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Déliberation - Debat Orientation Budgetaire 1
Acte - Debat d orientations budgetaires BP 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Acte - Debat d orientations budgetaires BP 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Mis
en
ligne
le
: 12/02/2024
M.
Le
Maire
|
rm
péentisine
ean-Louis
MARSAC
4
VE
et
ANNEXE
ville
de
Villiers-le-bel
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date,
du
_ )
FEV,
2024
Le
Maire
de
Villiers-le-Bel,
Débat d’orientations budgétaires
BP 2024
ONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
FEVRIER
2024 ile de
Vfliers-le-bel
Le
débat
d’orientations
budgétaires
représente
une
étape
essentielle de la procédure budgétaire en permettant aux élus d’être informés sur la situation économique et financière de la ville. Le DOB doit intervenir 2 mois avant le vote du budget. ville de Yilliers-le-bel Eléments de cadrage : la loi de finances pour 2024
3
La loi de finances du 29 décembre 2023 – principales dispositions intéressant les CT en zone urbaine :
Revalorisation forfaitaire de 3,9 % des valeurs locatives cadastrales (7,1% en 2023)
Augmentation de 220 M€ au titre de la Dotation Globale de fonctionnement et de 90 M € au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine ville a Vficrs-te-bel Eléments de contexte
4
Le budget 2024 est marqué par un contexte économique
inflationniste (mais qui tend à se calmer) :
-Taux de croissance du PIB : +1,4% en 2024 (contre 1 % en
2023);
- Taux de croissance des prix à la consommation : 2,5 % en
2024 contre 4,9 % en 2023
- Une remontée rapide depuis 2022 des taux d’intérêt
- Un retour progressif vers les 3% de déficit public (4,4% en
2024 contre 4,9% en 2023) LV
ville de Yilliers-le-bel Eléments de contexte
5
Recettes de fonctionnement en croissance ralentie pour des raisons contrastées
+ 4,8 % en 2022 après + 4,1 % en 2021 et -1,2 % en 2020
+ 3,2 % en 2023
Forte augmentation des dépenses de fonctionnement toujours à cause de l’inflation
+5,0 % en 2022, contre + 3,1 % en 2021 et +0,1 % en 2020
+5,8% en 2023
Accélération des dépenses d’investissement en partie due à un effet- prix
Une forte hausse en 2021 (+6,9%) et en 2022 (+ 7,3 %) après l’année de la Covid-19
Croissance toujours modérée de l’encours de dette + 1,0 % en 2022 après + 1,5 % en 2021 et + 2,4 % en 2020
+ 2,1 % en 2022 ville de illiers-le-bel
Indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2015
- Produits alimentaires + 13,7 % (12 mois glissants, dernier mois disponible sept. 2023) 7
— Combustibles et carburant + 0,1 % (12 mois glissants, dernier mois disponible sept. 2023)
— Électricité, gaz, Vapeur et air conditionné + 11,7 % (12 mois glissants, dernier mois disponible sept. 2023)
—Bâôtiment +4,8 % (12 mois glissants, dernier mois disponible août 2023)
— Travaux publics + 4,1% (12 mois glissants, dernier mois disponible août 2023)
4
mars
mai
juillet
septembre novembre septembre novembre septembre novembre septembre novembre septembre novembre septembre novembre septembre novembre
2016
Source : Indices Insee
septembre novembre septembre
Eléments de contexte
6
Une inflation
persistante
mais en voie
d’atténuation ville de Yilliers-le-bel Hypothèses pour la construction du budget
7
Recettes de fonctionnement :
+ 3,9% d’augmentation du produit fiscal de taxe foncière (lié aux bases locatives)
Maintien des taux de fiscalité communale
+1% de DGF et de la DSU
Autofinancement comprenant les versements de la CARPF
Une AC et DSC en nette augmentation grâce à l’évolution du pacte de stabilité : + 500 000 €
Dépenses de fonctionnement
Masse salariale : +0,8M€ par rapport au BP 2023
Charges à caractère général : -7 % par rapport au BP 2023
Subvention au CCAS de 1,3M€ (même niveau qu’en 2023)
Emprunt de 2M€ ville a Vficrs-te-be
8
Attente des instructions DSIL/DPV/fonds vert avant inscriptions au budget
Fin des opérations des Gélinières et de l’ilot Moscou et sur le Clair de Lune.
