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Arrêté - POL 79 2023 reglementation stationnement Parking Maison Serre Chasse AUX Oeufs Alpev Le samedi 15 Avril 2023 1
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 79 2023 reglementation stationnement Parking Maison Serre Chasse AUX Oeufs Alpev Le samedi 15 Avril 2023 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Ville
4
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
6 avril
2023
fre ndargues
Arrêté
N°
POL-79/2023
Le
Maire
de
la Commune
de
Vendargues
VU
la Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
VU
l'article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de
la Route
VU
l'arrêté
interministériel
relatif à la signalisation
routière
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
le
stationnement
sur
le
parking
situé
derrière
la
Maison
SERRE,
afin
de
permettre
la mise
en
place
et
le
déroulement
de
la «
Chasse
aux
œufs
»
dans
le
Parc
Serre,
organisée
par
l’ALPEV
le samedi
15
Avril
2023.
ARRETE
Article
1
Afin
de
permettre
l’installation
de
stands
et
le déroulement
de
la «
Chasse
aux
œufs
» organisée
par
l'ALPEV
dans
le
Parc
Serre,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
de
parking
situés
à
l’arrière
de
la
Maison
SERRE,
le
Samedi
15
Avril
2023
de
08h00
à
18h00.
Le
parc
Serre
sera
fermé
de
8h00
à
18h30
le
samedi
15
Avril
2023.
Article
2
les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
Article
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services,
la Gendarmerie
de
Castries,
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera :
- Transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castries
- Mise
en
ligne
le
Hôtel
de
Ville
—
BP
58
— 34742
Vendargues
Cedex
2 - Tél.
04
67
70
O5
04
Courriel
secretariat.vendargues@wanadoo.fr