus com po r 1e. en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Enfin. Madame la Ma ire précise que conformément aux dis pos itions de l'article L. 2312-1 du CGCT, « Il est pr is acte de ce débat par une dé li bération spéc ifique».
1 / 2
Mis en ligne le : 16/12/2025 ville de~s-le-bel Séance du Conseil Municipnl du v1:ndrcdi 5 décembre 2025
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré.
VU le Code Général des Collectiv ités Territoriales et notammenr ses articles L. 2312- 1 et L. 5217-10-
4.
VU la loi 11 °20 1 5-991 du 7 aoOt 2015 portant nouve lle organi sation territoriale
notamment ses ar ticl es 106 el 107,
VU la délibération du Conse il Munkipa l du 30 juin 2023 portant adoption de la nom enc lature budgétaire er comptable M57 au 1er janvier 2024.
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier- Nomenclature M 57,
VU la délibération
CONS ID ERANT que la présentation des o ri emalions bud gé taires doit int~rv c nir avant l'examen du budgèt de l'exerc ice,
CONS LD ERANT la pré sentation du débat d'orii!ntation budgétaire en Commission Finances du 2-1 novembre 2025.
CONSI DERANT la communication aux membres du Conseil Municipal du rapport relatif au débat d'orientation budgétaire concernant le budget principal de la ville pour !" exercice 2026 et la note reprenant les éléments de présentation du débat.
DONNE ACTE de la tenue.: du débat d'orientation budgéta ire concernant le budget principal de la vi ll e pour l'exercice 2026.
Délibéré les jour. mois cl an que dessus (vote pour : 27 - Contre : 7 - Abstention 1 - Ne prend pas pait au vole : 0)
La Secrétaire de séance,
Mme Teresa EVERARD
Publication le: 1 6 DEC 2025
Transmiss ion en So us- préfecture le : 1 6 DEC 2025
2 12
Madame la Maire.
Mme Djida DJA.LLALl -TECHTAC H Conse il Municipal du 5 décembre 2025
Rapport d'Orientations Budgétaires
2026 - Villiers le Bel
1 Toute préparation budgétaire, puis tout budget primitif, par nature prévisionnel, s'attache à estimer au miem: les dépenses à venir et les recettes mobilisables, en lien avec les objectifs que se fixent les élus. Cette prévision permet d'affecter de la façon la plus efficiente possible les deniers publics au bénéfice d'une amélioration continue des services publics et d'opérations d'investissement, en limitant la pression fiscale et le recours à l'emprunt. Toujours tributaires des aléas qui peuvent intervenir au cours de l'exécution de l'exercice, il convient, et en particulier lors de l'éla bo ration du Rapport sur les Orientations Budgétaires, d'analyser la situation de la collectivité et d'anticiper les futurs facteurs susceptibles d'affecter son budget.
P our ce faire, pour les communes, le Code général des Collectivités Territoriales prévoit, à l'article L 2312-1 : «Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur le s orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que s ur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fücée s par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération
spécifique.
Dans les commune s de plus de 10 000 habitants, le rapport [ ... ] comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de perso nnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que le s modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. ». Le vote du budget annuel conditionne l'a ction municipale et con stitue un acte politique majeur.
Les informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d' orientations budgétaires sont prévues par Le décret n° 2016-841du24 juin 2016 qui prévoit que:« Pour les communes d'au moins 3 500 habitants, le s établisseme nts publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commun e de 3 500 habitants et plus, et les départements, ce rapport doit également comporter:
• Les orientations budgétaires envisagées portent sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notarnment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, en particulier en matière de fiscalité, de subventions ainsi que dans le domaine
des relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre , •Les informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette.
Dan s les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants, et les départements, le rapport doit comporter également les info1mations relatives :
• À la structure des effectifs,
• Aux dépenses de personnel, notamment des éléments sur la rémunération d ont les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature,
Sa préparation mobilise les élus chargés des différents secteurs et l'ensemble des services.
Depuis la loi du 6 février 1992, le législateur a souhait é associer le Conseil municipal à cette préparation par un débat d'orientation budgétaire qui doit se dérouler dans les dix semaines qui précèdent l'adopti on du budget
primitif.
Il est à noter que, compte tenu du nombre d'habitants à Villiers-le-Bel, le rapport d'orientation budgétaire ne comporte pas de points relatifs au dévelo ppement durable.
Ce rapport d'orientations budgétaires a été réalisé afin de servir de base at.L'< échanges du Conseil municipal mais aussi de présenter aux Beauvillésoises et Beauvilléso is les enjeux budgétaires et de politiques publiques de la collectivité pour l'année 2026.
2 Il présentera tout d'abord les principaux éléments de contexte dans lequel s'inscrit le projet de budget 2026 .
Des éléments relatifs à la section de fonctionnement seront exposés ( I). Ensuite, un focus sur la dette sera effectué (II) . En fin, un e synthèse sera présentée au sujet de la section d'investiss ement (III ).
Eléments de contexte :
-Le contexte économique: source BANQUE POSTALE
La situation de l'économie française est un peu paradoxale. La croissance est faible mais elle demeure proche de son potentiel(+ 0,3 % au 2èm e trimestre en 1ythme in stantané après + 0,1 % , la Banque de France, tablant sur une progression de 0,3 % au 3 -ème tri.mestre). Au total, elle pourrait avoisiner + 0,7 % en moyenne en 2025.
Le taux de chômage (7,5 % au 2ème trimestre) reste bas au regard de l' historique des quatre dernières décennies, proche de son point bas de 2007 . P ar ailleurs, l'inflation est faible(+ 0,9 % sur un an en août, un chiff re très inférieur à celui observé en zone euro en raison de la baisse des prix de l'électricité en févtier dernier)
En 2025 l' investissement poursuivra sa hausse de fin de mandat mais uniquement au sein du bloc communal, l es départements et les régions diminuant leurs efforts compte tenu de leurs contraintes financière s.
