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Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20260706 PV ok)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCÈS VERBAL
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE CM DU 06 JUILLET 2026
Le conseil MmunIcI
VILLE
Poisat
Le Maire de Poisat
pal de la commune de Poisat (Isère), s'est réuni le lundi 6 juillet
2026, à 19 h O0, en mairie, salle du conseil, sous lä présidence de Monsieur le Maire,
Ludovic BUSTOS.
PRÉSENTS
ABSENTS
POUVOIRS
SECRÉTAIRE
Mme Julle BOREALE, M. Ludovic BUSTOS, Mme Nathalie
CATERINO LOMBARDO, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M.
Frédéric FRÉVOL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane
MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUN, Mme Marie-Pierre
MOUTRILLE, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M.
Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;
M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Grégory GABREL,
Mme Isabelle PIGEON, M. Manuel CHAROSSE, Mme Ines BACHIR-
ELEZAAR
De M. Hervé FANTON à M. Ludovic BUSTOS : de M. Guillaume
DOLQUES à Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ; de M. Grégory
GABREL à M. Frédéric FREVOL ; Mme Isabelle PIGEON à Mme
Nathalie CATERINO LOMBARDO, M. Manuel CHAROSSE à Mme
Julie ROSTAING, Mme Ines BACHIR-ELEZAAR à Mme Julie
BOREALE
M. Frédéric FREVOL
Par la présence de 13 élus sur 19 en exercice, et 6 pouvoirs à l'ouverture de lÎla
séance.
Le quorum est atteint, la Séance est ouverte à 19h.
Suspension de séance.
M. Ludovic BUSTOS, Maire, informe le conseil municipal qu'une intervention de M.
Philippe PALIARD est prévue en ouverture de séance afin de présenter le guide des
aides régionales pour les communes aux nouveaux membres élus.
Le Maire prononce une suspension de séance à 19h OF.
M. Philippe PALIARD présente son intervention pendant une vingtaine de minutes.
Un temps d'échanges et de questions-réponses est ensuite organisé avec les
membres du conseil municipal.
1 À l'issue de cette présentation, M. Ludovic BUSTOS remercie M. Philippe PALIARD
pour son intervention et la qualité des échanges.
Le Maire prononce la reprise de séance à 19 h 30 et poursuit l'examen de l'ordre du
jour.
M. le Maire, Ludovic BUSTOS annonce le retrait de la délibération « Mise en œuvre
du dispositif expérimental de promotion par détachement des fonctionnaires
bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) dans un
cadre d'emplois de niveau supérieur », car il nous manque des éléments.
M. le Maire, Ludovic BUSTOS propose aux membres du conseil municipal d'adopter
le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2026.
Aucune question ni remarque n'a été émise par les membres présents du conseil
municipal.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Les 24 délibérations ont été adoptées à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal :
M. Ludovic BUSTOS, maire invite le conseil municipal à approuver le règlement
intérieur du conseil municipal.
| rappelle que le conseil municipal dispose d'un règlement intérieur en date du 7
octobre 2020, qui précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de
l'assemblée communale.
Il indique qu'après plusieurs années d'application, Une actualisation du document
est apparue nécessaire afin de prendre en compte les évolutions législatives et
réglementaires intervenues, ainsi que certaines adaptations liées au fonctionnement
du conseil municipal.
Cette révision permet, notamment, de mettre à jour les références juridiques, de
moderniser certaines dispositions et de clarifier les règles applicables au
fonctionnement du conseil municipal.
Le projet de règlement intérieur a été transmis à l'ensemble des conseillers
municipaux dans les conditions prévues par le Code général des collectivités
territoriales.
M. Ludovic BUÜUSTOS propose au conseil municipal d'approuver le règlement
intérieur annexé à la délibération, lequel se substituera à toute version antérieure à
compter de son entrée en vigueur.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur du conseil municipal.
2 / 11
➢ Approbation de lavenant n°1 à la convention signée entre la
commune de Poisat et l'Association des centres de loisirs (ACL ) :
Mme Julie ROSTAING, conseillère municipale et M. Ludovic BUSTOS, le maire,
corapporteur invitent le conseil municipal à approuver l'avenant n°14 la convention
d'objectifs et de moyens conclue avec l'Association des Centres de Loisirs (ACL).
La commune de Poisat développe, à travers son Projet Éducatif Local (PEL) et son
Projet Educatif Territorial (PEdT), une politique socio-éducative en faveur de la
petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, menée notamment en partenariat
avec l'Association des Centres de Loisirs (ACL).
