Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 33 TARIFS MUNICIPAUX tampon
Procès Verbal - DCM 2024 41 Tarifs municipaux tampon
Déliberation - DCM 2025 49 Retrocession bande de terrains tampon
Déliberation - DCM 2024 19 FISCALITE 2024 tampon
Déliberation - DCM 2024 20 Vote du BP COMMUNE 2024 tampon
Déliberation - DCM 2026 01 Location de la cantine municipale tamp
Déliberation - DCM 2024 23 Vote BP lotissement ETXETA 2024 tampon
Déliberation - DCM 2024 35 Debat sur les orientations generales d
Déliberation - DCM 2023 48 Participation aux frais de fonctionnem
Déliberation - DCM 2024 31 Subventions versees aux associations p
Déliberation - DCM 2024 48 Tarifs municipaux tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 48 Tarifs municipaux tampon)
Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Logement,
DCM 2024-48 page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE _______________ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024 ________________ Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 17 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024 Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Valentin TELLECHEA, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Sophie KONSTANTINOVITCH, Beñat ARLA. Excusés : Christian DURROTY (donne pouvoir à Christiane URKIA-MARTIN), Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN (donne pouvoir à Beñat ARLA). Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant : DCM 2024-48 : TARIFS MUNICIPAUX Vu la délibération 2024-41 du 03 juin 2024 validant les tarifs municipaux ; Etant donné qu’il convient d’actualiser et de créer certains tarifs municipaux pour le passage en régie de la bibliothèque ; GARDERIE ET CANTINE Quotient familial Tarifs cantine De 0 à 1 000 1 euros de 1 001 à 1 250 4,30 euros A partir de 1 251 4,55 euros Adulte 6,30 euros Quotient familial Tarif garderie 1/2 journée 0 à 550 1,00 € de 551 à 700 1,35 € de 701 à 850 1,70 € de 851 à 1250 1,95 € de 1251 et plus 2,20 € DCM 2024-48 page 2 Quotient familial Tarif garderie Journée 0 à 550 1,77 € de 551 à 700 2,40 € de 701 à 850 3,00 € de 851 à 1250 3,30 € de 1251 et plus 3,70 € BIBLIOTHEQUE Cours collectif/aide aux devoirs 15 euros par mois Livre, CD, DVD, magazine 1 euros par ouvrage AFFICHES de la COMMUNE A3 15,00 € A2 plastifiée 20,00 € A1 20,00 € DROITS DE PLACE Théâtre de la nature 100€ par évènement Fronton Bil Toki 100€ par évènement Terrasse de café (forfait annuel) 41€/m² Marché Hebdomadaire Forfait Par an sans électricité 120,00 € Par an avec électricité 150,00 € Par mois sans électricité (Juillet et aout) 12,00 € Par mois sans électricité (Juillet et aout) 15,00 € TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE Affichage non numérique superficie inférieure à 50 m² 16,70/m² Affichage non numérique superficie supérieure à 50 m² 33,40/m² Affichage numérique superficie inférieure 50 m² 50,10/m² Affichage numérique superficie supérieure 50 m² 100,20/m² Enseignes d'une superficie inférieure à 12m² 16,70/m² Enseignes d'une superficie entre 12m² et 50m² 33,40/m² Enseignes d'une superficie supérieure à 50m² 66,80/m² DCM 2024-48 page 3 SERVICES PAYANTS AU GUICHET Photocopie A4 noir et blanc 0,15 € Photocopie A4 couleur 0,40 € Photocopie A3 couleur 0,30 € Photocopie A3 noir et blanc 0,80 € Disque bleu 1,00 € NOUVEAU CIMETIERE CAVURNES 30 ans 200 € LE TERRAIN 500 € LE CAVEAU PLEINE TERRE 2 PLACES 400€ LE TERRAIN EMPLACEMENT 4 PLACES 50 ans 550 € LE TERRAIN 2200 € LE CAVEAU EMPLACEMENT 6 PLACES 50 ans 700 € LE TERRAIN 2700 € LE CAVEAU ANCIEN CIMETIERE EMPLACEMENT 4 PLACES 50 ans 300 € LE TERRAIN 2000 € LE CAVEAU EMPLACEMENT 6 PLACES 50 ans 450 € LE TERRAIN 2500 € LE CAVEAU LOCATION divers Maison des associations avec caution 300€ arbonars uniquement 150€ la journée Salle du Conseil avec caution 1 000€ entreprises 300€ la 1/2 journée en semaine Table à l'unité 5,00 € Chaise à l'unité 0,80 € Tonnelle à l'unité avec caution 150€ 15,00 € SERVICES PAYANTS Elagage des arbres propriétaires négligents avec nacelle (hauteur théorique supérieure à 3m) ; 90€/mètre linéaire Elagage des arbres propriétaires négligents sans nacelle (hauteur théorique inférieure à 3m) 60€/mètre linéaire DCM 2024-48 page 4 Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE, Monsieur Arla (+1) s’abstenant de : - ARTICLE UNIQUE : ADOPTER les tarifs municipaux conformément au détail ci-dessous. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 23 septembre 2024 Marie José MIALOCQ