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Déliberation - DEL 2022 49
Déliberation - DEL 2022 44
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 44)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
Affiché le Te
ID : 074-217400893-20220726-DEL2022_44-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
4x
N° DEL 2022 - 44
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 juillet 2022
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 13 Contre : 0
Représenté : 1 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Pascal BRONDEX, Muriel MORAND, Catherine Céline GACHET, MONGET Catherine, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSE : Monsieur Jérémie MARIN (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Muriel MORAND a été élue secrétaire de séance.
MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU ELECTRICITE ET
TELECOMMUNICATION BASSE TENSION, EXTENSION DU RESEAU D'EAU
POTABLE ET CREATION D’UN RESEAU EAUX USEES, DE MAISONNEUVE A
BEAUREGARD - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE
LE SYANE, LE SIABS ET LA COMMUNE DE DEMI-QUARTIER POUR LA
REALISATION DES TRAVAUX :
Monsieur le Maire fait savoir que la seconde tranche des travaux d'enfouissement du
réseau d’électricité et de télécommunications basse tension entre « Maisonneuve » et « la
Vieille », se réalisera au printemps 2023. La maîtrise d'ouvrage de ces travaux est assurée par
le SYANE (syndicat de l'énergie et de l'aménagement du numérique de Haute-Savoie). En
Conseil Municipal
26 juillet 2022
138 Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
Affiché le Te
ID : 074-217400993-20220728-DEL2022_44-DE
parallèle, il a été convenu avec le SIABS de créer un réseau d’assainissement et la Commune
envisage également des travaux d'extension du réseau d’eau potable, de « Maisonneuve »
jusqu’à « Beauregard ».
Dans un objectif de rationalisation et de gain de temps, il a été décidé de constituer un
groupement de commandes entre le SYANE, le SIABS et la Commune de Demi-Quartier,
afin de procéder à l’organisation des mises en concurrences des marchés relatifs à ces travaux.
Chaque entité aura son propre marché de travaux.
L'objet des marchés sera le suivant :
+ Pour la Commune de Demi-Quartier: extension du réseau d’eau potable entre
Maisonneuve et Beauregard ;
e Pour le SIABS: création d’un réseau d’assainissement entre Maisonneuve et
Beauregard ;
e _ Pour le SYANE : enfouissement du réseau public de distribution d'électricité et du
réseau de télécommunications entre Maisonneuve et « La Vieille ».
La Commune de Demi-Quartier est le coordinateur du groupement. Elle procèdera à ce
titre, dans le respect des règles de la commande publique, à la centralisation des besoins des
membres du groupement, à la rédaction du dossier de consultation des entreprises et à la
gestion de la procédure.
Chaque membre du groupement rédigera les pièces techniques et administratives de son
marché, le notifiera et suivra son exécution.
Les frais liés au fonctionnement du groupement seront partagés entre les membres au
prorata des travaux.
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents :
Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ;
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande
pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux BT d’électricité et de
télécommunications, entre Maisonneuve et « la Vieille », d’extension du réseau d’eau potable
et de création d’un réseau d’assainissement entre Maisonneuve et Beauregard.
Conseil Municipal
26 juillet 2022
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Reçu en préfecture le 02/08/2022
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ID : 074-217400993-20220728-DEL2022_44-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 27 juillet 2022
La secrétaire de séance,
tons — Muriel MORAND.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le
Publié électroniquement le
Conseil Municipal
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