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Arrêté - 2023 AT 342 Park Ar CHastel Stationnement dun vehicule et dune caravane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
4 Ps
Giénan
N°
AT-2023/342
st
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
POUR
UN
VEHICULE
ET
UNE
CARAVANE
D'HABITATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
22181
et
L
22132, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°96-3000
du
20
décembre
1996
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
9
avril
2021
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
la demande
formulée
par
Monsieur
POCHON
Wilfried
demeurant
Pors
Bihan
à
LANGOLEN
-28-
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
et
d'une
caravane
d'habitation,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
biens,
ARRETE
ARTICLE
1
: Un
emplacement
de
stationnement
sera
réservé
pour
le véhicule
et
la caravane
d'habitation
de
Monsieur
POCHON
Wilfried
sur
la
parcelle
DB
213,
Z.A
de
Park
Ar
C'hastel
pour
la
période
du
20
novembre
2023
au
7 janvier
2024.
ARTICLE
2
: Toute
infraction,
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
POCHON
Wilfried,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
service
communication
de
la
ville
de
Fouesnant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
16
novembre
2023
Le
Maire,
Roger LE GOF
V
Le Malre
informe
que lé présent
arrété
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
ëxcès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3 Gontour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
ile
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
fu
lelereçours.fr
;