Procès Verbal - 2146513

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Procès Verbal - 2146513 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2146513)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

COMMUNE DE PROCES-VERBAL

GENNES

Nombre de Conseillers

En exercice : 12

Présents : 8

Votants : 8

Date de convocation

24/02/2026

Date d'affichage

05/03/2026

Le deux mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil municipal, convoqué légalement, s’est réuni à l'Espace de la Combe d’Argent

Membres présents : Dominique HENRY, Jean-Michel LHOMMÉE, Anne-Sophie PARRIAUX, Carine PARRENIN, Laurent ROPERS, Agnès SANCEY-FOURNEROT, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ

Membres excusés : Michel JANNIN

Membres absents : Philippe GENILLOUX, Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN,

Participait également : Audrey CHOUFFE, Secrétaire de mairie

Secrétaire de séance : Anne-Sophie PARRITAUX

Ordre du jour :

Y

VNYNN

VNYNNNN

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026

Voirie : convention de fonds de concours avec GBM

Questions budgétaires :

e Compte Financier Unique 2025 : budget principal, budgets annexes forêt et lotissement

e Affectation et reprise des résultats 2025 sur les budgets 2026

Lotissement de l’Orée des Landes : état d'avancement, modalités de vente des terrains,

remboursement de l'emprunt relais

Complémentaire prévoyance 2027-2032 : mandat au centre de gestion

PLU intercommunal : présentation du projet arrêté par GBM, approbation

Elections municipales du 15 mars 2026 : organisation du bureau de vote, questions pratiques

Vente du marabout

Intercommunalité — GBM : Travaux du Grand Besançon et des Syndicats intercommunaux depuis le

26 janvier

Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par

les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner

Questions diverses

> Désignation d’un secrétaire de séance : Anne-Sophie PARRIAUX

> Délibération n°260301 : Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026

Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026.

> Délibération n°260302 : Convention relative à l'attribution d’un fonds de concours à Grand Besançon

Monsieur le Maire de GENNES expose que dans le cadre du transfert, au 1° janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs

et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de

souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes

pouvaient verser des fonds de concours :

à hauteur de 50% maximum pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon

Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiriesDépartement du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

OU

° correspondant au montant du complément de l'enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le

secteur concerné.

L'opération « Rue de la côte de Joux » a été réalisée sur la commune en 2025, dans le cadre du programme annuel Gros

Entretien Renouvellement (GER) et de sur qualité de voirie.

L'opération est maintenant terminée et soldée, il s’agit de formaliser le fonds de concours par le biais d’une convention,

annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite

de 50 % du montant HT de l’opération citée ci-dessus, ou correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER

(Gros Entretien Routier) accordée pour le secteur concerné.

Le montant de ce fonds de concours est arrêté à ce jour à 19 386,50 HT.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.

Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties, et sur la

production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.

e Questions budgétaires : CFU 2025 et affectation des résultats 2025 à l'exercice 2026

Le compte administratif communal et le compte de gestion de l’administration fiscale sont

désormais réunis en un compte financier unique (CFU).

Le maire présente en séance les trois CFU pour le budget principal et les budgets annexes forêt

et lotissement, qui retracent l’exécution budgétaire de l’année écoulée 2025. Il présente aussi les propositions d’affectations des résultats des exercices antérieurs à l'exercice 2026.

L'ensemble est synthétisé dans le tableau au ci-dessous :

BP 2026

Commune de Gennes

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 au Budget Primitif 2026

[auocer Résultats | Reprise des |Part ou (2) stecté Résultats de |Solde des |[Résuitsts PRINCIPAL 2025 comptatiles | sésutate | AfintsurleBp |démre 202% |restes à cumulés affectation 2026 Dépenses Receles 2025 (1) 2024 (2) 2025 (2) (1+2+3) réaliser 2025 Affectation des résultats 2025 à 2026

Fonchonnement 452 927.94 544 294,62 365 628,52 13745578 | 31952942 000 | 31953942 |En réserve au 1068 145 128,38

Investissement 2190 219.07 235 54541 125 1300 102 801,18 2967278 |-140 12428 |Excédents fonc art RF 002 170 411,04 (Total 1 12344401 | 77984003 _| 22049802 | 13745578| 14072826 | 2067278 | 17041104 |RaR 20 672,78

Solde d'exécution (D) art 001-169 901,16

Résulals | Reprise des [Pan du 2}atecé [Résulais de [Soie des [Résuiats

complables | sésuitats | ältMsurleBF |céture 2025 [restes à cumulés __Pépenses Recettes 202511} 2024 (2) 202% (3) (1+2+3) réaliser 202€ Affectation des résuttats 2026 à 2026