Afin de renforcer le soutien apporté aux familles Poisatières, il est proposé de faire
évoluer les modalités de participation financière de la commune afin d'étendre le
dispositif d'aide à l'ensemble des activités organisées par lACL auxquelles
particibent des enfants domiciliés à Poisat, notamment les centres de loisirs
organisés sur d’autres sites, les séjours avec hébergement et les autres activités
proposées par l'association.
l'avenant modifie l'annexe financière de là convention en instituant une
participation communale calculée selon le quotient familial des familles.
Cette aide sera directement déduite du coût des activités supporté par les familles,
puis remboursée à l'association par la commune selon les modalités prévues par
l'avenant.
La grille d'aide proposée est la suivante :
ao en Journée complète 1/2 journée 1/2 journée avec repas
-300 5,00 € 2,50 € 3,50 €
301-310 7,50 € 3,/0 € 5,20 €
311-390 7,50 € 3,/0 € 5,20 €
391-450 7,80 € 3,90 € 5,40 €
451-460 10,10 € 5,05 € 7,05 €
461-620 11,10 € L,5S5 € 7,75 €
621-800 11,50 € 5,75 € 8,05 €
801-810 15,20 € 7,55 € 10,65 €
811-1000 15,20 € 7,55 € 10,65 €
1001-1220 18,10 € 9,05 € 12,75 €
1221-1230 20,/0 € 10,35 € 14,65 €
1231-1450 20,/0 € 10,35 € 14,65 €
1451-1460 21,20 € 10,60 € 15,00 €
1461-1800 21,20 € 10,60 € 15,00 €
1800-1810 24,90 € 11,95 € 17,00 €
+1810 25,90 € 12,95 € 18,40 €
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
| est proposé au conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 à la convention
d'objectifs et de moyens conclue avec l'Association des Centres de Loisirs.
Pas de question.
3 / 11
➢ La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention signée entre la
commune de Poisat et l'Association des centres de loisirs (ACL).
Attribution du marché d'entretien des locaux communaux :
M. Florent HOLLENDER, conseiller municipal, invite le conseil municipal à
approuver l'attribution du marché d'entretien des locaux communaux.
Rappelle que le marché d'entretien des locaux communaux actuellement en
vigueur arrive à échéance le 31 août 2026.
Une procédure d'appel d'offres ouvert a donc été engagée afin d'assurer la
continuité de cette prestation.
À l'issue de l'analyse des cina offres reçues et conformément à l'avis de la
Commission d'Appel d'Offres du 19 juin 2026, il est proposé d'attribuer le marché à
la société STEM PROPRETÉ SAS, dont l'offre a été jugée économiquement la plus
avantageuse.
Le conseil municipal est également invité à autoriser le Maire à signer le marché
ainsi que l'ensemble des pièces s'y rapportant.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le conseil municipal approuve lattribution du marché d'entretien des locaux
communaux.
Mise en place du prélèvement automatique comme modalité de paiement
des prestations périscolaires :
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, adjointe déléguée invite à approuver la délibération
relative à la mise en place du prélèvement automatique comme nouveau moyen de
paiement des prestations périscolaires.
Elle rappelle que la commune émet chaque année des factures dont le
recouvrement est assuré par les services du Trésor public.
Afin de moderniser les modalités de paiement proposées aux usagers, il est
envisagé de compléter les moyens de paiement existants par le prélèvement
automatique.
Cette solution permettra de simplifier les démarches des usagers, de sécuriser les
paiements, de limiter les risques d'impayés et d'améliorer le recouvrement des
recettes communales.
Les modalités de fonctionnement du dispositif sont également précisées :
Le mandat de prélèvement restera valable tant que des factures seront émises,
sauf demande d'interruption du débiteur.
Celui-ci pourra mettre fin au prélèvement automatique à tout moment, sous
réserve d'un préavis d'Un mois. En cas de changement de coordonnées bancaires,
un nouveau mandat devra être établi.
4 / 11
➢
➢ Mme Elodie SCARABELLI demande si les habitants recevront toujours une facture.
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE répond par l'affirmative.
M. Florent HOLLENDER demande quelle sera läa date de mise en œuvre du
dispositif.
M. Ludovic BUSTOS, maire, répond que le prélèvement automatique sera proposé à
compter de la rentrée de septembre 2026.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le conseil municipal approuve läa mise en place du prélèvement automatique
comme nouveau moyen de paiement des prestations périscolaires.