CroiS1Sance d u P IB rê~I
Taux de va ri ation des p rix il la consommati on ll'PCH)
Taux de chô m age (BIT, rr am;e en ti ère, fi11 d 'im n~)
Source Qgag;~•c rJr: falnac 15 rep1 embre 2025.
hifl1.ltfon mesurée so ur un .an
e La Bonque ~!llf>
l!N
%
7
(;
~
..
~
2
0
·1
1/112019
- indlœ .r_..,1 blQ
- lnlt • u lon &a0.ç..j. '\Cont o
1 /1/2020
~m:-e LS
L'évolution des taux d'intérêt
1/112022
1,1
2,3
7,4
0,7
l,O
7;5
1/1/2.024
0,9
1,3
7~
1,1
1,8
7,4
•\2 '11
•O.!HI
3 La BCE a poursuivi son cycle d' assouplissement monétaire au 1er semestre mais e ll e a opté pour le statu quo en juillet et en septembre. Le niveau actuel des taux directeurs (2 % pour le taux de dépôt) e st considéré conune neutre sur l'économie (il n'agit ni comme un stimulant, ni comme un frein).
La loi des finances 2026 : les impacts des évolutions législatives dans un contexte incertain :
La préparation du budget 2026 est particulière en raison des élections municipales du 15 et 22 mars 2026. Ce dernier budget de la majorité municipale issue des élections de juin 2020, doit permettre de poursuivre la mise en œuvre des engagement s pris deva nt les Beauvilléso is avec nota nunen t la con struction du groupe scolaire Maurice B ONNARD, les travaux de l'école H.WALLON , le s travaux du restaurant scolaire P KERGOJ\llARD, le début des travaux du con servatoire, les travaux de vo iries liés à la con struction du nouveau collège. Le budget 2026 sera voté le 30 janvier 2026 sans reprise des résultats.
Cette prép aration s'inscrit dans un contexte fin ancier incertain du fait de l'instabilité gouvernemen tale depuis les législative de juin 2024.
L'examen du pr ojet de loi de finances pour 2026 a co mmenc é en séance publique le 24 octo bre. Si le bu dget est adopté, l'examen de la seconde partie débutera en commissio n. Dan s le cas contraire, le texte initial sera transmis aux sé nateurs.
Si à ce stade du processus budgétaire, de nombre uses incertitud es persistent quant au..'< différentes mesures qui pourront-être adoptées. Si les impacts p our les budgets d es collectivités restent flous, les collectiv it és en 2026 so nt so umises à une forte pression.
L'objectif annoncé par le gouvernement de rétablissem ent des comptes publics, avec une amélioration du défici t, évalué à 5,4 % du PIB en 2025 à 4,6 % en 2026, passe par une contribution des collectiv it és estimé à 5,3 m illi a rd s d'Euros en 2026 (hor s augmentation de 3 points de la CNRACL).
Les choix opérés dans le PLF impactent les recettes et dépenses des collectivités. Ainsi, sel on les pistes du gouverneme nt les collectivités seraient impactées par : :
- Le nouveau Dilico (dispositif de li ssage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités), le disposi tif double s on montant , et passe ainsi à 2 milliards d'euros. Il devrait donc concerner bien davantage de collectivités,
notamment du bloc communal. La contribution se réparti ainsi :
• 720 M€ pour le s commune s, contre 250 M€ en 2025.
• 500 M€ p our les EPCI, contre 250 M€ en 2025,
• 280 M€ p ou r les départements, contre 220 M€ en 2025,
• 500 M€ pour les régions, contre 280 M€ en 2025.
-Le recentrage de l'assiette du FCTVA sur l'investissement
- La réduction du fonds vert de 500 M€, pass ant de 1,15 Md€ cette année à 650 millions en 2026,
- la baisse de la Dotation de soutien à l'investissement loc al (DSIL) de 200 M€, regr ou p ée cette année avec la DETR et la DPV dans un unique fonds d'investissement pour les territoir es (FIT)
- La hausse de la taxe générale sur les activités polluantes
- la réduction de 90 M€ de financement accordé aux agences de l'eau et l es 700 M€ retirés à !'Agence nationale pour l'améliorati on de l'habitat (Anah),
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les recettes de fonctionnement
4 Les recettes de fonctionnement du budget 2026 sont proposées à hauteur de 53 745 348 € et se répartiss ent
comme suit:
Recettes de fonctionnement 2026
. ..
~' ri! .,- • Remboursement des charges de personnel (0,1M€) • Produ i ts des services (1,2M€)
Impôts et taxes (24,3M€)
Dotations (26,9M€)
• Autres produits de gestion
courante (O,SM€)
Produits financiers (0,4M€)
Concernant spécifiquement les dotations et la fis calité voici les sommes attendues pour les postes les plus
conséquents :
Recettes de fonctionnement 2026 -
Dot ations & fisca lité
~ ~-----
• Taxe Foncière - Taxe
d'Habitation (15 ,9M€)
• CARPF AC (1,9M€)
CARPF DSC (0,7M€)
CARPF FPIC (0,6M€)
• FNGIR (0,3M€)
• FSRIF (3,8M€)
• DGF (S,4M€)
• DSU (15,6 M€)
a . Des dotati o ns qui s e maintienn e nt pour 2026
5 La forte dépendance de la ville
aux dotations étatigues e st
enco re très margu ée et place
toujours Villiers le Bel dan s une
situation atypigu e, ou
proportionnellement, la
fiscalité et les dotations s ont
guasi équivalentes (dans les
autres collectivités la fi scalité
est un e recette prépondérante)
60,00%
50,00%
40, 00 %
30,00%
20,00%
10, 00%
2026 - Part des dotations et de la fiscalité à
Vill ie rs le Bel -
VI LLIERS LE BEL
• PART DES DOTATIONS
PAR T DE LA FISCALI TE
Eléments d'explications concernant l'évolution des dotations de Villiers le Bel
12 000 000 €
11soo000€
11000 000€
10 soo 000€
10 000 000€
9 500 000 €
9 000 000 €
8 500 000 €
8 000 000 €
DGF DNP FSRIF
. DGF DNP FSRIF
7100 000 €
~ 6100 000 € 5100 000 € +- 4100 000 €
3100 000 €
2100 000 €
1100 000 € ~-
100 000 €
<:l"U'\l.Df"-.OOO'IOrlNm <:!" U'\ l.D ,-t rl rl rl rl rl N N N N N N N 0000000000 000
NNNNNNNNNN N N N
-- Dotat ion Globale de
Fo n ctionnement (7411)
Dotat ion Nationa le de
Péré q ua tion (74127)
Fonds de Solidari té des
communes de la RIF
(7 324)
