Compte-Rendu - 2153883

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Compte-Rendu - 2153883 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2153883)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du samedi 21 mars 2026

- Compte-rendu –

Présents : Jean-Baptiste AUBRY, Sandrine BROUSSAUDIER, David FLEURY, François GUILLAUME, Isabelle HOCQUEMILLER, Martin KUNSTLER, Elodie LACROIX, Jean-Michel LHOMMÉE, Adrien LUGAGNE, Thierry MOREL, Stéphanie PANTANI, Anne-Sophie PARRIAUX, Aurélie SUZON, Martine VUILLECARD MORALES

Excusés : Laurent ROPERS pouvoir à Aurélie SUZON

Absents :

Secrétaire de séance : David FLEURY

Scrutateurs : Elodie LACROIX, Adrien LUGAGNE

************

⮚ Désignation d’une secrétaire de séance : David FLEURY

La séance a été ouverte par Monsieur SIMONDON Jean, Maire en exercice, qui a donné la présidence à Madame VUILLECARD MORALES Martine, la plus âgée des membres du Conseil.

⮚ Election du maire

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il est procédé à l'élection du maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : Monsieur LHOMMÉE Jean-Michel

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : …………………………………………….quinze (15) A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : ……………………………………...………………… zéro (0) Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………… quinze (15) Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………… sept (8) A obtenu : M. LHOMMÉE Jean-Michel …………………………………………………………….. douze (12) A obtenu : M. MOREL Thierry …………………………………………………………….. trois (3) Est élu : M. LHOMMÉE Jean-Michel, maire de la commune de Gennes➢ Intervention de M. Adrien LUGAGNE :

Concernant le vote du procès-verbal de la séance précédente, nous ne voterons pas contre. En effet,

le vote d’approbation d’un procès-verbal porte sur le contenu des échanges et non sur le fond des

décisions qui y sont indiquées.

Cependant, nous portons à la connaissance du conseil un questionnement au sujet de la délibération

votée à l’unanimité lors de cette séance, donnant mandat à l’agence immobilière SAFTI pour la vente

des terrains restants du nouveau lotissement.

Sur le principe, nous n’y sommes pas opposés. Néanmoins, il est indiqué dans cette délibération que

les frais ne seront pas à la charge de la commune. Or, après consultation des annonces immobilières

relatives à ces terrains, il apparaît que les frais sont mentionnés comme étant à la charge du vendeur.

Nous demandons donc un retour, après vérification auprès de l’agence, afin de confirmer que les

frais seront bien à la charge de l’acquéreur et non du vendeur, conformément à la délibération n°

260303 adoptée le 2 mars 2026. »

⮚ Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mars 2026

Les membres du Conseil municipal décide l’approbation du procès-verbal de la séance du 2 mars 2026. POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

⮚ Fixation du nombre d’adjoints

- Intervention de M. Jean-Baptiste AUBRY : Lecture d’un texte

M. le Maire,

Je souhaite d’abord vous adresser, en mon nom et en celui des élus de notre liste, nos sincères félicitations républicaines pour votre élection.

Conformément à la loi, notre intervention porte évidemment sur la délibération en cours, c’est-à-dire sur le nombre d’adjoints.

Une campagne, c’est une aventure humaine : on construit un projet, on écoute nos concitoyens et on partage leurs préoccupations. Notre liste, comme la vôtre, a entendu les mêmes exigences de dignité, de respect, de transparence, avec une conviction simple : Gennes doit rester unie. Et devant nos concitoyens, avec nos mots respectifs, nous avons tous pris des engagements sincères d’écoute, de représentativité, de considération et d'implication.

Le 15 au soir, par leur participation et par la proximité des scores, nos concitoyens nous ont envoyé un message clair : aucun de nos programmes ne peut prétendre, à lui seul, à toute la légitimité. Puisque nos campagnes ont été sincères, nous devons maintenant nous entendre.

C’est dans cet esprit que nous souhaitons que le nombre d’adjoints puisse intégrer ce constat : les Genniers ont demandé de la coopération ; l’exécutif doit donc refléter cette exigence.

M. le Maire, cette question vous a déjà été adressée par écrit par Adrien Lugagne, avec une proposition d’accord constructif ; mais, par respect du fonctionnement de notre conseil et par transparence envers nos concitoyens, c’est bien au conseil municipal qu’il revient d’y répondre par son vote. Intégrer notre sensibilité à la démocratie participative dans l’exécutif municipal ne serait pas seulement un geste symbolique ; ce serait un choix utile, cohérent avec le message envoyé par nos concitoyens. Cette responsabilité serait un gage de transparence réciproque. Elle enverrait un message fort en retour à nos concitoyens et honorerait l’ensemble des élus de ce conseil. Il faut donc que cette délibération, comme l’élection qui suivra, traduise cette exigence.➢ Réponse de M. le Maire :

L’équipe a déjà travaillé sur le sujet, les postes d’adjoints avaient été attribués en fonction des connaissances, des compétences, et des affinités de chacun.

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que, par dérogation, le conseil municipal est réputé complet, l'effectif à prendre en compte correspond au nombre de membres que compte le conseil municipal à l'issue de la dernière élection, qu'il s'agisse d'un renouvellement général ou d'une élection complémentaire. Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de 4 postes d'adjoints.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

 Lecture de la Charte de l’élu local par Monsieur le Maire

⮚ Election des Adjoints

Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance de la liste remise par les candidats pour les postes d’adjoints, et après avoir observé un délai de réflexion relatif à la proclamation éventuelle d’une autre liste à se faire connaître, invite les conseillers à procéder à l'élection à bulletin secret de liste, à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal vote à bulletin secret avec les résultats suivants :

Votants : 15

Suffrages exprimés : 12

Blancs : 3

Nuls : 0

Majorité absolue : 7

Le Conseil Municipal élit la liste de Mme PARRIAUX Anne-Sophie, installe

Mme PARRIAUX Anne-Sophie est élue 1ère adjointe

Mr MOREL Thierry est élu 2ème adjoint

Mme PANTANI Stéphanie est élue 3ème adjointe

Mr FLEURY David est élu 4ème adjoint

⮚ Questions diverses

Aucune

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Urbanisme : dossiers acceptés

- NÉANT

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