Attribution des subventions aux associations pour l’année 2026 :
M. Frédéric FREVOL invite le conseil municipal à approuver l'attribution des
subventions aux associations pour l'année 2026.
| rappelle la volonté de läa commune de soutenir les initiatives associatives au
travers d'Un appui financier et logistique. Les subventions peuvent être attribuées
aux associations Poisatières ainsi qu'à des associations extérieures ayant leur siège,
leur activité principale où Un impact réel sur la commune, où participant à des
actions de solidarité internationale.
| précise que les montants proposés tiennent notamment compte des résultats
annuels des associations, de leur intérêt public local, du nombre d'adhérents, de
leurs réserves propres ainsi que des mises à disposition de biens communaux. La
commune met également à disposition des associations des équipements
municipaux, selon les disponibilités et les besoins, dans le cadre de conventions
précisant les modalités d'utilisation des locaux.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les subventions en numéraire et en
nature pour l'année 2026, d'autoriser le maire à signer les conventions de mise à
disposition des locaux avec les associations bénéficiaires et de préciser que les
crédits nécessaires sont inscrits au budget.
SUBVENTION
ASSOCIATION EN SUBVENTION EN NATURE
NUMÉRAIRE
AU plaisir du Bois Sans objet Atelier Bois à titre exclusif
Club Independencia 600€ -
Pérou
Le Tichodrome 325€ -
“inicele Lalique Ge 500 € Salle Agora, BCD Poisat
APE Poisat Sans objet Salle Leo Lagrange : 2 fois/an
Salle du 8 Mai : 3 où 4 fois/an
5 / 11
➢ Harmonie Eybens Poisat 600€ -
Les Cinq Mouvements Sans objet Salle Jacques Higelin
Club des cyclos Eybens 200€ -
Poisat
cos du personnel de la 2430€ -
ville de Poisat
Maison pour Tous 4000 € Mise à disposition de salles
Tennis sport loisirs de Maison des sports, terrain de tennis, gymnase
Poisat 5000 € F. Faivre
RERS Poisat 200 € Salle Barbara 2 fois par semaine
salle Edith Piaf ponctuelle
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le conseil municipal approuve l'attribution des subventions aux associations pour
l'année 2026.
Approbation des nouveaux tarifs liés aux activités culturelles :
M. Frédéric FREVOL, adjoint délégué, invite le conseil municipal à approuver les
nouveaux tarifs applicables aux activités culturelles organisées par la commune.
Il rappelle que le service culturel organise régulièrement des animations et des
spectacles avec l'intervention de professionnels. Les tarifs applicables peuvent
varier en fonction du coût des prestations proposées à la commune.
La grille tarifaire actuellement en vigueur a été fixée par la délibération n°
DEL20201207-64.
Rappelle la délibération actuellement en vigueur fixant les tarifs applicables aux
spectacles organisés par le service culturel :
CATÉGORIES TARIFS ADULTES TARIFS ENFANTS
L 12 € 5 €
2 10 € 4 €
3 8 € 3 €
4 5 € 2€
Afin d'adapter les tarifs aux coûts de programmation des spectacles tout en
maintenant l'accessibilité des actions culturelles au plus grand nombre, il est
proposé de mettre en place une nouvelle grille tarifaire reposant sur trois
catégories de spectacles.
Propose au conseil municipal de mettre en place, à compter du 1" septembre 2026,
la nouvelle grille tarifaire suivante :
L 20 € 15 €
6 / 11
➢
CATEGORIES TARIFS PLEINS TARIF REDUITS 2 10 € 8 €
3 © € 3 €
- Catégorie 1 : spectacles dont le cachet est supérieur à 2 000 euros (festival
du jazz, par exemple) ;
- Catégorie 2 : spectacles dont le cachet est compris entre 1 000 euros à 2
O00 euros Inclus :
- Catégorie 3 : spectacle très jeune public notamment (format court, 30 min
bar exemple), et/ou pour des cachets inférieurs à 1 OOO€.
Cette nouvelle tarification entrera en vigueur à compter du 1 septembre 2026.
Afin de permettre Une gestion plus souple des activités culturelles, il est également
proposé de donner mandat au Maire pour fixer par arrêté les tarifs applicables aux
activités culturelles organisées par la commune dans le respect des catégories
définies par la présente délibération.
M. Ludovic BUSTOS, maire, et M. Frédéric FREVOL précisent que cette évolution
permettra d'adapter plus finement les tarifs au coût réel des spectacles tout en
maintenant une offre culturelle accessible aux habitants.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la nouvelle grille tarifaire et
de donner mandat au Maire pour prendre les arrêtés correspondants.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs applicables aux activités
culturelles organisées par läa commune.