6 La DGF est calculée à partir d'une trentaine de critères relatifs aux ress ources et aux charges des collectivités.
De plus, ce rta ine s des données so nt disponibles tardivement. Il faut au ssi soulig ner que l'attribution à une
collectivité dépend non seulement de l'évoluti on de ses indicateurs, mai s également de celle de s indica teurs de s
au tre s collectivités.
U ne hausse des recettes de fonctionnement grâce au verse men t de Do tation de Solida rité Urbaine :
EVOLUTION DOTATION DE SOLIDARITE
URBAINE 2014-2026
€18 000 000,00
f €16 000 000,00 €14 000 000,00 €12 000 000,00 r €10 000 000,00 €8 000 000,00
€6 000 000,00 L- - T
2014201520162017201820192020202 120 222023202420252026
Créée en 1991, la dotati on de so lidarité urbaine et de cohésion soc iale (DSU) tient compte d 'une part, des
charges que s upp ort ent les commune s urb aine s pour maintenir un niveau de services su ffis an ts, et d 'autre part ,
de l'in su ffi sa n ce de leur s r essou rces fiscales. Le montant commun al de cette dotation de solidarité urba in e n'a
cessé de croîtr e. En 2025, la somme totale de la DSU de l 'ensemble de s commu nes s'é lève à 27,395 millia rd s
d'euros.
Recettes de fonctionnement 20 26 -
Dotations
• DG F (5,4M€) • OSU (15,6 M€)
DNP (0,5M€)
7 b. Une fiscalité faiblement en hausse mais dont les perspectives sont inc ert aines.
Recettes de fonctionnement 2026 -
, ~
Pré sentation générale
.... IM
Fiscalité • Taxe Foncière Taxe d'Habitation (15,9M€)
• CARPF AC (l,9M€)
CARPF ose (0,7M()
CARPF FPIC (0,6M€)
• FNGIR (0,3M€)
8 FSRIF (3,8M€)
La ma ss e des recettes fiscales directes se composait historiquement du produit des trois ta xes ménages : la taxe d'habitation; la taxe fonci ère sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (fFNB).
Dé sonnais, les recettes liées à la taxe d'habitation disparaissent suite à la réforme de la fi scalité locale. Cette réforme se traduit par une compensation à l'euro près des ressources des collectivités. Cette neutralité est assurée, pour les communes, par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur l es propriétés bâties, en substitution de la taxe d'habitation sur la résidence principale. Cette opération ne garantit pas à elle seule l'équilibre entre la ressource supprimée et la nouve lle ressource, d' où l'application au produit communal de taxe foncière sur les propriétés bâties d'un coefficient correcteur par l'intermédiaire duquel les communes surcompen sées pour plus de 10 000 € sero nt prélevées au profit des communes sous-compensées. Ce coefficient correcteur de compen sation de la taxe d'habitation évoluant cornme les bases de fi scalité, p ermettra d'adapter chaque année le montant du prélève ment ou du reverse ment à la variation des bases de taxes foncières sur les propriétés bâties de la commune .
Par ailleurs, et de manière plus générale, l'évolution du produit des contributions directes (TFPB, TFN B) ré sulte de la va riation de trois éléments : la base, le taux et la politique d'abattements de la collectivité. Co ncernant les bases d'imposition, la croissance se mesure par la somme de deLL'< paramètres, à savoir la hausse naturell e prove nant de l'élargissement de la matière imposable (variation physique) et la revalorisation nominale ré sultant de l'application d'un coefficient basé s ur le coût de la vie.
Pour 2026, sur la base des docmnents transmis par les services fiscaux, la ville va bénéficier d'une sortie d'exonération de bases de taxe foncière pour un montant de 2 518 977 €.Avec le taLLx de TFB de 41.06 % , le produit attendu est de 1 034 291 €.
8 2024 2025
Exercices 2020 2021 2022 2023
Taux Taux Taux Taux voté Taux voté
Taux voté moyen de Taux Taux voté voté moyen
la st rate voté de la strate
Taxe
d'habitation (y 14,16% 20,05
comp ris THLV)
Fonci er bâti 23,88% 23,35 41,06% 41,06% 40.14 % 41.06 % 41,06% 41,06 %
Foncier non 65,76% 54,06 65,76% 65,76% 54 . 53% 65 . 76 % 65,76% bâti 65 76 %
>- Concernant les allocations compensatrices de l'Etat au titre des exonérations et aba tteme nt s légaux,
voici l 'évo lution depuis 2020
ALLOCATIONS COMPENSATRICES
TAXE D'HABITATION (T H) (,(.;. ., , - 1 Il( P( l•I rq
FONCIER BATI (TFPB) ~j(, ;
FON CI ER NON BATI (TFNPB) ~ (1'-l' ::rtr1i.f ~ l~1l ( :! (~Hl ~ .,l~. ( 2 779 c llol IJJ:!'
