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Arrêté - POL 80 2026 reglementation stationnement Parking mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 80 2026 reglementation stationnement Parking mairie)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
VZ Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 2 avril 2026
VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI ARRETE N° POL - 80/2026
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, et de pratique, de règlementer le stationnement sur le Parking de la mairie.
ARRETE
Article 1 Dès la mise en place de la signalisation, 3 emplacements matérialisés sur le parking de la mairie seront réservés
au personnel ;
- 3 emplacements situés à l’arrière de la mairie (rue des devèzes) de 8h00 à 19h00
Article 2 Les services municipaux seront chargés de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires, pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Publiée en Mairie 27/04/206
Pour le Maire,
Guy LAURET
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr