Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CONSEL MUNICIPAL DU 31 mai 2024
Conseil Municipal - CONSEL MUNICIPAL DU 21 novembre2025
Conseil Municipal - CONSEL MUNICIPAL DU 13 juin 2025
Conseil Municipal - CONSEL MUNICIPAL DU 6 mars 2026 003
Conseil Municipal - CONSEL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2024
unknown - CONSEL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 mars 2023
Conseil Municipal - CONSEL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023
Conseil Municipal - CONSEL MUNICIPAL DU 21.03.2026 Copie
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2
Déliberation - Consel Municipal du 24 novembre 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Caille.
Lien du pdf (Déliberation - Consel Municipal du 24 novembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
Conseil Municipal du 24 novembre 2023 à 21h00
Présents :Yves Funel, Bernard Ballester, Bernard Cessou, Stéphan Bergeon, Mireille Jacob, Marie-France Clarac, Marie-Christine Peyroutou.
Excusés : Patrice Orban (pouvoir à Marie-Christine Peyroutou)
Victor Parzych (pouvoir à Bernard Ballester)
Marie Azihari, Luc Ménardo.
Secrétaire de séance : Marie-Christine Peyroutou
Approbation de l'extinction de l'éclairage public :
Monsieur le Maire explique que la réception du chantier de l'éclairage public a lieu lundi 27 novembre 2023. Dans un souci de maîtrise des consommations d’énergie mais également dans la lutte contre la pollution lumineuse, il propose que soit mis en place l'extinction de l'éclairage public de 23H à 5h du matin.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Décision modificative compte 65 (autres charges de gestion courante) et 60612 (EDF) :
Monsieur le Maire explique que le montant des charges EDF a pratiquement doublé par rapport à 2022 et que le chapitre 60612 (EDF) est en dépassement de crédit ainsi que le chapitre 65 (autre charges de gestion courante).
Il convient d’effectuer une décision modificative en faisant un virement de crédit de la section d’investissement (voirie communale 2023 non commencée à ce jour) sur la section de fonctionnement en répartissant le total, d’une part sur le compte 60612 et d’autre part sur les articles du chapitre 65.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative ci-dessus.
Validation de la délibération RIFSEEP ( régime indemnitaire Fonction, Suggestion, Expertise et Engagement Professionnel ) :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la nomination de Madame Véronique Carlavan au poste de rédacteur (catégorie B), il est nécessaire de mettre à jour le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Le Comité Social Territorial ayant émis un avis favorable en date du 23/10/2023, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise à jour du RIFSEEP.
Délégation de maitrise d'ouvrage à la CAPG pour la maison ALZIARI : Les devis des travaux de ravalement de façade et de réfection de toiture de la maison Alziari ne sont pas finalisés. Monsieur le Maire et son Conseil décident de reporter la décision au prochain conseil. 2
Conventions pâturages Bastien Demandols :
Monsieur Bastien Demandols a déposé une autorisation d'exploiter R93-2023-06-05- 00014 DRAAF PACA conformément à l'article L 331-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime (CRPM). La DDTM des Alpes Maritimes a été chargée de procéder à la publicité de la demande . Celle-ci a été affichée en Mairie de Caille ainsi que sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes.
Le 6 octobre 2023, la demande d'autorisation d'exploiter sur les parcelles suivantes a été validée par la Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt PACA.
ZA62-ZA63
C999
B233-B225-B214
ZB171-173-175-117
ZC40-41-38
C180-130-62
La surface demandée est de 330ha79a89ca.
Monsieur Bastien Demandols a exposé son projet d'installation auprès de la CDOA (Commission Départementale d'Orientation Agricole) le 24 novembre 2023 qui a été validé à l'unanimité.
Monsieur Bastien Demandols demande une convention de pâturages à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 5 ans sur les parcelles communales non soumises à l'ONF soit les parcelles :
ZA62 et 63, B225, ZB 171-173-175-117, ZC 40-41-38, C180-130-62 ( voir parcelles citées plus haut dans la demande d'autorisation d'exploiter.)
Et une autre demande de convention de pâturages à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 5 ans sur les parcelles communales soumises à l'ONF soit les parcelles : C999, B233 et B214 (voir parcelles citées plus haut dans la demande d'autorisation d'exploiter.)
Monsieur Bastien Demandols s'est engagé avec le PNR (Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur) pour 5 ans sur plusieurs mesures agro-environnementales dans la Plaine de Caille.
Le Conseil Municipal, après discussions, vote à l’unanimité la validation des deux conventions ci-dessus, à compter du 1er décembre, pour une durée de 5ans.
Prime de pouvoir d'achat :
Monsieur le Maire explique que par décret du 31/10/2023 n°2023-1006, les organes délibérants des collectivités territoriales ont la possibilité d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire pour certains agents de la fonction publique territoriale. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi de cette prime et charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés nominatifs ci-rapportant. 3
Devis barrières jeux d'enfants :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé lors du dernier conseil de refaire les barrières des jeux d’enfant situés en bas du village afin de mieux les sécuriser par rapport à la voie publique. Des devis ont été demandés à des maîtres ferronniers ; le Conseil Municipal valide celui de l’entreprise « L’art de fer – MC » pour un montant de 17 778,00 € TTC.
Projet Free Mobile :
Monsieur le Maire propose d'autoriser l'installation d'une petite antenne (type parabole) de 4 mètres de hauteur sur la maison des chiens de traineaux au bas du village afin que les utilisateurs de Free Mobile puissent avoir une meilleure connexion. Cette antenne créera une liaison par faisceau hertzien afin de désenclaver le relais installé sur la commune et permettre son bon fonctionnement.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette installation.
Questions diverses :
- « Maison Olagnier » : Deux agences ont évalué le montant de vente de la maison
Olagnier. Par ailleurs une proposition par Mail pour son achat a été faite. Une décision sera prise lors du prochain Conseil Municipal.
- Les colis des fêtes de fin d’année seront distribués à nos anciens (un par famille)
dans la semaine précédant Noël.
- Les vœux du Maire auront lieu le 6 janvier 2023 à 17h30 dans la salle des 3
jardins.
- Prorogation du transfert de l’autorisation d’exploiter la « Cascade de
Tyrolienne » par le SMGA jusqu'en juillet 2027. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et demande que cette question soit rajoutée à l’ordre du jour.
- Recensement 2024 : lors du dernier conseil municipal, Madame Marie-Christine
Ballester a été nommée coordonnateur communal et il convient à présent de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement 2024 sur la commune de Caille. Madame Lydia Bourely va être recrutée comme agent recenseur et sera sous la responsabilité du coordonnateur communal. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et demande que cette question soit rajoutée à l’ordre du jour.
- Antenne Bouygues : Stéphan Bergeon fait un point d’étape sur l’installation de
l’antenne Bouygues au sommet de la charbonnière. Les Travaux qui devaient commencer il y a un mois sont reportés, Bouygues n’ayant pas pu réaliser dans les délais certaines études demandées par le SMGA sur le tracé d’enfouissement des câbles d’alimentation qui doivent longer le téléski. La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) de son côté demande un réflexion sur la période des travaux au regard de la vipère d’orsini (espèce protégée) bien que le rapport de l’étude menée ne considère pas qu’elle soit avérée sur cette zone.