Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?id=1030
Procès Verbal - view document.php?id=1256
Procès Verbal - view document.php?id=1401
Procès Verbal - view document.php?id=824
Procès Verbal - view document.php?id=376
Procès Verbal - view document.php?id=871
Compte-Rendu - view document.php?id=460
Procès Verbal - view document.php?id=668
Procès Verbal - view document.php?id=568
Procès Verbal - view document.php?id=830
Procès Verbal - view document.php?id=1024
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=1024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
1-Désignation d'un secrétaire de séance : approuvé (Désignation de M. Nicolas DEMOULIN). 2-Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2025 : point reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal suite à demande de rectification.
3-Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de Thionville Fensch Agglomération dans le cadre d’un accord local : approuvé (79 sièges avec la répartition suivante : THIONVILLE : 19, YUTZ : 8, HAYANGE/FAMECK : 7, FLORANGE : 6, TERVILLE : 4, UCKANGE/ALGRANGE : 3, NILVANGE/SEREMANGE-ERZANGE/KNUTANGE/FONTOY/MANOM/ NEUFCHEF/TRESSANGE : 2, BASSE-HAM/ILLANGE/KUNTZIG/ANGEVILLERS/RANGUEVAUX/ HAVANGE/LOMMERANGE/ROCHONVILLERS : 1)
4-SPL Moselle Nord Plaisance : comptes et rapport annuel 2024 : approuvés 5-Rapport n° 25 de la CLETC relatif au transfert du soutien à l’Association Thionvilloise de Gymnastique Rythmique et Sportive (ATGRS) au 01/01/2025 : approuvé
6-Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes pour la mutualisation des solutions logicielles de gestion des autorisations d’urbanisme et applications métiers liées au système d’information géographique (SIG) : approuvé
7-Avenant n°1 à la convention de superposition de gestion du domaine public fluvial aux fins de la mise en œuvre et de la gestion d’un itinéraire cyclable : approuvé
8-Avenant à la convention régissant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels confiées a u Centre de Gestion de la Moselle : approuvé
9-Demande de Batigère en garantie d’emprunt pour la création de logements sociaux : approuvé (garantie accordée à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 267 000 € souscrit par Batigère Habitat Solidaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations)
10-Rétrocession 2ème tranche lotissement du Golf : approuvé
11-Fixation des tarifs pour le renouvellement de concessions au columbarium : approuvé pour un montant de respectif de 75 € (renouvellement pour 15 ans) et 150 € (renouvellement pour 30 ans)
12-Avance de trésorerie remboursable à l’association Les Equidés Hamois : approuvé pour un montant de 6 000 € remboursable mensuellement par échéance de 500 € à compter du 31/01/2026
13-Personnel communal – Suppression et création de poste : approuvé (suppression d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet relevant de la catégorie C à compter du 30/08/2025 et création d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 27 heures 15 hebdomadaires relevant de la catégorie C à compter du 30/08/2025) 14-Décision modificative N° 1 – Budget principal de la commune : approuvé (point supplémentaire ajouté à l’ordre du jour après approbation, à l’unanimité, du Conseil Municipal)
Communications de Monsieur le Maire
Date de mise en ligne : 28/05/2025
Date d’affichage : 28/05/2025