Poursuite de l’amélioration de l’accueil des Beauvillésois et des locaux professionnels : Le nouveau CCAS,
le nouveau poste de Police Municipale
Investissement redoublé pour la culture et les sports :
Gradins de l’EMP
Fin de la construction du gymnase Didier Vaillant
Un investissement renforcé pour les écoles :
Une nouvelle cour Oasis à la Cerisaie
Lancement des travaux pour le Groupe Scolaire Maurice Bonnard
Lancement démolition / reconstruction de l’école maternelle Henri Wallon et réalisation des modulaires
En matière d’investissement ville a Vficrs-te-bel Eléments de contexte
9
Le BP 2024 sera limité en matière de développement en fonctionnement compte tenu du contexte économique :
La jeunesse et les nombreux dispositifs (Bafa citoyen, actions du conseil citoyen de la
jeunesse, séjours de solidarités internationales…) et l’éducation resteront une priorité avec un point d’inquiétude sur le devenir des cités éducatives.
La préfiguration de la maison des femmes et l’avenir de la cuisine centrale seront des
sujets importants pour 2024.
L’adoption et le pilotage de l’agenda 2030 permettra la poursuite de la politique
volontariste de la collectivité en matière de développement durable.
Le projet d’agriculture urbaine connaîtra une nouvelle accélération
En matière d’habitat privé sur le village notamment mais également dans
l’accompagnement des copropriétés en difficulté LV
ville de Yilliers-le-bel
Répartition des recettes de fonctionnement en 2024
10
4%
3%
43%
49%
0%
1%
0%
Recettes de fonctionnement 2024
Remboursement des charges de
personnel (2M€)
Produits des services (1,4M€)
Impôts et taxes (22,3M€)
Dotations (25,2M€)
Autres produits de gestion courante
(0,3M€)
Produits financiers (0,4M€)
Produits exceptionnels (0,00M€) une SÉiers-le-beï Les dotations de péréquation
11
Pour 2024, le détail de chacune des dotations à percevoir par la commune est estimé comme suit :
La DGF est projetée avec un montant en légère augmentation (+ 340 K€).
La DSU : En augmentation de 1% avec plus de 14 millions d’euros.
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France : est projeté avec un montant équivalent à 2023 à 4 millions d’euros.
8000 000 €
8500 000 €
9000 000 €
9500 000 €
10000 000 €
10500 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
DGF DNP FSRIF
DGF DNP FSRIF ville a Vicrs-te-bel
®,
—————
12
Les taux d'imposition ont
respectivement été fixés en 2021 à
41,06% pour la TFPB et 65,76% pour
la TFPNB ; en augmentation pour la
TFPB, car intégrant depuis le
01/01/2021 la part départementale de
TFPB afin de compenser la baisse de
recettes due à la réforme de TH.
FISCALITE VILLIERS LE BEL
PRODUIT DES TAXES VALEUR %
TAXE D'HABITATION (TH) 4 958 459 € 0 € 132 146 € 196 103 € 202 359 €
EFFET DU COEFFICIENT CORRECTEUR -
REFORME TH 1 338 976 € 1 901 650 € 2 023 292 € 2 087 835 € 64 543 € 3,19%
FONCIER BATI (TFPB) 5 940 761 € 10 061 342 € 10 613 326 € 11 290 448 € 11 650 613 € 360 165 € 3,19%
FONCIER NON BATI (TFNPB) 85 256 € 78 517 € 89 439 € 100 901 € 104 120 € 3 219 € 3,19%
TOTAL DU PRODUIT 10 984 476 € 11 478 835 € 12 736 561 € 13 610 744 € 14 044 927 € 427 927 € 3,19%
BP 2024 CA 2023 CA2020 CA2021 CA 2022
EVOLUTION DE LA FISCALITE A VILLIERS LE BEL SUR LES EXERCICES 2020 A 2024 - PRODUIT
DIFFERENCES 2023/2024
ALLOCATIONS COMPENSATRICES CA2020 CA2021 CA2022 CA 2023 BP 2024
TAXE D'HABITATION (TH) 665 747 € 0 € 0 € 0 € 0 €
FONCIER BATI (TFPB) 236 570 € 501 307 € 698 345 € 742 049 € 765 720 € 23 671 € 3,19%
FONCIER NON BATI (TFNPB) 2 674 € 2 665 € 2 661 € 2 648 € 2 732 € 84 € 3,19%
TOTAL DES ALLOCATIONS 904 991 € 503 972 € 701 006 € 744 697 € 768 453 € 23 756 € 3,19%
TOTAL GENERAL 11 889 467 € 11 982 807 € 13 437 567 € 14 355 441 € 14 813 380 € 451 683 € 3,19%
DIFFERENCES 2022/2023 ville de illiers-le-bel
Les tarifs
13
Sur les recettes de la section de fonctionnement 49,2M € (hors remboursements des frais de personnel), il est à noter la faible part des tarifs dans le financement des dépenses de la ville : moins de 3% soit 1,4M€ attendues pour 2024 sur les comptes 703 & 706, contre 49% de dotations et 43% de fiscalité, reflet de la politique sociale que conduit la Ville en matière tarifaire au profit des familles .
Une réflexion d’ampleur a été menée pour la rentrée 2021 sur les tarifs cantine proposés par la ville afin de pallier aux conséquences économiques de la crise sanitaire pour les familles et permettre ainsi au plus grand nombre d’enfants de la ville de bénéficier d’un repas journalier équilibré, à moindre coût, avec un repas à 1 euro . Pour mémoire, des tarifs préférentiels ont déjà été mis en œuvre, en urgence, à l’été 2020, afin de mettre en place sur la ville les vacances apprenantes accessibles à tous, mais également de proposer des sorties également accessibles dans les centres sociaux.
En 2024, une augmentation sera proposée à hauteur de 3% afin de limiter l’impact de la forte hausse des coûts de l’énergie, sauf pour le prix plancher du repas à 1 euro, Une maîtrise continue des dépenses de
fonctionnement 14
26%
54%
2%
5%
1%
6%
6%
Dépenses de fonctionnement 2024
Dépenses courantes (fluides,
maintenance) (13,3 M€)
Charges de personnel (27,8M€)
Autre personnel extérieur (0,9M€)
Subventions (associations - CCAS)
(2,7M€)
Charges financières (0,8M€)
Dotations aux amortissements (2,9M€)
Virement vers la section de
fonctionnement (2,9M€) ville a Vficrs-te-be Une maîtrise des dépenses de fonctionnement et une volonté de répondre aux enjeux liés à l’inflation 15
La gestion des services (chapitre 011) : Maintien de ce poste à hauteur de 26 % des dépenses de fonctionnement en raison des
augmentations des prix des matières premières. Ce chapitre concerne les charges générales et donc la gestion des services : fluides, contrats de maintenance, honoraires…La lettre de cadrage a plafonné les prévisions budgétaires avec une baisse de 7 % sur ce chapitre de BP à BP en prenant de manière obligatoire les dépenses incompressibles. Cela a conduit les autres services à devoir faire des efforts sur leurs besoins.
La masse salariale (chapitre 012) : représente 55% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement en 2023 (65% des dépenses réelles de
fonctionnement) ; elles intègrent outre les charges de personnel, les factures des prestataires extérieurs à la ville, soit essentiellement à Villiers le Bel, les prestations de nettoyage des locaux, de gardiennage et des intermittents.
L’augmentation pour 2024 des dépenses de masse salariale est évaluée à +0.8 M € principalement en raison des effets liés aux revalorisations
salariales (dégel, augmentation du SMIC, glissement vieillesse technicité).
Les subventions : elles sont intégrées au chapitre 65 qui comprend également les frais de mission, les indemnités des élus, les non valeurs…
Le chapitre 65 représente pour 2024 6 % des dépenses de fonctionnement ; chiffre qui ne représente pas l’exhaustivité du soutien municipal aux associations. Il conviendrait d’ajouter à cette somme l’ensemble des mises à disposition des équipements municipaux réali sé à titre gratuit que ce soit en maison de quartier, dans les gymnases ou bien encore l’espace Marcel Pagnol et la Maison Jacques Brel.
Les frais financiers : les intérêts de la dette représentent un peu plus de 1,53% des dépenses de fonctionnement pour 2024.
