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Déliberation - DEL 2026 41 tamponnee
Déliberation - DEL42
Déliberation - DEL n°2026 063 tampon
Déliberation - DEL 2026 44 tamponnee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 44 tamponnee)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026 6
Publié le S L
ID : 074-217400993-20260728-DEL2026_44-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
N° DEL 2026 - 44
L’an deux mille vingt-six, le vingt huit juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juillet 2026
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Pour : 14
Présents : 15 Contre :
Représenté : 0 Abstention : 1
Suffrages exprimés : 15
PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Catherine CABROL, Pierre
SOLLE, Virginie SEIGNEUR DAYANIR, Jean-Pierre SOCQUET, Adjoints, Valérie
EVRARD LANGLOIS, Bertrand MARIN-LAMELLET, Sandra CROZE HUDRY, Sandrine
BIRSAL, Pascal BRONDEX, Félix MORAND, Marie-Laure GAIDDON, Florian
DUVILLARD, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET, Yves REGENT.
Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.
AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE POUR LES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU -—
SAISON 2026-2027 :
Monsieur le Maire indique que la Commune de Demi-Quartier a instauré une aide
financière individuelle, destinée à aider les sportifs de haut niveau. Le dispositif consiste à
octroyer une aide financière par voie de candidature.
Les athlètes contribuent à la dynamique et au rayonnement de la Commune dans les
compétitions nationales et grandes compétitions internationales. Ils font la fierté des jeunes
pratiquants et participent à l’effervescence sportive des équipements et des clubs sportifs.
Afin de favoriser la pratique de leur sport de haut niveau, la Commune de Demi-
Quartier a la volonté d’encourager la performance sportive des championnes et champions
d’aujourd’hui et de demain, en mettant en place une aide financière dédiée. Cette aide
forfaitaire sera attribuée pour une année à des athlètes amateurs évoluant au plus haut niveau
de leur discipline, selon le classement suivant : Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026
Publié le S L F4
ID : 074-217400993-20260728-DEL2026_44-DE
LISTE MINISTERIELLE MONTANT DE L’AIDE
HAUT NIVEAU ELITE 8 000 €
HAUT NIVEAU RELEVE
HAUT NIVEAU SENIOR
Les trois conditions d’éligibilité sont :
° Etre licencié dans un club métropolitain depuis au moins une saison complète dans un
sport individuel ou collectif ;
e Etre inscrit sur les listes ministérielles Haut-Niveau en catégorie Elite, Relève ou
Sénior, pour les disciplines reconnues de haut niveau ;
+ Être sportive ou sportif amateur ; est exclu l’athlète professionnel à l'exception du
statut de stagiaire en voie de professionnalisation.
Un dossier annuel d’aide financière est mis à disposition des demandeurs sur le site
internet de Demi-Quartier. Il est également disponible auprès du service Accueil de la Mairie
durant les heures d'ouverture. La demande doit être accompagnée des pièces justificatives
suivantes selon le statut :
[e)
O
O
O
Pièce d’identité de l’athlète,
Attestation d’inscription sur liste ministérielle délivrée par le Ministère chargé
des sports,
Titre(s) de champion(ne) de France, d'Europe, du Monde du dernier
championnat en date,
Contrat de stagiaire en voie de professionnalisation, le cas échéant ;
Licence sportive mentionnant le club et la saison sportive en cours,
Relevé d’Identité Bancaire de l’athlète ;
Palmarès & Objectifs sportifs (modèle téléchargeable),
Revue de presse,
Motivation de la demande (courrier libre).
Il est proposé de renouveler cette aide au profit des athlètes de Demi-Quartier, à
hauteur de 8 000 € par bénéficiaire et selon les conditions énoncées ci-avant, pour la saison
2026-2027 :
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après avoir délibérer, par 14 voix pour et
1 abstention de Madame Catherine CABROL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal,
1°) APPROUVE le renouvellement d’une aide financière individuelle pour les
sportifs de haut niveau Elite, Relève ou Sénior durant la saison 2026-2027 ;
2°) FIXE le montant de cette aide fixe, par attributaire, à 8 000 €; Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026
Publié le S L 6
ID : 074-217400993-20260728-DEL2026_44-DE
3°) APPROUVE le règlement d’attribution de l’aide ainsi que le dossier de demande,
comprenant notamment une partie de présentation et un budget prévisionnel ;
5°) AUTORISE son Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de ce
projet ;
6°) AUTORISE son Maire à verser cette aide individuelle aux sportifs qui rempliront
les conditions ;
7°) PRECISE que les crédits sont prévus au budget en cours de la commune — compte
65748.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par
le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les
signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 29 juillet 2026
Le Maire, dé Le Secrétaire de séance,
ALLARD.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 3 0 JUIL. 2026
Publié électroniquement le3 Q JUIL. 2026