TOTAL DES ALLO• : ATION S 1 1 1
TOTAL GENERAL !fi:l--lt 1 (
La reva lorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de ba se de calcul p our la taxe foncière a atteint +1.7 % en 2025.
Pour 2026, le taux de l'inflati on étant moindre, la revalorisation des bases sera donc moins conséquente. La
variation phys ique des bases sera annoncée par la DDFIP dan s le 1259 fin décembre et permettra d'affiner le budget 2026. Mais la sortie des ancien s l ogeme nts ! CA DE de l 'exo né ration de TFPB peut laisser à penser à une baisse de la compensation de l'Etat au titre des exonérations.
>- Concernant les reversements de fiscalité :
Les reversements de fiscalité de la communauté d'agglomération Rois sy Pa ys de France vers la commune ont
progressé jusqu'en 2020, date du transfert de la compéten ce assai ni ssement à la CARPF (transfert de charges
gui a eu pour conséquence une réévaluation de s Attri bution s de compensation) :
La progressi on de l 'attri bution de compensation s'ex plique, au-delà de la fusion des communautés en 2016, par les transfe rt s de compétence de la CARPF à la ville, ainsi que par la renégociation du pacte financier de la
CARPF:
EVOLUTION FPIC, AC & ose VILLIERS LE BEL 2020-2025
Exercices AC ose- FPIC Total CARPF
2025 1930 754 € 739 752 € 702 131 € 3 372 637 €
2024 1514 341 € 739 752 € 702 131 € 2 956 224 €
2023 1449 258 € 616 460€ 702 131 € 2 767 849 €
2022 1169 258 € 616 460€ 702131€ 2 487 849 €
2021 1169 258 € 616 460€ 663 228€ 2 448 946 €
2020 1448 288 € 553 648 € 628 622 € 2 630 558 €
9 EVOLUTION FPIC, AC & ose VILLIERS
LE BEL 2014-2025
4000 000 €
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000€
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
- € .---- r
2015 2016 2017 2018 2019 2020 20 21 2022 2023 2024 2025
c. U ne politique tarifaire peu g énératrice de rece ttes
La question tarifaire à Villiers-le-Bel r es te symbolique au regard du ratio fai ble qu'elle repré se nte dans les
recettes de la coll ectivité : 2 % environ.
La ville a cependant opté depuis de nombreuses années pour une augmentation fa ible mais continue de ces
produits, afin de maintenir un certain équilibre et de suivre le coùt de la vie.
Les principaux p os tes de recette sont les suivan ts :
Affaires Générales Cimetière
Péri - Centres de Loisirs
Scolaire - Etudes
INFRA - Redevance occupation
CSC Claudel- Ateliers
CSC Allende- Ateliers
CSC Vian- Ateliers
Petite Enfance - Crèche-HJ-RAM
Restauration Scolaire
Sports - EMS
2. Des dép en ses de
fo nctionnem ent so us
co ntrainte
Concernant le BP 2026, les dépenses de fo nctionnement so nt proposées à hauteur de 53 702 282 €
Do nn ées générales sur les dépenses de fonction nem ent de la comm une pour 2 026:
10 Dépenses de fonctionnement 2026
• Dépe nses co urantes (fluides,
maintenance) (10,4 M€)
• Charges de personnel (27,9M€)
Au tre personnel extérieur
(0,8M€)
Subventions (associations -
CCAS) (5,8M€)
• Charges financières {l,1M€)
• Dotations aux amortissements
(3,9M€)
• Virement vers la section de
fonctionnement (3,3M€)
Dan s le détail, le s chapitres budgétaires prop osés au débat en 2026 se répartiss en t comme suit :
a. La gestion des services (chapitre 011) : Ce chapitre concerne les charges générales et donc la gestion des service s: füùdes, contrats de m aintenance, honoraires .. . La lettre de cadrage a plafo nn é les prévision s budgétair es avec une baisse de 7 % sur ce chapitre de BP à BP en prenant de manière o bligatoire les dépenses incompre ssibles. Cela a conduit les autres services à devoir faire des efforts s ur leurs besoin s. Ce chapitre représentante 20 % des dépenses en fonctionnement.
b. Il est à noter que près de 73.8% des dépenses de cette nature sont indis pensables au fonctionnement de nos bâtiments et des services (électricité, eau, contrats de maintenance, frais liés au fonctionnement des cantines .. . ).
Le taux de consommation annuel du chapitre 01 1 depuis 201 8:
Progressio 1,88%
c. L es su b ve nt io n s : elles so nt intégrées au chapitre 65 qui comprend également les frais de mission, les indemnités des élus, la contribution au SDIS, les non valeurs ... Le chapitre 65 représente pour 2025 11 % des dépens es de fonctionnement.
L'augmentation importante du chapitre 065 pour le budg et 2026 s'explique par la création du syndicat intercommunal de restauration entre les villes de G onesse et Villiers-le-Bel. E n effet, la participation de la ville à hauteur de 2.5 millions d'euros est imputée sur ce chapitre comptable.
Dans le tableau stùvant se répartiss ent les différentes subventions amc associations bu dgétées en 2026 par secteur :
Subventions budgété es en 2026
Association en li en avec le domaine de !'Education 127 100 €
Association en lien avec le domaine culturel 252 303 €
Association en lien avec le domaine sportif 258 500 €
11 Association en lien avec le domaine social 14351 70 € comprenant le CCr\S
Associations en lien avec d'autres dom aines 138948€
Total des subventions versées 2212021€
d. L es frais financiers : les intérêts de la dette re pr ésentent un peu moins de 2% des dépenses de fo ncti onne men t p our 2026.
