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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 094 Attribution+marché+du+PVAP+de+
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 094 Attribution+marché+du+PVAP+de+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 31/12/2824
Application agréée E-legalte com
20241219-DE_2024_094
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DI 0
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE
A]
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2024-094
Attribution du marché d'élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
(PVAP) de Chalabre
Date de convocation : 18/12/2024 Liste des délibérations affichées le : 20.12.2024
Membres en exercice : 10 Présents : 8 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : 2 Votants : 8
: Présents Francis SAVY: EN
* SOULA, Alfred VISMARA et Bernard VAQUIÉ:
Procuration : Néant
Excusés : Jacques GALY et Mohamed EL HABCHI.
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Anthony CHANAUD
Objet du Marché : Marché de prestations intellectuelles - Elaboration du Plan de Valorisation de
l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) de Chalabre
Marché public passé en procédure adaptée (art L2123-1 et s. du Code de la Commande Publique)
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 36
mois
Date limite de réception des offres : 07/12/2024 à 12h
Date d'ouverture des plis : 09/12/2024
Nombre et liste des candidats ayant remis une offre : 3
Entreprise
AARP — 31 400 TOULOUSE
Skala — 84 200 CARPENTRAS
Atelier Tikaal — 81 600 GAILLAC
Les candidats n'avaient pas chiffré la tranche conditionnelle conformément aux documents de la
consultation. Une phase de négociation proposée à l’ensemble des candidats a permis de régulariser
les offres incomplètes.
Ainsi, les candidatures et dossiers sont admis à l’analyse.
Jugement des offres
Les critères annoncés dans le règlement de consultation pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Coût des prestations : 40%
Selon la formule suivante : devis options comprises le plus bas / devis options comprises de l'offre x 40
= note de l’offre/40
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-094 - Page 1 sur 2 L REÇU EN PREFECTURE 1
s né le 31/12/2824 2. Moyens humains mobilisés : 35% Application agrée E-legaite com
3. Méthodologie proposée : 25% 99_DE-011-20004 20241219-DB_2024_094
Dont délais et pertinence de la méthode et de l'organisation proposées pour chaque étape de la mission.
L'analyse des offres, dont le rapport est présenté au Bureau, a permis d’en établir le classement
comme suit :
Aarp Skala Tikaal
Note prix / 40 40,00 36,98 34,77
Note moyens / 35 21,25 23,25 28,00 }
Note méthodologie / 25 15,00 16,00 17,00 ‘
Note globale /100 76,25 76,23 79,77
Classement 2 3 1
Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L2123-1,
Vu la.délibéra DC.2020-047 du Conseil portant délégatio
VéVanalyse des offres présentée du
Vu le rapport d'analyse des offres,
nisEs e-pouvoir au Bureau
Après en avoir délibéré,
Membres présents 8 | Suffrages exprimés 8
Retraits avant vote 0 | Pour 8
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- Article 1 : Le marché d'élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
(PVAP) de Chalabre est attribué à l’atelier Tikaal pour un montant de 58 800,00 € HT, toutes
tranches comprises,
- Article 2 : Le Président est autorisé à signer les actes nécessaires à l'exécution du marché.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Présid
/
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture le ee | | ê Lot
3112.774 % et de sa publication le 2 ;
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-094 - Page 2 sur 2