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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 23 Vote BP lotissement ETXETA 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S LOT
ID CARA NARANANNEND NNNANAAE DCM202423-DE
DCM 2024-23 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 avril 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Sophie KONSTANTINOVITCH, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Jacqueline PEIGNEGUY), Kathy COELHO (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA).
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-23 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DU LOTISSEMENT ETXETA POUR L’EXERCICE 2024
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
VU l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU l’adoption, en Conseil municipal du 25/09/2023, de l’application du cadre budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 pour son budget principal et de ses deux budgets annexes (Micro crèche et Lotissement Etxeta Arbonne)
CONSIDERANT que ce passage à la M57 entraine dans l’édition du budget, page 6, des montants non reportés du fait de la disparition de certains articles.
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 22 et 27 mars 2024 ;
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE, Monsieur ARLA (+1), Monsieur GOIEASKOETXEA et Monsieur IRIGOYEN votants contre, de:
- ARTICLE UNIQUE : ADOPTER par chapitre le budget primitif du lotissement ETXETA pour
l’exercice 2024 (annexé) qui s’équilibre comme suit ; Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
Budget primitif 2024
DEPENSESDE FONCTIONNEMENT PropositionsNouvelles |Reports|PropositionsGlobales
011 - Charges à caractère général 975,00 975,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 975,00 975,00
65 - Autres charges de gestion courante 360 352,39 360 352,39 Total dépenses réelles 361 327,39 361 327,39
Total dépenses de fonctionnement 361 327,39 361 327,39
Budget primitif 2024
RECETTESDE FONCTIONNEMENT PropositionsNouvelles |Reports| PropositionsGlobales
002 - Excédent de fonctionnement reporté 361 327,39 361 327,39
Total recettes réelles 361 327,39 361 327,39
Total recettes de fonctionnement 361 327,39] 361 327,39
S'LO
ID : 064-216400358-20240415-DCM202423-DE
DCM 2024-23 page 2
A/ En section de fonctionnement :
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 15 avril 2024 Marie José MIALOCQ