Signature d'une convention de partenariat entre la commune de Poisat et
l'association les Francas de l'Isère :
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, adjointe déléguée invite le conseil municipal à
approuver la signature d'une nouvelle convention de partenariat entre la commune
de Poisat et l'association départementale Les Francas de l'Isère.
Elle rappelle que la commune à conclu en 2021 Une convention de partenariat avec
l'association afin de l'accompagner dans làa mise en œuvre de sa politique
éducative.
Cette politique éducative repose sur Une démarche partenariale associant
l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les établissements
scolaires, les services municipaux, les associations locales, les familles et les
partenaires institutionnels.
L'association départementale Les Francas de l'Isère dispose d'une expertise
reconnue dans les domaines de l'éducation, de l'animation et de l'accompagnement
des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs
politiques éducatives.
À la suite de la réorganisation du service pour la rentrée 2026-2027 et de la création de quatre postes municipaux, il est proposé de conclure une nouvelle convention d'une durée d'un an afin de répondre aux besoins complémentaires d'encadrement des temps périscolaires en écoles maternelle et élémentaire.
7 / 11
➢ Cette convention permettra à la commune de continuer à bénéficier de
l'accompagnement et de l'expertise des Francas dans la conduite de sa politique
éducative et dans le développement de ses projets en faveur de l'enfance et de la
jeunesse.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver là signature de cette nouvelle
convention de partenariat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des
documents nécessaires à son exécution.
M. Jean-Philippe DI GENNARO demande qui est la présidente des Francas.
M. Ludovic BUSTOS, maire, répond qu'il S'agit de Mme Nelly PÜUGNALE.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le conseil municipal approuve la signature d'une nouvelle convention de
partenariat entre la commune de Poisat et l'association départementale Les
Francas de l'Isère.
Approbation du nouveau règlement intérieur des activités périscolaires :
Mmes Nathalie CATERINO LOMBARDO, adjointe déléguée et M. Ludovic BUSTOS,
le maire, corapporteur invitent le conseil municipal à approuver le nouveau
réglement intérieur des activités périscolaires.
Elles rappellent que la commune de Poisät développe, à travers son Projet Educatif Local (PEL) et son Projet Educatif Territorial (PEQT), une politique socio-éducative en faveur de l'enfance et de la jeunesse.
Elles indiquent que le règlement intérieur des activités périscolaires, en vigueur
depuis 2022, nécessite une actualisation afin de prendre en compte les évolutions
du service et d'améliorer son fonctionnement.
Les principales évolutions portent notamment sur la fixation de règles plus précises
concernant les inscriptions et les délais de réservation, la gestion administrative des
accueils, ainsi que la prise en compte des informations nécessaires à l'accueil des
enfants.
Elles intègrent également des dispositions relatives à la régulation des réservations,
à la facturation, ainsi qu'au renforcement du cadre disciplinaire et des mesures
applicables en cas de non-respect du règlement.
Ces évolutions ont pour objectif de garantir Un accès équitable au service, de
faciliter l'organisation des accueils périscolaires, de renforcer l'accompagnement
des familles et d'améliorer la qualité du service rendu aux enfants.
| est proposé au conseil municipal d'approuver ce nouveau règlement intérieur,
applicable à compter de la rentrée scolaire 2026.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur des activités
périscolaires.
8 / 11
➢ Débat sur la Protection sociale complémentaire des agents (PSC) :
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, adjointe déléguée présente au conseil municipal le
débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire des agents.
Elle rappelle que la protection sociale complémentaire comprend les garanties en
matière de santé et de prévoyance souscrites par les agents territoriaux en
complément du régime de la sécurité sociale.
Elle précise que, conformément aux dispositions du Code général de la fonction
publique, les employeurs publics doivent organiser un débat sur ce sujet dans les
six MOIS suivant le renouvellement général.
Il est rappelé que, depuis le 1er janvier 2025 pour la prévoyance et le ler janvier
2026 pour la santé, les collectivités territoriales sont tenues de participer au
financement de lä protection sociale complémentaire de leurs agents, selon Îles
montants minimaux fixés par la réglementation, actuellement à hauteur d'un
minimum de 15 € brut par mois et par agent pour le risque santé et de / € brut par
mois et par agent pour le risque prévoyance.
Les modalités de participation des employeurs sont présentées, qu'il s'agisse de la
labellisation où de läa convention de participation, ainsi que les enjeux de ce
dispositif en matière de protection des agents, d'attractivité de la collectivité, de
dialogue social et de politique de ressources humaines.
La présente délibération à pour objet de formaliser la tenue de ce débat
obligatoire.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le conseil municipal prend acte de la tenue de ce débat ainsi que des informations
présentées.
