Arrêté - PM24110026 POTERIE rue ORANGE

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Arrêté - PM24110026 POTERIE rue ORANGE Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM24110026 POTERIE rue ORANGE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, vexifaur RENE

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM24110026

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue Poterie 1 jour entre le

05 décembre 2024

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière :

Considérant les travaux d'ouverture de chambre TELECOM sans génie civil effectués par l'entreprise ORANGE, 26 avenue de l'Ile Saint Martin, 92894 NANTERRE CEDEX S, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue Poterie.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 1 jour le 05 décembre 2024 de 08:00 à 17:00, la circulation des véhicules du n°63 au n°67 rue Poterie s'effectue sur demi-chaussée. L'altemat de la circulation se fait par panneaux ou manuellement

ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de

la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l’entreprise.

Vendôme, le 22 novembre 2024

Publié ou notifié le 02/12/2024. Le Maire

BRILLARD