Foncionnement 22 073,95 2112429 54954 | 127 113,25 2,00 125 163,59 0,00 | 12516352 |En réserve au 1068 23 992,60 lvestissémant 7 985,00 -7 86,99 0,06 -7 288,00 1500880 -23199200 |Excédents fonc art RE 002 102 170,99 Total 1 30 059.95 2112429 “693646 | 12711325 200 | 118177.59 1600080 | 10217099 |RaR - 16.005,60

Sokde d'exécution (DH) art 001 - 7 986,00

KoiEament Résunats | Reprise des |pait du (2) snecté |Résunats ce [soitouss |Résuitets Vérmols 2025 comptables résultats älinteurié BP |oôture 2025 [restes 3 cumulée

affectation 2026 Dépenses Recetles 2025 (1) 2024 (2) 2075 (2) (1+2+3) [réaliser 2025 Affectation des résufais 2025à 2026

Fonctionnement 694 355,85 65487778 |26052193 { où 009 | 26052183 000 | 20052193 |En réserve au 1068

lveshssomont 1723 022,48 35205230 | -25 970.18 947,70 -20 027.48 20 027 48 |Excééents fonc ar RF 002 260 52193 Totai 1 _1106737833 1139693008 1239551765 847.70 000 | 24049945 0,00 | 24040945 |RaR

Soïde d'exécution (D!) art 001 - 20 022,48Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

Mais la Direction des Finances a été victime d’un problème informatique et n’est pas en mesure de

certifier les CFU à ce jour. Les CFU ne peuvent donc pas être proposés à l’approbation du Conseil

municipal. Ils le seront auprès du futur Conseil municipal, au moment de l'approbation des budgets

primitifs 2026.

> Délibération n°260103 : Lotissement - Mandat pour vente des terrains

Le maire présente la situation d'avancement du projet de lotissement « l'Orée des Landes », avec le bilan

financier fin 2025, les travaux de construction en cours, et la vente des terrains.

A ce jour six terrains dont celui destiné aux appartements ont été rapidement vendus, et d’autres font l’objet

d'options, dont une doit être notariée prochainement.

Mais il serait intéressant d'augmenter la visibilité de l'offre sur les terrains restant disponibles.

Pour ce faire il est proposé de répondre favorablement à la proposition de mandat du réseau immobilier

SAFTI, qui prendrait alors en charge la communication et la commercialisation des terrains. L'opération serait

sans effet financier sur la commune, les commissions sur ventes étant prises en charge par les acheteurs. Les

mandats seraient conclus pour une durée minimale de trois mois, prolongeable sauf dénonciation jusqu’à 15

mois.

Après débat le Conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter cette proposition et charge le maire de

signer les mandats de vente avec le réseau immobilier SAFTI.

Emprunt : La situation financière « lotissement » permet le remboursement de l'emprunt relais. Ce

remboursement pourra intervenir dès le vote du budget primitif 2026.

> Délibération n°260104 : : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE — Mandatement du Centre de

gestion de la fonction publique du Doubs afin de conclure une convention de participation dans le

domaine de la Prévoyance

Le Maire expose :

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025

en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des

employeurs publics à des contrats d'assurances souscrits par leurs agents.

la souscription par les agents territoriaux des garanties minimales mentionnées à l'article L. 827-11 destinées à couvrir

les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès que ce contrat collectif comporte est obligatoire.

La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties de

protection sociale complémentaire destinées à couvrir le risque « prévoyance » ne peut être inférieure à la moitié du

montant de la cotisation ou de la prime individuelle ouvrant droit au bénéfice des garanties minimales concernant ces

risques prévues par le contrat collectif.

Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L827-7 prévoit que « Les centres de gestion

concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs

agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de

participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. »Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en concurrence

transparente et non discriminatoire.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs {(CDG 25) a décidé de mener, pour le compte des

collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un où des organismet(s)

compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci}, à compter du 1er janvier 2027 et pour une durée de 6 ans, une

convention de participation sur le risque « prévoyance »

A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer à cette convention de

participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article

L827-8 du code général de la fonction publique, par délibération et après signature d'une convention avec le CDG 25.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue

du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG 25.

Vu

- le code général de la fonction publique et notamment son article L253-5 et ses articles L827-1 et suivants,

- la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics

territoriaux,

- le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

- le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation

obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Considérant

- l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale

complémentaire,

- l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

- l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG 25 afin de

bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal: souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses

agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de

participation pour le risque « Prévoyance ».

- mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion

d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance »

- s'engage à communiquer au CDG2S les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active

concernée

- prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la procédure menée

par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé qu'après avoir pris connaissance

des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite

par le CDG 25.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Délibération n°260105 : Avis — Projet de PLUi arrêté par le Conseil communautaire

Le 1° adjoint au maire, Monsieur Jean-Michel LHOMMÉE, présente le projet de Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUI) arrêté en Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole le 11 décembre 2025.

Le PLUise substituera à terme au PLU communal et encadrera l’ensemble des règles d'urbanisme applicables

sur la commune.

Il rappelle le contexte communal et présente l’organisation urbaine, les contraintes et servitudes, le

patrimoine, les identités communales, et enfin les orientations générales pour Gennes, sur les différentes

zones.

Après cette présentation et après débat, notamment sur les évolutions relatives aux zones AU (deux

suppressions et une création) et les enjeux induits sur les questions liées au logement et à l'avenir de l’école,

le Conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de PLUi arrêté par le Conseil communautaire de GBM.

Des ajustements seront toutefois demandés sur la délimitation des espaces verts protégés et espaces boisés

classés, dont le périmètre et les incidences méritent un réexamen au regard des enjeux locaux

e Rappel du contexte communal

Gennes est identifiée comme une commune rurale du plateau, structurée historiquement autour

de son noyau ancien (carrefour rue des Vignes / rue de la Côte de Joux / rue du Lavoir) et du

hameau de La Ramée

Le développement urbain s’est principalement réalisé :

- à l’ouest et au sud du centre ancien,

- sous forme pavillonnaire depuis les années 1970,

- avec un comblement des dents creuses depuis les années 2000 à proximité des équipements publics

- à l’est depuis peu avec le nouveau lotissement

Le site SEVESO de La Ramée et les canalisations associées constituent une contrainte structurante

forte qui a limité l’urbanisation de notre village.

e Organisation urbaine et centralité

Le règlement graphique identifie une centralité principale correspondant au cœur de village (autour de la mairie-lavoir et des rues structurantes)

Cette centralité vise :

- à conforter les fonctions de proximité,

- à privilégier l’implantation préférentielle des commerces,

- à maintenir un cœur de village actif et identifiable.

En dehors de ce périmètre, le développement est encadré afin de limiter l’étalement et de préserver les espaces agricoles et naturels.

e Contraintes et servitudes

Le PLUi intègre l’ensemble des servitudes d’utilité publique et périmètres réglementaires, notamment :

- périmètres liés aux risques (inondation, mouvements de terrain, risques technologiques),

- servitudes autour des canalisations d’hydrocarbures,

- protections patrimoniales,

- périmètres de captage d’eau potable,

- _Zonages d'assainissement et annexes sanitaires.

Ces éléments s’imposent au règlement local et conditionnent les possibilités de construire.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

e Patrimoine et identité communale

Le PLUIi recense et protège plusieurs éléments patrimoniaux repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

- Église Saint-Gengulph (XVIIIe siècle),

- Chapelle de La Ramée,

- _ Mairie-lavoir (inscrite aux Monuments Historiques),

- Ancienne école,

- Petit patrimoine (bascule, vierge, maisons traditionnelles).

L’objectif est de préserver l’identité architecturale du village et d’encadrer les interventions sur ces

bâtiments.

e Orientations générales pour Gennes

À l'échelle communale, le PLUi traduit plusieurs principes :

-__ prioriser le renouvellement urbain et le comblement des dents creuses, - limiter l’extension sur les terres agricoles,

-__ prendre en compte les contraintes liées au site SEVESO,

-__ conforter la centralité du village,

-__ préserver les boisements (Bois de la Côte, Bois du Vernois) et les continuités paysagères - création d’une nouvelle zone AU), située au-delà du secteur du City Parc, destinée à encadrèr un développement futur maîtrisé

Conclusion: Le PLUi ne modifie pas radicalement la structure du village mais encadre plus

strictement son évolution. Il consolide le cœur de village, protège le patrimoine et les espaces

naturels, tout en intégrant fortement les contraintes techniques et environnementales. Il apporte

des réponses à la question du logement et donc de l’école, par les perspectives de rénovation

urbaine et la création d’une nouvelle zone AU.

Après cette présentation et après débat, notamment sur les évolutions relatives aux zones AU (deux

suppressions et une création) et les enjeux induits sur les questions liées au logement et à l'avenir

de l’école, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de PLUi arrêté par le Conseil

communautaire de GBM.

Des ajustements seront toutefois demandés sur la délimitation des espaces verts protégés et

espaces boisés classés, dont le périmètre et les incidences méritent un réexamen au regard des

enjeux locaux.

