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Arrêté - R CP N°338 Travaux avenue de Kierspe
Arrêté - R CP N°68 Travaux avenue de Kierspe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°68 Travaux avenue de Kierspe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE 7 DEPARTEMENT DES YVELINES us
tien 48 ville one . Ville qui vous Va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/68
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour réaliser des prélèvements pour
recherche d'amiante sur chaussée sur l'avenue de Kierspe à Montigny le Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et
L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l’entreprise SARL ATEMAC - 84, avenue de la Prospective — 18000 BOURGES
doit réaliser des prélèvements pour recherche d'amiante sur chaussée pour le compte de Seine et
Yvelines-voirie.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 : |
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des prélèvements pour
recherche d'amiante sur chaussée sur l'avenue de Kierspe pour le compte de Seine et Yvelines-
voirie, À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/68 1/2 Article 5 :
Un cheminement pour les piétons et les cycles sera maintenu. En cas de déviation, une
signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter
et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le
droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 10 :
Les dispositions seront applicables du lundi 23 février 2026 au vendredi 27 février 2026. v
Article 11 : :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h et 16h du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés).
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ATEMAC.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ATEMAC-84, avenue de la Prospective-18000 BOURGES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Seine et Yvelines-voirie : d.rober@sy-voirie.fr
- Entreprise ATEMAC : m.dionisio@atemac.fr
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'e l'application du présent arrété. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le Tô FEV,
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Acte rendu exécutoire par: Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 1 f FEW %
Arrêté n°2026/DST/R-CP/68 2/2