Evolution des intérêts de la dette
€1 250 000,00
€1150 000,00
€1 OSO 000,00
€950 000,00
€850 000,00
€750 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
e. Les dotations aux amortissements et autres : Représente 7% des dépenses de fonctionnement. Cette dépense, que l'on retrouve également pour le même montant en recettes d'investissement, traduit la prise en compt e sur le plan comp table de la détérioration au fil du temps des immobilisations, telles que les véhicules, le mobilier. .. Depuis le passage en M57 elle se fait au pro rata tempons.
f. Le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement: ce poste représente 6% des dépenses de fonctionnement et perm et à la collectivité d' am éliorer son autofinanc eme nt sur la section d'investissement, à près de 3.3 M€.
g. La masse salariale (chapitre 012) : représente 62 % de l'ensemb le des dépenses de fonctionnement en 2024; elles intègrent outre les charges de personnel, les fac tures des prestataires extérie urs à la ville, soit essentiellement à Villiers le Bel, les prestations de nettoyage des locaux, de gardiennage et des intermitten ts.
L'année 2026 sera marquée par l'augmentati on de 3 points de la CNR.r\CL soit près de 357 000 €.
L'évolution globale de ce chapitre sur les derniers exercices est donc la suivante :
12 27 423 868 € 25 4 23042 €
27 360 685 € 3 048 051 € 24 312 634 €
26 685 929 € 2 129 391 € 24 556 539 €
24 889 816 € 1 634334 € 23 255 482 €
24 052 378 € 2 354 177 € 21 698 201 €
23 939 86 6 € 1 613 489 € 22326 378 €
23 475 659 € 1 938 756 € 21536 903 €
23 128 9 97 € 1 858 91 9 € 2 1270 0 78 €
22 519 2 85 € 1 87053 1 € 20 64 8 754 €
22 695 816 € 17827 4 9€ 20913 067 €
22 328 334 € 2 280 943 € 20 047 391 €
2. Le pers onnel Comm u na l
Confo1m émen t à l'article D . 2312-3 du CGCT , le déb at d'orientatio n b udgétaire est l 'o ccasion de décrire pr écis ément les principales évolutio ns affé re n tes aLLx resso urces h uma ines.
-La s tructure de s effectifs :
Les effectifs totaux au 31/ 1 2/202 3 : 7 10 agen ts
La répartition par statut sur e mploi pe rmanen t : 4 02 titulaires, 13 9 c on tractuels Les agents contractuels o ccup an t un em ploi per mane n t par type de contrat :
• Remplaçan ts P ostes vacants
La répa rtiti on des age nt s par fili ère et par st atut :
Filière Titu la ire Contractuel Tous
Ad min ist rat ive 20% 19% 20%
Te chn ique 48% 51 % 49%
Cultu relle 0% 0%
Sp ortiv e 1% 1%
Médico -sociale 7% 6% 7%
Po li ce 2% 1%
In cend ie
Animatio n 22% 24% 22%
Total 100% 100% 100%
13 Répartition d es em plois permanents par catégorie
10%
Catégorfe A
Ca tégorie B
Ca t égorie. C
Répartition des age nts sur emplois permanents se lon la quotité de temps de travail :
Temps complet Temps n on comp l et
Total en Total Moins l 7h3ù à 28h ou Total en Total mmn s ck
nombre en °/ o
Fonctionnaires 381 94,8°" u 0 21 21 5,2 °111
Contractuels
s ur empl ois ll7 84,2°11 3 10 <) 22 15,8%
perm a nent s
Ensemble 49S 92'Yo 3 JO 30 43 8" 10
Pyramide des âges des age nts sur emploi permanent (541 agents)
65 ans et plus Cl,37'>
60à 64 aru 3,33%
ssà 59 ali\S 4,.mr.
50à 54 ans .i:JI<"-
45à 49 am , ,.!11.~
40à 44 ans ~
35à 39ans '\.-~
30à 34 ans 1,,45. '\.
25à 291 ans ~
20à 24 ans ~
mo ins de 20 ans
Hommes • Fem m 'i!.s
La rémunération :
14 Rémunérations annuelles brntes 17 2.t9 157 €
Primes et indemnités versées 3 454 976 €
IFSE 1919 562 €
CIA 272 699 €
Heures supplémentaires et/ ou 303 l.t8 €
complémentaires
Nouvelle Bonification Indiciaire 289 811 €
Indemnités de résidence 380 311 €
Supplément familial de traitement 185 348 €
La formation : en 2023, 187 681 €ont été consacrés à la formation des agents.
L'action sociale : le montant de l'adhésion au CNAS est de 142 150 €, 55.3 % des agents ont bénéficié d' une
prestation du CNAS.
La protection soc iale complémenta ir e :
N ombre t ota l de P ou rce n tage de Monta n t total d es Montant m oyen b én éficia ir es bé néfi cia ire s pa rtic ip a ti on s a nnu el p a r
b éné fi ci aire
2023
Sa n té 246 45% 78 255 € 318 €
Prévoyance 154 28,5 % 18128 € 118 €
Il. La politique de gestion de la dette axée sur la stabilité des taux
L' en co urs to tal de la ville au 31 octo br e 2025 est de 30 402 829 €e t concerne 27 emprun ts (en tenant co mp te de l'em p run t renégocié et du nouvel emprunt de 2025), à taux fi.. xes ou à taux varia nt en fonction du livr et A avec un taux moyen de 2,88% . Le niveau d es frais fi nanc ie rs pour 2025 est de 834 971 K.€ (in térêts de la dette).
Rép artition de la dette par prêt eur :
15 Répartition par prêteur
4.58"
2.93 " \
12. 86"
- 47.61 "
32. 01 "
• SAL CAISSE D'EPARGN E • c_c_c.coop CREDIT AGRI COLE • Autres prêteurs
Flux de remboursement
e Intér êts e Capital
4.8M
3.6M
i l illll ïll . ---- - - - - ~.4M 1 2"1 0 2025 2026 2017 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 204 0 20 41 2042 2043 2044 2045 Ëvolulion du capital restant dû
• CRD rée.I
32M
24M
1 1 1 1 16M 1 1 1 8~ 1 1 1 1 0 • • - - - 2025 2026 2027 2028 2029 20>0 2031 2032 20B 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2NS
L'ensembl e de la dette de la v ill e est basé, soit sur un taux füœ (91 ,76% de la dette de la ville), soit s ur un taux va riant en fo nction du livret A (8,24% de la dette de la ville). Tou s les empru n ts sont classés lr\ au
regard de la Charte G ISSLER soit le degré le plus sécurisé selon un e typologie des risques en fonction des taLLx et d es indices s ous-jacents de la dette souscrite.
