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Compte-Rendu - view document.php?id=460
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=460)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
COMPTE-RENDU
Séance ordinaire du 29/06/2022 à 19 H 00
Sous la présidence de M. Bernard VEINNANT
L’an Deux Mille Vingt-Deux, le 29 juin à 19h00, le conseil municipal de Basse-Ham, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Bernard VEINNANT, Maire.
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de membres
présents : 12
Nombre de membres
représentés : 5
Date de la convocation :
22/06/2022
PRESENTS : Nathalie BLANVARLET, Claudine CONRARD, Patrice CUNY, Nicolas DEMOULIN, Laurence GARROS, Patricia GEORGES, Fernando GHAMO, Nathalie GODARD HEINTZ, Jean-Louis HISSETTE, Catherine ROLLINGER, Michel SCHLEMER, Bernard VEINNANT.
ABSENTS EXCUSES : Marjorie BRAUNSHAUSEN, Sandra BUDZYNSKI, Jean-Paul CASPAR (pouvoir à Patrice CUNY), Jean-François GONGORA (pouvoir à Claudine CONRARD), Patrick HUTHER (pouvoir à Jean-Louis HISSETTE), Jean-Marie MIZZON (pouvoir à Bernard VEINNANT), Agnès VACCA (pouvoir à Patricia GEORGES)
Le secrétariat a été assuré par : M. Nicolas DEMOULIN
Ordre du jour :
1 - Désignation d'un secrétaire de séance
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 21 avril 2022
3 – Travaux de rénovation extérieure de la salle des fêtes – actualisation du marché de maîtrise
d’oeuvre
4- Rétrocession du terrain d’assiette de la piscine communautaire à la Communauté d’Agglomération
« Portes de France – Thionville »
5 - Nouveau règlement des services périscolaires et des mercredis récréatifs
6 - Nouveau Règlement des services extrascolaires proposés durant les vacances scolaires
7 - Avenant à la convention avec AGESTRA pour le suivi médical des agents
8 - Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le
développement de la lecture publique
9 - Avenant n° 1 à la convention de mutualisation des agents de police municipale de Koenigsmacker
et Basse-Ham et de leurs équipements
10 - Soutien à l’acquisition de vélos à assistance électrique
11 - Subvention exceptionnelle au Judo-Club de Basse-Ham
12 - Subvention d’équipement au badminton-club de Basse-Ham
13 - Subvention de fonctionnement 2022 à l’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP)
14 - Subvention de fonctionnement 2022 à l’Association de Parents d’Enfants Déficients
Auditifs de Moselle (APEDA Moselle)
15 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
16 - Décision modificative budgétaire – Immeubles de commerces 17 - Fixation du prix de vente des livres de la médiathèque à la suite des opérations de désherbage-
Décision complémentaire
18-Audit thermique sur bâtiments communaux-demande de subvention
Communications de Monsieur le Maire
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures.
N° 2022/039 - Désignation d'un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal :
1°) désigne Monsieur Nicolas DEMOULIN en qualité de secrétaire de séance.
N° 2022/040 - Approbation du procès-verbal de la séance du 21 avril 2022
Le Conseil Municipal :
1°) adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 avril 2022.
N° 2022/041 - Travaux de rénovation extérieure de la salle des fêtes – actualisation du marché de
maîtrise d’oeuvre
Le Conseil Municipal :
1°) valide les études d’avant-projet définitif du projet de rénovation extérieure de la salle des fêtes et
fixe le coût prévisionnel des travaux à la somme de 1.500.000€ HT,
2°) fixe le forfait définitif de rémunération de maîtrise d’œuvre à la somme de 67.500 HT, soit un
taux de 4,5%, et d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre portant
sur un montant de 24.750€ HT.
N° 2022/042 – Rétrocession du terrain d’assiette de la piscine communautaire à la Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville »
Le Conseil Municipal :
1°) autorise le Maire à céder à l’euro symbolique le terrain cadastré S29 n°434/45,
2°) renonce à l’accession du bâtiment, des ouvrages divers ou travaux réalisés sur cette parcelle,
3°) charge l’étude notariale de Me Graziosi de rédiger l’acte de vente et d’accomplir toutes les
formalités afférentes.
N° 2022/043 – Nouveau règlement des services périscolaires et des mercredis récréatifs
Le Conseil Municipal :
1°) approuve le nouveau règlement des services périscolaires et des mercredis récréatifs.
N° 2022/044 – Nouveau Règlement des services extrascolaires proposés durant les vacances scolaires
Le Conseil Municipal : 1°) approuve le nouveau règlement des services extrascolaires proposés durant les vacances
scolaires.
