Arrêté - PM26060013 Poterie Jerome BTP

Documents similaires

Arrêté - PM24030005 CHARTRAIN faubourg JEROME BTP

Arrêté - PM25030004 CHARTRAIN faubourg JEROME BTP

Arrêté - PM26050022 ANGLETERRE rue d JEROME BTP

Arrêté - PM25120016 TUILERIE 46 rue de la JEROME BTP

Arrêté - PM24030015 GUENARD CHARTRAIN SAINT DENIS JEROME BT

Arrêté - PM25120019 GUIMOND 10 avenue Georges JEROME BTP

Arrêté - PM25120017 LECLERC 3 mail du marA©chal JEROME BTP

Arrêté - PM24110026 POTERIE rue ORANGE

Arrêté - PM24110018 POTERIE rue INEO

Arrêté - PM26020007 POTERIE rue INEO

Arrêté - PM26060013 Poterie Jerome BTP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26060013 Poterie Jerome BTP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VENÔME - COMMUNE DE VENDOME -

$

Arrêté n° VV-PM26060013

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue Poterie 10 jours entre le 06 juillet 2026 et le 15 juillet 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de modification de branchement gaz effectués par l’entreprise JEROME BTP, ZA de Carrefour en Touraine, 3 rue Yves Chauvin, 37510 BALLAN MIRE, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue Poterie.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 10 jours entre le 06 juillet 2026 et le 15 juillet 2026 de 08:30 à 17:00, la circulation des véhicules du n°78 au n°90 rue Poterie s'effectue sur demi-chaussée. L’altenat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4: La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instructionintemministérielle sur la signalisation routière (livre I). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité

énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000

Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site intemet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.

Vendôme, le 5 juin 2026

{ 6 JUIN 2025 Publié ou notifié le 1.1... TL...