La ville mène une gestion dynamique de la dette en s'efforç ant d'optimiser les conditi ons de taux malgré une forte augme ntation des taux depuis 2023. Le taux d'inté rêt moyen au 01/01/ 2025 est de 2, 88%. Les financeurs de la ville so nt assez variés, même s'ils restent fo rteme nt détenus auprès de Dexia-CAF.F IL (à hauteur de 62 % =D exia+SFIL) :
16 III. Un plan d'investissement soutenable grâce à une gest ion maîtris ée et acti ve des recettes d'investissement
Les 3 facteurs qui permettent une politique d'investissement sont à Villiers-le-Bel : o La gestion rigoureuse de la section de fonctionnement qui permet de dégager chaque année de s marges de manœuvre en investissement, grâce à l'épargne bru te (a utofinancement), o Une gestion active de la dette
o Une gestion dynamique des services p our la recherche de subventions
P our réaliser les nombreuses opérations d'investiss ement prévues pour 2026 et les a nné es à venir, la
collectivité devra maintenir un niveau d'autofinancement stab l e.
Il est à noter que compte tenu de la dégradation de s capacités financières de certaines collectivités
subve ntionneuses de la ville, les co financements sont à prévoir à la baisse.
Concernant le BP 2026, les recettes d'investissement sont proposées à hauteur de 28 461 988 €
BP 2026 - Recettes d'investissement
• produit des c es sions
• Dotations aux amortissements
+ renégociation de la dette (3,4
M €)
FCTVA (2,8M €)
Subventions/Participations
(15,1M€)
• Emprunts (2M€)
•Autres (0,135M€)
Nous l'avo ns dit précédemment, outre la question de l 'autofinancement, l'autre point marquan t de notre budget
est la capacit é des services à m obiliser les subvention s d'équipement s et les participations de s aménageurs (53%
des recettes d'investissement, dans le graphe ci-dessous).
17 Structure des Recettes
d'investissement hors opérations liées
aux emprunts
• Subvent1ons/Part1c1pat1ons (15,lM()
• FCTVA (l,6M€)
Cessions (1,1M€)
Autof inancement (virement de la section
de fonctionnement/dotations aux
amortissements)
Il s'agit là d'un point s uucturant et fort de notre organisation et qui garantit à Villiers-le-Bel un niveau
d'investissement au-dessus de la moyenne de sa strate.
Détail des dépenses d'investissement :
Concernant le BP 2026, les dépen ses d'investissement sont proposées à hauteur de 31321 051 €
Dépenses d'investissement 2026
• Emprunt (remboursement du
capital) 3,1 M€
• Operatlons 23, 7M€
• Depenses d'investissement
courant (4,3M€)
• Opération sous mandat
(0,13M€)
18 Opérations - Secteurs d'interventions
de la collectivité (dépenses}
• BAT IMENTS (4,04)
8 IN FRASTRUCTURES (3, 7)
MISSION DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
(18,2)
VIDEO PROTECTION (0,3)
Comme indigué en préambule, l'année 2026 sera marguée par la pour suite des projets d'aménagement structurants notamment en lien avec le programme de rénovation urbaine.
19 ville d~rs .. fe .. bel
. 0 . .. ... .. . . . .. .. . . ... . . .. . ... . . . . ...
Débat d'orientations budgétaires
BP 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE2025
.....----- ---- -
VU et ANi~..=Y.E
à la délibération du Cons::.i: :..ianici;:ial
en datP.. du
L~ 5 DEC. 2025 1 ~------ - - --------------------------,
1 ville i:\fiûers-le-bel
. -· - --0 - --- -- -- --- ---- · - - ---- - --- -- --- --- ---- --- - - - - - - - - -- - - . - - --
Le débat d'orientations budgétaires représente une étape
essentielle de la procédure budgétaire en perinettant aux élus
d'être inforinés sur la situation éconoinique et financière de la
ville.
Le DOB doit intervenir 2 Inois avant le vote du budget. ,- ville d~rs - le--bel
--- Ci) -- - ---- - --- ---- ------ ----- - -- - -- ------ - --- --- ---
La préparation du budget 2026 est particulière en raison des élections municipales du 15 et 22 mars 2026. Ce dernier budget
de la majorité municipale issue des élections de juin 2020, doit permettre de poursuivie la mise en œuvre des engagements pris
devant les Beauvillésois avec notamment la construction du groupe scolaire Maurice BONNARD, les travaux de l'école
H.WALLON, les travaux du restaurant scolaire P IŒRGOMARD, le début des travaux du conservatoire, les travaux de
voiries liés à la construction du nouveau collège.
Le budget 2026 sera -voté le 30 janvier 2026 sans reprise des résultats.
- -:-.: "" ~---------------- - -- -------------------------------~
ville d~rs-le.-bel
Cette préparation s'inscrit dans un contexte financier incertain du fait de
l'instabilité gouvernementale depuis les législative de juin 2024.