N° 2022/045 - Avenant à la convention avec AGESTRA pour le suivi médical des agents
Le Conseil Municipal :
1°) autorise le Maire à signer l’avenant à la convention n° 40926 en date du 7 juin 2022 proposé par
AGESTRA dans le cadre du suivi individuel des agents communaux et fixant pour 2022 la cotisation
annuelle à 78,48 € HT par agent et l’indemnité compensatoire d’absence à 50 € HT.
N° 2022/046 - Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique
Le Conseil Municipal :
1°) autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour le développement de
la lecture publique présentée par le Département de la Moselle portant prorogation de sa durée de
validité jusqu’au 31 décembre 2023.
N° 2022/047 - Avenant n° 1 à la convention de mutualisation des agents de police municipale de Koenigsmacker et Basse-Ham et de leurs équipements
Le Conseil Municipal :
1°) autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mutualisation des agents de police municipale de Koenigsmacker et Basse-Ham et de leurs équipements précisant que la prise en charge financière des heures supplémentaires effectuées par les policiers municipaux de l’une ou l’autre des communes sera supportée par la commune demanderesse et bénéficiaire.
N° 2022/048 - Soutien à l’acquisition de vélos à assistance électrique
Ce point inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal est reporté à une séance ultérieure.
N° 2022/049 – Subvention exceptionnelle au Judo-Club de Basse-Ham
Le Conseil Municipal :
1°) verse une subvention plafonnée à 678 € au Judo-Club de Basse-Ham en 2022 pour un déplacement organisé dans le Loir et Cher le week-end du 4 au 6 juin 2022 à l’occasion des 60 ans du club de judo de MER EN BEAUCE dans le cadre de leur jumelage.
N° 2022/050 - Subvention d’équipement au badminton-club de Basse-Ham
Le Conseil Municipal :
1°) attribue une subvention d’un montant de 1 530 € au badminton-club de Basse-Ham pour l’achat
de matériel informatique.
N° 2022/051 – Subvention de fonctionnement 2022 à l’Association Française des Sclérosés en
Plaques (AFSEP)
Le Conseil Municipal :
1°) attribue une subvention de fonctionnement de 80 € à l’AFSEP au titre de l’année 2022. N° 2022/052 – Subvention de fonctionnement 2022 à l’Association de Parents d’Enfants Déficients
Auditifs de Moselle (APEDA Moselle)
Le Conseil Municipal :
1°) attribue une subvention de fonctionnement de 80 € à l’APEDA Moselle au titre de l’année 2022.
N° 2022/053 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Le Conseil Municipal :
1°) adopte la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023,
2°) précise que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14, à
savoir : le Budget Principal et ses budgets annexes « Commerce et Habitat », « Zone d’Habitation »,
« ZAC les Pommiers », « les Merisiers » ainsi que le CCAS
3°) autorise le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de
nomenclature budgétaire et comptable,
4°) autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 2022/054 – Décision modificative budgétaire – Immeubles de commerces
Le Conseil Municipal :
1°) autorise le Maire à procéder sur le budget annexe susvisé la modification budgétaire n°1 suivante
(DM1) :
- en Dépenses de Fonctionnement : c/614 Charges Locatives de propriété : +450€ HT
- en Dépenses de Fonctionnement : c/6718 Autres charges exceptionnelles : -450€ HT
N° 2022/055 – Fixation du prix de vente des livres de la médiathèque à la suite des opérations de
désherbage- Décision complémentaire
Le Conseil Municipal :
1°) fixe le prix de vente des CD et DVD suite aux opérations de désherbage à 1 € l’unité.
2°) fixe le prix de vente des « beaux livres » suite aux opérations de désherbage à 4 € l’unité.
3°) le prix de vente des livres à 1 € l’unité, des magazines et livres de poche à 0,50 € l’unité resteront
inchangés.
N° 2022/056 – Audit thermique sur bâtiments communaux-demande de subvention
Le Conseil Municipal :
1°) autorise le Maire à solliciter les aides de la Région Grand Est sur les études confiées au cabinet
OTE et les travaux qui seront définis à l’issue de l’audit.
2°) le mémoire technique qui sera remis par OTE à l’issue des études sera validé en conseil municipal.
Il permettra de détailler le programme de travaux, la mise en œuvre des solutions techniques de
production de chauffage, d’ECS, de ventilation et d’éclairage.
Après communication du compte-rendu des décisions du Maire et des informations diverses, la séance est levée à 21 heures 15.