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Arrêté - R CP N°540 Travaux sur la glissiere de securite entre la voie dacces Parking P10 et piste cyclable N10
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°540 Travaux sur la glissiere de securite entre la voie dacces Parking P10 et piste cyclable N10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
La vi lle qui vous va Se Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/540
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux sur la glissière de
sécurité située entre la voie d'accès au Parking P10 et la piste cyclable N10.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gème Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise - AGILIS — chemin de Viercy - 77550 LIMOGES-FOURCHES
doit réaliser des travaux sur la glissière de sécurité située entre la voie d'accès au Parking P10 et la piste cyclable N10 pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux sur la glissière
de sécurité située entre la voie d'accès au Parking P10 et la piste cyclable N10 pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2024/R-CP/540 1/3 Article 4 :
Une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place par:
e Panneau AK 5 - AK 14,
e Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3,
Pour le rétrissement de chaussée par panneaux KD 10 + KM1 + K5a,
Pour la limitation de vitesse par panneau B14,
° Pour ia fin des obligations par panneau B31.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les matériaux devront être évacués les jours même des travaux.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier
(papiers, produits issus des travaux...).
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Les dispositions seront applicables du lundi 16 décembre au vendredi 20 décembre 2024.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AGILIS.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
AGILIS
chemin de Viercy
77550 LIMOGES-FOURCHES
Arrêté n°2024/R-CP/540 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise AGILIS-Mail : malexandrov@agilis.net
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte} dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de révonse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 28 NOV. 202
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
ie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
FE ÆLNEBFuno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en lignele : 28 nevemérie 2024
Notification le : 1 8 NOV. 2024
Arrêté n°2024/R-CP/540 3/3