Si à ce stade du processus budgétaire, de nombreuses incertitudes persistent
quant aux différentes mesures qui pourront-être adoptées. Si les impacts
pour les budgets des collectivités restent flous, les collectivités en 2026 sont
soumises à une forte pression. ville d~rs-le.-bel Eléments de contexte
-- -- -· - ---- --- ---··-· Q -·-··-·-····-· ... ····--··-··-·--· --·-----------------------------------------------, Ains ~ selon les pistes du gouvernement les collectivités seraient impactées par: :
Le nouveau Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités), le dispositif double son montant, et passe ainsi à 2 milliards d'euros. Il devrait donc concerner bien davantage de collectivités, notamment du bloc communal. La contribution se réparti ainsi :
-720 M€ pour les communes, contre 250 M€ en 20:25.
-500 M€ pour les EPCI, contre 250 M€ en 20'.25,
-280 M€ pour les départements, contre 220 M€ en 2025,
5-00 M€ pour les régions, contre 280 M€ en 2025.
Le recentrage de l'assiette du FCTVA sur l'investissement
La réduction du fonds vert de 500 M€, passant de 1,15 Md€ cette année à 650 millions en 2026,
La baisse de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de 200 M€, regroupée cette année avec la DETR et la DPV dans un urugue fonds d'investissement pour les territoires (FIT)
La hausse de la taxe générale sur les activités polluantes
La réduction de 90 M€ de financement accordé aux agences de l'eau et les 700 M€ retirés à !'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A nah),
1
1
1 ville de ~rs-Je ... be l EléITients de co11texte
···- ·-- ---- -·- ··--·-·-- 0 -·--··- ----··---··-····· ·--··-·-··--···-·- .. - -- ·- - - - --···· -- ·--- -·-·--· La situation de l'économie française est un peu paradoxale. La croissance est faible
mais elle demeure proche de son potentiel (+ 0,3 % au 2ème trimestre en rythme
instantané après +O, 1 %, la Banque de France, tablant sur une progression de 0,3
% au 3 -ème trimestre). Au total, elle pourrait avoisiner + 0,7 % en moyenne en
2025.
Le taux de chômage (7,5 % au 2ème trimestre) reste bas au regard de l'historique
des quatre dernières décennies, proche de son point bas de 2007. Par ailleurs,
l'inflation est faible (+ 0,9 % sur un an en août, un chiffre très inférieur à celui
observé en zone euro en raison de la baisse des pri.x de l'électricité en février
dernier)
E n 2025 Yinvestissement poursuivra sa hausse de fin de mandat mais uniquement
au sein du bloc co mmunal, les départements et les régions diminu ant leurs efforts
compte tenu de lems contraintes financières .
Evolution en % 20 2025 2026 2D27
Croissance du PIB réel 1,1 0,7 0,9 1,1
Taux de var iat ion des pri x à l a c onsomm ation (IPCH) 2 ,3 1,0 1,3 1,8
Tau x de chômag e (BIT, France entière, fin d'an n ée) 7,4 7,5 7 ,6 7. 4 1
Sou1œ H11nqu.- d~ ;..,ur11 ·,.. 1 5 i; e plern bre 2025 vUle d~rs .. fe ... bel
f- - ------ --- ---- -- -
1
1
Une inflation
atténuée Inflation mesurée sur un an
(i,:1 Lo Banque Posrale
EN
%
7 1
1
6
5
4
0
-1
1/1/2019
- lndlce d'ensemble
- Inflation sous-jacente
1/1/2020
Source . LSEC Dorasrreom .
Eléine11ts de contexte
0
l/1/2021 1(1/2022 1(1/2023 1/1/2024 l/1/2025 r
ville d~rs ... fe.-bel
, épartition des recettes de fonctionneinent en 2026
-- ---- -- - - ---- --------------- --------------------- ------------------·· © · -·-· -- -·-·· · · -· - · - ·· --· . --·. .. - - - - .
Recettes de fonctionnement 2026
m. ~ • Remboursement des charges .. m de personnel (0, 1 M€)
Produits des services (1,2M€)
Impôts et taxes (24,3M€)
Dot at ions (26,9M€ )
• Aut r es produits de gestion
courante (0, 5M€)
• Produit<. financier<; (0,4Mf) --------
'. ville de"'\fillers.-le -bel
r-- - . -
----- - - --------------
Les dotations et la Fiscalité
Recettes de fonctionnement 2026 - Dotations
&fiscalité • Taxe Fonci(·rc -Taxe d'llahitntiun
( l!).
C.\Rl'F .\t' (1,9:\JC)
a. C.\Rl'F llS<..' (o,7~IC)
C\Rl'F FP!l' (o,6!\'11 ')
FM3!R (O.;~!l!C)
FSRIF (:J,8\IC)
• DGF (5.41\.IC)
J)Sl' ( 1.'),6 W')
• f)Nl' (O,[i:'l!Cj
• FCI'\" \ (1,4;>.JC) G --- --- ---- ·---- --- - ·- ----------- ·-· --- --·-- -- ·-- -- - ·- ·- --- ------- __,
Recettes de fonctionnement
2026 - Fiscalité • Taxe Fonc.iè re -Ta.'\..: d 'Habilalion (15,9\IC)
1 ..
C.\RPF A< (1,9~C)
• CARPF nsc (o,7~IC)
•G \RPF FPIC(o.6";1Ç)
• F::\WR (o.;)\IC)
• FSRIF(3,8~IC)
Pour 2026, sur la base des documents translllis par les services
fiscaux, la ville va bénéficier d'une sortie d'exonération de bases de
ta,"X:e foncière pour un montant de 2 518 977 €. Avec le taux de
TFB de 41.06 °/o, le produit attendu est de 1 034 291 € .
La revalorisation fo rf aitaire des valeurs locatives, serva nt de base de calcul pour la raxe foncière a atteint + 1.7 % en
2025.
Pour 2026, le taux de l'inflation étant moindre, la revalorisation des bases sera moins conséquente. La variation
physique des bases sera annoncée par la DDFIP dans le 1259 fin décembre et permettra d'affiner le budget 2026.