Les dotations aux amortissements et autres : un peu moins de 6% des dépenses de fonctionnement. Cette dépense, que l’on retrouve
également pour le même montant en recettes d’investissement, traduit la prise en compte sur le plan comptable de la détérioration au fil du temps des immobilisations, telles que les véhicules, le mobilier…
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement : ce poste représente 5,9% des dépenses de
fonctionnement et permet à la collectivité d’améliorer son autofinancement sur la section d’investissement, à près de 2,9M€. Les principales mesures du budget de fonctionnement
16
En 2024, malgré ces fortes contraintes, la ville maintient des dispositifs forts de ces dernières années avec :
La fête de la ville et la brocante ;
Le feu d’artifice du 14 juillet et le marché de noël ;
Un programme ambitieux sur les quartiers d’étés mais également côté périscolaire avec notamment les colonies apprenantes ;
La montée en charge du CLARE et la pérennisation du terrain d’aventure en accompagnant le développement de la ferme pédagogique ;
Le retour d’une fête des sports ;
La bourse bâtir son avenir et « un permis, un été » ;
Les cités éducatives avec de nombreuses prestations ;
La remise en place d’un fonds d’intervention communal. ville a Vficrs-te-be Un plan d’investissement mais soutenable grâce à une gestion maîtrisée de la dette 17
Les 3 facteurs qui permettent une politique d’investissement à Villiers-le-Bel :
o La gestion rigoureuse de la section de fonctionnement qui permet de dégager chaque année des marges de manœuvre en investissement, grâce à l’épargne brute (autofinancement),
o Une gestion active de la dette
o Une gestion dynamique pour la recherche de subventions | NZ
ville de Yilliers-le-bel
18
Recettes d’investissement prévues pour l’exercice 2024 :
Une recherche active de subventions pour financer les
investissements
Outre la question de l’autofinancement,
l’autre point marquant de notre budget
est la capacité des services à mobiliser les
subventions d’équipements et
participations (65% des recettes
d’investissement).
Pour information, en 2023, la CARPF
participera par le biais des fonds de
concours à hauteur de 3,9M€ sur les
opérations du NPRU.
12%
11%
6%
56%
8%
0%
5%
2%
BP 2024 - Recettes d'investissement
Virement de la section de
fonctionnement (2,9M€)
Dotations aux amortissements
(2,9M€)
FCTVA (1,4M€)
Subventions/Participations
(14,2M€)
Emprunts (2M€)
Autres (0,9M€)
Cessions (1,3M€)
Opérations financières (0,43M€) Un Plan d’investissement ambitieux
19
Cette année verra l’achèvement des opérations suivantes :
Réhabilitation de l’ancienne trésorerie pour accueillir le Centre
Communal d’Actions Sociales ;
Création de locaux pour la Police Municipale ;
Requalification des voiries de l’ilot Moscou ;
Requalification des voiries du quartier du Clair de Lune,
Remplacement du gradin et des fauteuils de la salle de spectacle
de l’Espace Marcel Pagnol ;
Extension de l’école Jean Jaurès ;
Réalisation du gymnase Didier Vaillant et l’aménagement des
espaces publics attenants ;
Assemblage des modulaires pour accueillir les élèves de l’école
maternelle Henri Wallon et démolition de cette dernière ;
Une seconde cour Oasis au sein de l’école de la Cerisaie.
8%
72%
20%
0%
Dépenses d'investissement 2024
Emprunt (remboursement du
capital) 2,7M€
Opérations 27,3M€
Dépenses d'investissement courant
(6,8M€)
Opération sous mandat (0,08M€) Les principales dépenses d’investissement
20
Les opérations et études suivantes seront bien entamées :
Création du conservatoire ;
Début des travaux du groupe scolaire Maurice Bonnard ;
Début des travaux visant à accueillir le 4ème collège sur le secteur dit du
Noyer Verdelet.
Salle des évènements familiaux (études)
22%
17% 61%
0%
Opérations - Secteurs
d'interventions de la collectivité
(dépenses)
BATIMENTS (5,09)
INFRASTRUCTURES (3,9)
MISSION DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN (14,2)
VIDEO PROTECTION (0,1)