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Conseil Municipal - Consel Municipal du 21 novembre2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Caille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Consel Municipal du 21 novembre2025)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Conseil Municipal du 21 novembre 2025 à 21h00
Présents :Yves Funel, Marie-Christine Peyroutou, Bernard Ballester, Bernard Cessou, Marie-France Clarac , Mireille Jacob, Luc Ménardo, Marie Aziari,
Victor Parzych.
Excusés : Stéphan Bergeon, (pouvoir à Marie-Christine Peyroutou), Patrice Orban Absent :
Secrétaire de séance : Marie-Christine Peyroutou
Vente engin de damage:
► L'engin de damage acquis en 2011 par moitié par la commune et l’Association des Ours bruns a été vendu pour la somme de 7000 euros. L’Association des Ours bruns a sollicité par courrier la commune afin de pouvoir bénéficier d'une partie de la revente. Le conseil municipal vote à l'unanimité le refus de la demande de l’Association des Ours bruns de pouvoir bénéficier d'une partie de la revente après discussion des conseillers sur l'utilisation de la dameuse depuis 2011 par l'association ; ceux-ci estiment qu’il faut prendre en compte la mise à disposition gracieuse du local occupé par l’association pendant toutes ces années.
Dissolution de la caisse des écoles :
► Le Maire propose la dissolution de la caisse des écoles car le compte est inactif depuis des décennies.
Le conseil municipal vote à l'unanimité la dissolution de la caisse des écoles.
Protection sociale complémentaires :
► Instauration obligatoire à partir du 1er janvier 2026 d'une participation par l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire pour les agents communaux.
Le conseil municipal vote à l'unanimité l'instauration d'une participation de la protection sociale, à hauteur de 15 € par mois par agent mais seulement si la mutuelle de l’agent est labellisée.
Décision modificative n°3 : achat parcelles emplacements réservés :
► En date du 29/08/2025, le conseil municipal a décidé l’acquisition des parcelles B- 583 et B-813 appartenant aux consorts GRAGLIA /LAPA ARAGAO pour un montant de 14 800.00 €. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de créer au budget une opération permettant cette écriture.
Le conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative N°3. Questions diverses :
► Monsieur Ballester alerte la commune sur le manque de poteaux incendie à la Moulière. Sur la commune, il y a 27 poteaux. Afin de répondre à la sécurité, il faudrait en rajouter 7 sur le secteur de la Moulière.
►Monsieur Parzych nous demande de réfléchir au problème de l'alcool auprès des jeunes. Que pouvons-nous mettre en place pour les sensibiliser ? Peut-être insister auprès du Comité des Fêtes et des associations organisant des manifestations sur la commune, sur la mise en place systématique d’un rappel de la nécessité d’avoir son « SAM = Sans Accident Mortel», c’est-à-dire « Celui qui conduit c’est celui qui ne boit pas ! » via une signalétique bien visible par tous.