Mais la sortie des anciens logements !CAD E de l'ex oné ration de TFPB peut laisser à penser à un e baisse de la
compensation de !'Eta au titre des exonération s. ville d:\1illers--le.-bel Une Illaîtrise contin11e des dépenses de 1
G _ _ _ __ . . . ... _ . .fonctionnement______:
Dépenses de fonctionnement 2026
Ill
Ill
Pt-penses oournnlcs (lluidcs,
maintenance) ( l 0.4 1\1(')
Charges de personnel (27,9MC)
. \ulre personnel cl\Léricur ( o,8M C)
-:i Sub,·cnlinns (
(5.81\J(')
Charges linancièrcs t1,11\h.')
• Dolations aux amortisscmcnl~
(3,9:-.1q
• \'ircment vers la section de
fonctionnement (3,3MC) l vU1ede~rs-1e-be1 Une maîtrise des dépenses de fonctionnement l -· ·---- ··-· ·---- - - - - ·- - -· -- - ----· -- ---- - -- -- - - - ·- - -· ~) --· -- -· - ----·---- - -- --- ·--· -· ---··--- ·--·--·----· - -- - -- - -· - - -- - --- -- - ---· --
1 La gestion des services (chapitre 011) : Ce chapitre concerfl1$=lés charges générales et donc la gestion des services : fluides,
contrats de maintenance, honoraires .... La lettre de cadrage a plafonné les prévisions budgétaires avec une baisse de 7 ° /o sur ce
'
chapitre de BP à BP en prenant de manière obligatoire les dépenses incompressibles. Cela a conduit les autres services à devoir
faire des efforts sur leurs besoins. Ce chapitre représentante 20 ~/odes dépenses en fonctionnement.
Il est à noter que près de 73.8°/o des dépenses de cette nature sont indispensables au fonctionne1nent de nos bâtiments et des 1services (électricité, eau, contrats de maintenance, frais liés au fonctionnement des cantines ... ) .
1
Les subventions : elles sont intégrées au chapitre 65 qui comprend également les frais de mission, les indemnités des élus, la
contribution au SDIS, les non valeurs .. . Le chapitre 65 représente pour 2025 11 °/o des dépenses de fonctionnement.
L'augmentation iinportante du chapitre 065 pour le budget 2026 s'explique par la création du syndicat intercommunal de
restauration entre les vil le s de Gonesse et Villiers-le-Bel. En effet, la participation de la ville à hauteur de 2.5 millions d'euros est
J imputée sur ce chapitre comptable.
Les frais financiers : les intérêts de la dette représentent un peu moins de 2t% des dépenses de fonctionnement pour 2026. ~------ --- - -
Une 1naîtrise des dépe11ses de fonctionneITient
G ··--·· ·- -------·---·····---------------·-····--··-· -·-·- . - Les dotations aux amortissements et autres : Représente 7~/ o des dépenses de fonctionnement. Cette dépense, que l'on
retrouve égale1nent pour le même montant en recettes d'investissement, traduit la prise en compte sur le plan comptable de la
détérioration au fil du temps des immobilisations, telles que les véhicules, le mobilier ... Depuis le passage en M57 elle se fait
au pro rata temporis.
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement : ce poste représente 6~/o des dépenses de
fonctionnement et pennet à la collectivité d'améliorer son autofinancement sur la section d'investissement, à près de 3.3 M€.
La masse salariale (chapitre 012) : représente 62 ° /o de l'ense111ble des dépenses de fonctionnement en 2024; elles intègrent
outre les charges de personnel, les factures des prestataires extérieurs à la ville, soit essentiellement à Villiers le Bel, les
prestations de nettoyage des locaux, de gardiennage et des intermittents. L'année 2026 sera marquée par l'augmentation de 3
points de la CNRACL soit près de 357 000 €. Les 3 facteurs gui permettent une politique d'investissement à Villiers-le-Bel :
o La gestion rigoureuse de la section de fonctionnement qui permet de dégager chaque année des marges de manœuvre en
investissement, grâce à l'épargne brute (autofinancement),
o Une gestion active de la dette
o Une gestion dynamique pour la recherche de subventions ~--- -----------------
ville d;\(u;ers ... Je ... bel Une recherche active de st1bventions pot1r fina11cer les
- --- - ----- -- ------- -- -------------------------- ------ -~--- -- G) ~~~~~!~~~~~~-~!~----- --- - - - - .. ·- . -
Recettes d'investissement prévues pour l'exercice 2025 :
BP 2026 - Recettes d'investissement
• produit des cessions
Dotations aux amortissements
+ renégociation de la dette (3,4
M€)
FCTVA (2,8M € )
Subventlons/ Participatîons
{15, 1M€)
• Emprunts l2 M€)
• Autres (0,13SM €)
Concernant le BP 2026, les recettes
d'investissement sont proposées à hauteur
de 28 461 988 € -- -- ----------------- -- ---- --- -- ---
Un Plan d'investissellle11t alllbitieux
--- --- ----- -------------- ---------------- ---- ---- G ---- -- --- -------- - - - -- -- --
Les dépenses d'investissement sont proposées à hauteur de
31 321 051 millions d'Euros
Dépenses d'investissement
2026
Opérations - Secteurs
d'interventions de la
collectivité (dépenses)
• Emprunl (rembourseme nt
du e<.1pital) ;p . \!C
• Up~rnlions :.?;3.ï'.llC
• n.:·pcn"<"' d'imcslis.~cmcnl
l'OUranl (4,;3:\IC)
•
US m
(o, t;;'.\I\')
Co1nme indigué en préambule, l'année 2026 sera marquée par la
poursuite des projets d'aménagement structurants notamment en
lien avec le programme de rénovation urbaine.
• B.\TD!Ei\.TS (4,ri4l
• \l!SSIU~ DE
RE>;l ll '\' l·:LL.E~I E:--T
t1Rll.\JN (18.:.?)
• \HW.U !'Hl !TE< Til l:-.1 (O,'.~l