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Arrêté - 2022 AT 320 Parvis de la Mairie et Zone de Park Ar CHastel Stationnement dun manege et dune caravane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 320 Parvis de la Mairie et Zone de Park Ar CHastel Stationnement dun manege et dune caravane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2022/320
®
Paraphe
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
D'UN
MANEGE,
D'UNE
MACHINE
A
PINCE
ET
D’UNE
CARAVANE Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
22183.1
et
L
2213.2, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.416:6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°96-3000
du
20
décembre
1996
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
9
avril
2021
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Thomas
JESSON
demeurant
ZA
Les
Vaux
61500
ESSAY
pour
l'implantation
et
l'exploitation
d'un
manège
pour
enfants,
d'une
machine
à
pince
et
d'une
caravane
sur
le
parvis
de
la
mairie,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
biens,
ARRETE
ARTICLE
1
: Il est
accordé
une
autorisation
d'installer
un
manège
pour
enfants,
une
machine
à
pince
et
une
caravane
sur
le
parvis
situé
entre
la
mairie
et
la
rue
de
Kerourgué,
du
16
octobre
2022
au
29
janvier
2023. ARTICLE
2
: La
sonorisation
et
le
fonctionnement
de
ces
installations
sont
autorisés
jusqu'à
21
heures.
Cette
sonorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
injonctions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé.
ARTICLE
3
: Un
emplacement
de
stationnement
sera
réservé
pour
les
véhicules
et
la
caravane
d'habitation
de
Monsieur
JESSON
Thomas
sur
la
parcelle
DB
213,
Z.A.
de
Park
Ar
C'hastel
pour
la
période
du
16
octobre
2022
au
29
janvier
2023.
ARTICLE
4
: Toute
infraction,
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
Notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
Thomas
JESSON,
-
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
Et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
service
communication
de
la
ville
de
Fouesnant,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
11
octobre
2022
Le
Maire,
Roger
LE
GOF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.