> Elections municipales du 15 mars 2026 : organisation du bureau de vote, questions pratiques

Le bureau de vote :

Le vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures

Le bureau sera tenu par 5 groupes de 3 assesseurs, pour les 5 créneaux horaires :

8h à 10h

I0hàl2h

I2hàl4h

l4hà16h

16hàl8h

Chaque groupe de 3 assesseurs comprendra un assesseur désigné par chacune des deux listes de

candidats, et un conseiller municipal non candidat, ou un autre électeur non candidat. Le bureau de vote est présidé par le maire.Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

Le dépouillement

Il interviendra à partir de 18 heures

Le maire sera assisté de 4 scrutateurs, dont un scrutateur désigné par chacune des deux listes de candidats, un conseiller municipal non candidat et la secrétaire de mairie.

Rappel sur les conditions de vote (rappel sur conseil municipal du 26 janvier) : Un nouveau mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1000 habitants s’appliquera pour les prochaines élections municipales de mars prochains.

Les candidatures seront désormais présentées en listes paritaires (alternance femme/homme), et le vote se fera en faveur d’une liste, sans panachage ou suppression de noms.

Pour élire 15 conseillers municipaux, les listes comporteront au moins 13 candidats pour que la liste soit réputée complète, et au plus 17 avec deux candidats supplémentaires mobilisables ultérieurement en cas de démissions. Deux listes de 15 candidats ont été déclarées pour la

commune de Gennes.

Deux flyers en annexe résument ce nouveau mode de scrutin et les règles de validité des bulletins.

Les élections sont prévues les 15 et 22 mars, mais en pratique, après le 1° tour du 15 mars, il ne

pourrait y avoir de deuxième tour le 22 mars que si aucune liste n’obtenait de majorité absolue, donc si les deux listes déclarées obtenaient exactement le même nombre de suffrages.

> Vente du marabout

Une demande d’achat du marabout était parvenue en mairie, mais l’association des Galopins utilise encore cet équipement, et le Conseil municipal renonce donc à cette vente tant qu’une solution de remplacement n’aura pas été trouvée.

> Intercommunalité —- GBM : Travaux du Grand Besançon et des Syndicats intercommunaux

depuis le 26 janvier

- 28 janvier : Conseil syndical du Scot

- 29 janvier : GBM Conseil communautaire

- 30 janvier : Musée de Nancray

- 4 février : Conseil syndical du Scot

- 6 février : GBM, commission des finances

- 9 février : Sivu Sages (terrains de football)

- 10 février : Syndicat du Plateau

- 12 février : GBM, vente du terrain zone artisanale

- 12 février : Sivu-Sages, réunion technique sur le terrain

- 23 février : Sivu Sages

- 26 février : GBM Conseil communautaire

- 2 mars : Sivu Sages

Et à venir :

- 5 mars : syndicat du Plateau

- 12 mars : Musée de NancrayDépartement du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner

Bibliothèque : la fête du court métrage sera organisée du 25 au 28 mars. Les informations détaillées seront diffusées en temps utile. | Un nouvel apéritif littéraire sera également prochainement organisé.

> Questions diverses

Des plaintes parviennent en mairie au sujet d’aboiements réguliers et persistants de chiens,

notamment rue de la Côte de Joux.

Il'est demandé aux propriétaires de faire le nécessaire pour limiter ces aboiements.

OK AK AH OK De ee ve ee ke ke ke ke ke

Urbanisme : dossiers acceptés

Le 02/02/2026 : déclaration préalable 025 267 25 C0008 MO01 — Modifier les dimensions des

fenêtres de toit, les clôtures, ainsi que les coloris des menuiseries extérieures et du portail —

Chemin du Quarcet — parcelle cadastrée AB 54

Le 02/02/2026 : déclaration préalable 025 267 26 C0001 — Edifier un exutoire pour désenfumage

cage d’escaliers — rue du Lavoir — parcelle cadastrée AA 217

Le 10/02/2026 : permis de construire 025 267 25 C0015 — Edifier une extension d’un bâtiment de

stockage agricole avec un local technique — Lieu-dit « Canton Laramey » — parcelle cadastrée 0B

658

Le 02/03/2026 : permis de construire 025 267 26 C0001 — Edifier une maison individuelle et un

garage en annexe — chemin du Vernois — parcelle cadastrée AB 269

Le 02/03/2026 : déclaration préalable 025 267 26 C0003 — Rénover une toiture — rue de l’Enclos —

parcelle cadastrée AA 220

AK HOHOK OH HACK OH OK EN Ke

Date du prochain Conseil municipal : samedi 21 mars 2026 à 10h30

OR R OR KR OR RERO RON ER

Les délibérations n°260301 à n°260305 ont été examinées au cours de cette séance.

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secréfaire de séance Maire