Arrêté - PM24030015 Guenard Chartrain Saint Denis Jerome BTP

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Arrêté - PM24030015 Guenard Chartrain Saint Denis Jerome BTP Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM24030015 Guenard Chartrain Saint Denis Jerome BTP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME -

LE

Arrêté n° VV-PM24030015

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites 15 jours

entre le 15 avril 2024 et le 29 avril 2024.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de renouvellement de réseaux et branchement gaz effectués par l’entreprise JEROME BTP, ZA de Carrefour en Touraine, 3 rue Yves Chauvin, 37510 BALLAN MIRE, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur divers sites.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 15 jours entre le 15 avril 2024 et le 29 avril

2024 de 08:00 à 17:00, la circulation des véhicules :

- s'effectue sur chaussée rétrécie, faubourg Chartrain, au droit de l'impasse Guénard - s'effectue sur chaussée rétrécie, rue Saint Denis, au droit du chantier - est interdite impasse Guénard sauf accès riverains

L’alternat de la circulation se fait par panneaux.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 6 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens

accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au service mobilité et transport et à l’entreprise.

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