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Procès Verbal - DCM 2024 41 Tarifs municipaux tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 41 Tarifs municipaux tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM 2024-41 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
03 juin 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 03 juin, le Conseil Municipal Présents : 16 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 17 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mai 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Christian DURROTY, Valentin TELLECHEA, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Benoît COVILLE (donne pouvoir à Christiane URKIA-MARTIN), Sophie KONSTANTINOVITCH, Aurélie BELASCAIN.
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-41 : TARIFS MUNICIPAUX
Etant donné qu’il convient d’actualiser et de créer certains tarifs municipaux afin notamment de pouvoir mettre à disposition la salle des associations ainsi que la salle du conseil.
Vu la commission générale du 27/05/2024 ;
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE, de :
- ARTICLE 1er : ADOPTER les tarifs municipaux conformément au détail ci-dessous ; - ARTICLE 2 : VALIDER les conventions de mise à disposition des salles communales ci-annexées. DCM 2024-41 page 2
GARDERIE ET CANTINE
Quotient familial Tarifs cantine
De 0 à 1 000 1 euros
de 1 001 à 1 250 4,30 euros
A partir de 1 251 4,55 euros
Adulte 6,30 euros
Quotient familial Tarif garderie
1/2 journée
0 à 550 1,00 €
de 551 à 700 1,35 €
de 701 à 850 1,70 €
de 851 à 1250 1,95 €
de 1251 et plus 2,20 €
Quotient familial Tarif garderie
Journée
0 à 550 1,77 €
de 551 à 700 2,40 €
de 701 à 850 3,00 €
de 851 à 1250 3,30 €
de 1251 et plus 3,70 €
AFFICHES de la COMMUNE
A3 15,00 €
A2 plastifiée 20,00 €
A1 20,00 €
DROITS DE PLACE
Théâtre de la nature 100€ par évènement
Fronton Bil Toki 100€ par évènement
Terrasse de café (forfait annuel) 41€/m²
Marché Hebdomadaire Forfait
Par an sans électricité 120,00 €
Par an avec électricité 150,00 €
Par mois sans électricité (Juillet et aout) 12,00 €
Par mois sans électricité (Juillet et aout) 15,00 € DCM 2024-41 page 3
TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE
Affichage non numérique superficie inférieure à 50
m²
16,70/m²
Affichage non numérique superficie supérieure à 50
m²
33,40/m²
Affichage numérique superficie inférieure 50 m² 50,10/m²
Affichage numérique superficie supérieure 50 m² 100,20/m²
Enseignes d'une superficie inférieure à 12m² 16,70/m²
Enseignes d'une superficie entre 12m² et 50m² 33,40/m²
Enseignes d'une superficie supérieure à 50m² 66,80/m²
SERVICES PAYANTS AU GUICHET
Photocopie A4 noir et blanc 0,15 €
Photocopie A4 couleur 0,40 €
Photocopie A3 couleur 0,30 €
Photocopie A3 noir et blanc 0,80 €
Disque bleu 1,00 €
NOUVEAU CIMETIERE
CAVURNES 30 ans 200 € LE TERRAIN
500 € LE CAVEAU
PLEINE TERRE 2 PLACES 400€ LE TERRAIN
EMPLACEMENT 4 PLACES 50 ans 550 € LE TERRAIN
2200 € LE CAVEAU
EMPLACEMENT 6 PLACES 50 ans 700 € LE TERRAIN
2700 € LE CAVEAU
ANCIEN CIMETIERE
EMPLACEMENT 4 PLACES 50 ans 300 € LE TERRAIN
2000 € LE CAVEAU
EMPLACEMENT 6 PLACES 50 ans 450 € LE TERRAIN
2500 € LE CAVEAU DCM 2024-41 page 4
LOCATION divers
Maison des associations avec caution 300€
arbonars uniquement
150€ la journée
Salle du Conseil avec caution 1 000€ entreprises 300€ la 1/2 journée
en semaine
Table à l'unité 5,00 €
Chaise à l'unité 0,80 €
Tonnelle à l'unité avec caution 150€ 15,00 €
SERVICES PAYANTS
Elagage des arbres propriétaires négligents avec
nacelle (hauteur théorique supérieure à 3m) ;
90€/mètre linéaire
Elagage des arbres propriétaires négligents sans
nacelle (hauteur théorique inférieure à 3m)
60€/mètre linéaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 03 juin 2024 Marie José MIALOCQ