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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 028 Actualisation du règlement de la cantine intercommunale de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Communauté de communes des Pyrénées audoises – DB 2025-028 - Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2025-028
Actualisation du règlement de la cantine intercommunale de Chalabre
Date de convocation : 18/06/2025 Liste des délibérations affichées le : 20.06.2025
Membres en exercice : 10 Présents : 6 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 0 Excusés : 4 Autres absents : 0 Votants : 6
Présents : Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Yves ANIORT, Jacques GALY, Jacques MAMET et Bernard VAQUIÉ.
Procuration : Néant
Excusés : Anthony CHANAUD, Christian SOULA, Alfred VISMARA et Mohamed EL HABCHI Absent : Néant
Secrétaire de séance : Jacques GALY
Le Bureau,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes des Pyrénées audoises,
Vu la délibération du conseil communautaire du 20 juillet 2020 n°DC 2020-047 portant délégations au Bureau,
Vu le Code de l’Education et notamment l’article L212-4
Considérant l’existence d’un service de restauration scolaire intercommunal situé sur la commune de Chalabre
Considérant la nécessité de formaliser les conditions d’accès et d’utilisation à ce service,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 6 Suffrages exprimés 6 Retraits avant vote 0 Pour 6 Abstentions 0 Contre 0 Communauté de communes des Pyrénées audoises – DB 2025-028 - Page 2 sur 2
DECIDE
- ARTICLE 1 : Approuve le règlement intérieur de la cantine ci-annexé ;
- ARTICLE 2 : Autorise le Président à signer tous les documents liés à l’application de cette délibération.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
❖ de sa transmission en sous-préfecture le 20.06.2025
❖ et de sa publication le 20.06.2025