Mise à disposition de personnel avec la Mutualité française Isère (MED :
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, adjointe déléguée invite le conseil municipal à
approuver à modification de la convention conclue avec la Mutualité française Isère
(MED).
Elle rappelle que la commune conventionne chaque année avec la Mutualité
française Isère (MED pour la mise à disposition ponctuelle de personnel dans le
cadre de remplacements où de surcroîts d'activité.
Elle rappelle également que l'organisation du service enfance-jeunesse à été revue
pour la rentrée 2026-2027 et que 4 postes ont été créés lors du dernier conseil
municipal.
Il convient néanmoins de modifier la convention afin de prendre en compte les
besoins complémentaires du service périscolaire, en intégrant Une troisième
modalité de recours permettant la mise à disposition annuelle de personnel pour
trois postes auprès du service enfance-jeunesse.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette modification de là convention
afin de considérer les 3 modalités de recours pour du personnel auprès de la MF
en intégrant un recours annuel pour 3 postes auprès du service enfance-jeunesse.
9 / 11
➢
➢ Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le conseil municipal approuve la modification de la convention conclue avec la
Mutualité française Isère (MED.
Adoption du plan de formation mutualisé du centre de gestion de lIsère
(CDG38) à destination des agents de la collectivité.
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, adjointe déléguée invite le conseil municipal à
approuver le plan de formation mutualisé à destination des agents de la collectivité
de Poisat :
Elle rappelle que les collectivités territoriales ont l'obligation d'établir un plan de
formation afin d'accompagner les agents dans le développement de leurs
compétences et leur évolution professionnelle.
Elle indique que le Centre de Gestion de l'Isère a élaboré un plan de formation
mutualisé destiné aux collectivités de moins de 50 agents, après recensement des
besoins et avis favorable du Comité Social Territorial.
Ce plan couvre notamment les domaines de l'administration générale, des finances,
des ressources humaines, du numérique, de l'urbanisme, des services techniques,
du périscolaire et de la prévention des risques professionnels.
| est proposé au conseil municipal d'approuver ce plan de formation mutualisé.
Pas de questions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le conseil municipal approuve le plan de formation mutualisé à destination des
agents de la collectivité.
Approbation de la convention de versement d’un fonds de concours à
Grenoble-Alpes Métropole pour des travaux de proximité :
M. Ludovic BUSTOS, le maire, invite le conseil municipal à approuver la convention
de versement d'un fonds de concours à Grenoble-Alpes Métropole pour des
travaux de proximité.
Il rappelle que Grenoble-Alpes Métropole exerce la compétence voirie et
aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain et
que le dispositif des fonds de concours « proximité » permet aux communes de
financer des aménagements complémentaires sur l'espace public.
| précise que la convention porte sur le financement de l'opération de proximité
2026 comprenant :
- La pérennisation de l'aménagement du carrefour avenue Hippolyte Lhenry,
pour un montant de 7 339 € HT ;
-_ L’aménagement du carrefour Räameaux / Berlioz, pour un montant de 1 086
€ HT ;
10 / 11
➢
INTERCOMMUNALITE
➢ -_ La pose de panneaux Chemin du Mürier, pour un montant de 500 € HT.
Le montant total des opérations s'élève ainsi à 8 925 € HT.
Le montant total du fonds de concours versé par läa commune s'élève à 4 462,50 €
HT.
Il est rappelé que ces opérations s'inscrivent dans le dispositif métropolitain des
fonds de concours « proximité », lequel prévoit également Un principe de
bonification pour les travaux réalisés au-delà de l'enveloppe annuelle attribuée à la
commune.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver là convention de versement du
fonds de concours et d'autoriser le maire à la signer.
M. Jean-Philippe DI GENNARO demande si la commune disposera d'Un aperçu des
aménagements qui seront réalisés.
M. Ludovic BUSTOS, maire, répond que, compte tenu du faible montant des
travaux, il n'est pas certain qu'un visuel soit réalisé. || précise toutefois qu'une
demande sera faite auprès de Grenoble-Alpes Métropole.
M. Jean-Philippe DI GENNARO demande si le chiffrage a été réalisé par la
commune.
M. Ludovic BUSTOS, maire, répond que les estimations ont été établies par les
services de Grenoble-Alpes Métropole, compétente en matière de voirie et
d'espaces publics.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le conseil municipal approuve la convention de versement d'un fonds de concours
à Grenoble-Alpes Métropole pour des travaux de proximité.
Néant
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35
Fait à Poisat le 6 juillet 2026
Secrétaire de séance Le Maire,
Frédéric FREVOL Ludovic BUSTOS
11 / 11
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS