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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 259 arrete autorisant lassociation club sud bickers a organiser une manifestation sportive dans certaines rues de la ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
1[2023-259
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« CLUB
SUD
BICKERS
» REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
LOUIS-HENRY
NASSIETTE,
LE
PRÉSIDENT,
À
ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
_INTITULÉE
_« GRAND
PRIX
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
»,
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE,
AVEC
UN
DEPART
ET
UNE
ARRIVEE
SUR
LE
BOULEVARD
GERTY
ARCHIMEDE,
LE
DIMANCHE
07
MAI
2023,
DE
09
HEURES
00
A
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L 2213-1
et
suivants ;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le Code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
24
mars
2023,
courrier
N°2023-
1402,
par
laquelle
l'Association
« CLUB
SUD
BICKERS
»
représentée
par
Monsieur
Louis-Henry
NASSIETTE,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
manifestation
sportive
intitulée
« GRAND
PRIX
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
»,
dans
certaines
rues
de
la
ville,
avec
un
départ
et
une
arrivée
sur
le
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
de
BASSE-TERRE,
le
dimanche
07
mai
2023,
de
09
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE ARTICLE
1ER
: Autorise
l'Association
«
CLUB
SUD
BICKERS
» représentée
par
le
Président
Monsieur
Louis-Henry
NASSIETTE,
à
organiser
une
manifestation
sportive
intitulée
«
GRAND
PRIX
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
»,
dans
certaines
rues
de
la
Ville,
avec
un
départ
et
une
arrivée
sur
le
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
de
BASSE-TERRE,
le
dimanche
07
mai
2023,
de
09
heures
00
à
17
heures
00.
La
circulation
sera
bloquée
entre
07
heures
00
et
18
heures
00.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
:
>
Fermeture
de
la
RN1
boulevard
du
Général
DE
GAULLE
au
niveau
de
Péchangeur
Amédée
VALEAU
commune
de
Gourbeyre
de
07
heures
00
à
18
heures
jusqu’au
rond-point
DDJS. Domaine
d’intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
[2023-259
pilotes.
Il sera
directement
responsable
en
cas
d'incident
lié
à
un
manque
de
barrières
ou
de
pneus.
>
Les
riverains
habitants
côté
Cale
Bossant
seront
identifiés
et
disposeront
d’un
«
pass
» qu'ils
présenteront
au
vigile
sur
place.
>
Le
parking
côté
Cale
Bossant
sera
fermé
à partir de
06
heures
00
le vendredi
05
mai
2023
pour
éviter
le stationnement
des
véhicules.
L'organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires
pour
fermer
le parking
et informer
les
usagers
de
cette
fermeture.
>
L'organisateur
déversera
de
la
terre
dans
le
parking
Cale
Bossant
pour
améliorer
le circuit.
A
l'issue
de
la course,
il prendra
toutes
ses
dispositions
pour
remettre
le site
en
l'état.
>
Des
flyers
seront
distribués
par
les
organisateurs
aux
roulottiers
pour
informer
de
la manifestation. PLAN
DE
CIRCULATION
COURSE
SUPER-MOTARD
DIMANCHE
07
MAI
2023
ROUTE
FERMEE
DE
07 HEURES
A
18
HEURES
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….). Domaine
d'intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
[2023-259
Les
véhicules
circulant
sur
la
RN1
boulevard
du
Général
DE
GAULLE
dans
le
sens
Pointe
à Pitre
vers
Basse-Terre
seront
déviés
sur
la route
Amédée
VALEAU
pour
se
rendre
soit à rivière
sens
Gourbeyre
ou
à Basse-Terre,
Baillif,
Saint-Claude
en passant
par l’avenue
Paul
LACAVE,
Avenue
Lucien
BERNIER,
Avenue
Gaston
FEUILLARD,
route
de
Bologne
et enfin
avenue
des
PERES
DOMINICAINS.
Les
véhiculant
circulant
sur
le boulevard
Amédée
VALEAU
sens
marina
de
rivière
sens
vers
Basse-Terre
et désirant
se rendre
à Basse-Terre
passerons
par
la rue
Antoine
de
LARDENOY. Les
véhicules
circulant
sur
la
RN2
boulevard
du
Général
DE
GAULLE
dans
le
sens
Baillif vers
Basse-Terre
seront
déviés
au
niveau
du
Rond-Point
DDJS.
Les
véhicules
circulant
sur
la
RN2
avenue
des
PERES
DOMINICAINS
dans
le
sens
BAIÏLLIF
vers
Basse-Terre
seront
déviés
route
de
Bologne
puis,
Avenue
Gaston
FEUILLARD,
Avenue
Lucien
BERNIER,
l'avenue
Paul
LACAVE
et
enfin
Amédée
VALEAU
pour
se rendre
soit à rivière
sens
GOURBEYERE
en direction
de Pointe
-à-
Pitre. Fermeture
de
la portion
située
entre
le rond-point
du
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
(4
CHEVAUX)
et
le rond-point
du
palais
de justice,
N3
Boulevard
du
Général
Félix
EBOUE. Les
véhicules
circulant
rue
de
la république
prendront
la direction
du
Carmel
ou
la N3
boulevard
du
Général
Félix
EBOUE.
Les
véhicules
circulant
sur
la N3
boulevard
du
Général
Félix
EBOUE
en
direction
de
la
RNI
boulevard
du
Général
DE
GAULLE
prendront
la
direction
du
carmel
ou
du
boulevard
du
Général
Félix
EBOUE.
Fermeture
de
l’intersection
rue
Emilio
MARTINI
et
la RN1
boulevard
du
Général
DE
GAULLE. Fermeture
de
l’intersection
rue
Cale
BOSSANT
et
la
RN1
boulevard
du
Général
DE
GAULLE. Fermeture
de
l'intersection
route
des
esclaves
et
la
RN1
boulevard
du
Général
DE
GAULLE.
Les
véhicules
ambulants
seront
installés
sur
les
places
de
stationnement
situées
sur
le
parking
en
épi
en
face
du
magasin
JET
7,
rue
République
et
sur
les
places
de
stationnement
situées
sur
le parking
SILO,
boulevard
du
Général
de
GAULLE,
espace
côté
mer.
L'organisateur
devra
augmenter
le nombre
de
barrières
de
protection
autour
du
circuit
ainsi
que
des
pneus
afin
de
garantir
la
sécurité
des
manifestants
et des Domaine
d'intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
12023-259
ARTICLE
3
:
L'organisateur
devra
en
outre
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
informer
le
grand
public
de
cette
manifestation
ainsi
que
les
dispositions
particulières.
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
verbalisés
et
remisés
à
la fourrière
GOMBAUD-SAINTONGE
à
Gourbeyre.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
Région
Guadeloupe
et à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE. Basse-Terre,
le
05
MAI 2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
05
MAI
2073
de
sa
publication
etou
son
affichage,
le
05
MALU
Fait
à Basse-Terre,
le
(5
MAL
Co
aire;
D
L
FE 51 LS
ATAULAH