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Arrêté - R CP n°342 travaux sur la RD10 vers Parking P10 AGILIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP n°342 travaux sur la RD10 vers Parking P10 AGILIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
gr” DEPARTEMENT DES YVELINES
La ville qui vous va SES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/342
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de mise aux normes
de la glissière de sécurité de la bretelie de sortie sur la RD10 vers le Parking P10.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1,, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise - AGILIS — chemin de Viercy - 77550 LIMOGES-FOURCHES
doit réaliser des travaux de mise aux normes de la glissière de sécurité de la bretelle de sortie
située sur la RD10 vers le Parking P10 pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de mise aux
normes de la glissière de sécurité de la bretelle de sortie, située sur la RD10 vers le Parking P10
pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 :
La bretelle de sortie de la RD10 vers le Parking P10 sera fermée à la circulation des véhicules
pendant l'intervention de l'entreprise. (1/2 journée de travail).
Arrêté n°2024/R-CP/342 173 Article 5 :
Une déviation sera mise en place par l’entreprisre AGILIS.
Article 6 : :
Une voie de circulation pourra être partiellement neutralisée sur la RD 10 pour effectuer la
livraison de matériels.
Article 7 :
Une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place par :
+ Panneau AK 35 — AK 14,
e Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3,
e Pour le rétrissement de chaussée par panneaux KD 10 + KM + K5a,
e Pour la limitation de vitesse par panneau B14,
+ Pour la fin des obligations par panneau B31.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 10 :
Les matériaux devront être évacués les jours même des travaux.
Article 11 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du
chantier ( papiers,produits issus des travaux...).
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 14:
Les dispositions seront applicables entre la période du lundi 8 juillet au jeudi 25 juillet
2024.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps Utile par l'entreprise AGILIS.
Arrêté n°2024/R-CP/342 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
AGILIS
chemin de Viercy
77550 LIMOGES-FOURCHES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise AGILIS-Mail : ggay@agilis.net
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet 3 compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois ; - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délei de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribuna/ Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le LE JUL ZA
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : B jeullit 2024
Notification le : H 8 JUIL. 2024
Arrêté n°2024/R-CP/342 3/3